Aller au contenu Aller au menu principal

Régie du bâtiment du Québec

  • En

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Vous êtes
Menu principal
Vous êtes

Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 31 mars 2026
  • Demandes régulières : 9 février 2026
Vous êtes ici :

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

Exemptions de licence

Exemptions de licence pour certains organismes publics

Les organismes publics qui satisfont aux conditions ci-dessous peuvent exercer les fonctions d’entrepreneur sans être titulaires d’une licence.

Organisme municipal

  • Pour exécuter ou faire exécuter par un seul entrepreneur titulaire de la licence appropriée, lors d’une situation d’urgence nécessitant une intervention immédiate, des travaux de construction sur un bâtiment, un équipement, une installation ou un ouvrage appartenant à autrui, dans le but d’assurer la sécurité ou la protection des personnes, des animaux, des choses ou de l’environnement, à l’exception de travaux à une installation électrique, à une installation destinée à utiliser ou à distribuer du gaz ou à une installation d’équipements pétroliers;
  • Pour faire exécuter des travaux de construction sur un bâtiment, un ouvrage, une installation ou un équipement appartenant à autrui par un seul entrepreneur titulaire de la licence appropriée, mais uniquement dans les cas suivants :
    • À la suite d’un jugement qui l’autorise à réaliser de tels travaux;
    • Pour des raisons de sécurité, de protection des personnes, des animaux, des choses ou de l’environnement, ou de salubrité;
    • Pour des travaux relatifs à des appareils servant à mesurer la consommation d’eau;
    • Pour des travaux relatifs à un branchement d’eau ou d’égout, tels que l’installation ou le remplacement d’un dispositif antirefoulement ou d’une entrée d’eau ou d’égout, découlant directement de travaux exécutés sur la propriété de l’organisme municipal.

Collège d’enseignement général et professionnel ou établissement universitaire

  • Pour faire exécuter par un seul entrepreneur titulaire de la licence appropriée des travaux de construction liés à ses activités d’enseignement ou de recherche sur un bâtiment, un équipement, une installation ou un ouvrage appartenant à autrui.

Établissement de santé ou de services sociaux

  • Pour permettre à ses salariés d’exécuter, dans un bâtiment appartenant à autrui, des travaux d’ancrage d’équipements thérapeutiques pour le maintien à domicile d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie ou pour une personne hospitalisée à domicile.

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

Faites-nous part de vos commentaires.

Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.