Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
COVID-19 : Des réponses à vos questions. Notez que le point de service de Montréal est fermé jusqu'au 8 février 2021. Toutefois, les examens sont maintenus.
L’entrepreneur et le constructeur-propriétaire n’ont pas à être titulaires d’une licence pour exécuter des travaux de construction sur une exploitation agricole mise en valeur habituellement par l’exploitant lui-même ou par moins de 3 salariés embauchés de façon continue.
Une exploitation agricole consiste en la mise en valeur du milieu naturel, pour en tirer un produit agricole provenant de:
En principe, les exploitations agricoles se trouvent en territoire agricole (une pépinière urbaine ou une écurie urbaine pourraient difficilement se prévaloir de cette exemption).
L’exploitant agricole et l’entrepreneur n’ont pas l’obligation de détenir une licence pour exécuter des travaux de construction sur des bâtiments, équipements, installations ou ouvrages qui sont érigés sur une exploitation agricole (ex.: maison de l’exploitant et ses annexes, garage, grange, étable, fosse à purin, pont, serre), sauf pour les installations électriques ou celles destinées à utiliser ou à distribuer du gaz. Dans ce cas, ils doivent détenir la licence appropriée.