Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
COVID-19 : Des réponses à vos questions. Notez que le point de service de Montréal est fermé jusqu'au 8 février 2021. Toutefois, les examens sont maintenus.
La Loi sur le bâtiment vous oblige à mettre à jour votre dossier de licence dès qu’il y a des changements au sein de votre entreprise. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à la suspension ou à l’annulation de votre licence.
Voici des exemples de changements vous devez obligatoirement déclarer :
Pour mettre à jour votre dossier en ligne, vous aurez besoin de :
Pas de NEQ? Les entreprises individuelles ne détenant pas de NEQ ont besoin de leur numéro de TVQ, de leur numéro de dossier RBQ et de leur numéro d’interlocuteur RBQ.
Faites parvenir à la RBQ l’un de ces formulaires rempli et signé, selon le statut juridique de votre entreprise :
Certaines situations exigent une demande de modification de licence. C’est le cas pour :
Dans le cas d’un changement de nom juridique à la suite d’une fusion d’entreprise, vous devez :
Si votre licence est délivrée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ou la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ), vous devez mettre à jour votre dossier auprès de votre corporation.