Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Formation continue

Foire aux questions sur la formation continue obligatoire

Vous trouverez dans cette page les questions les plus fréquemment posées au sujet de la formation continue obligatoire. Vous pouvez également consulter le document Cas de figure particuliers – Répondants visés par la formation continue obligatoire – PDF (256 Ko) pour obtenir des précisions supplémentaires.

Pour plus d’informations, visitez la page Formation continue obligatoire : étapes à suivre.

Obligations et exemptions

  • Les répondants visés sont les répondants en exécution de travaux pour au moins une des sous-catégories de licence suivantes :

    Bâtiment

    • 1.1.1 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I
    • 1.1.2 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II
    • 1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments
    • 1.3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre

    Chauffage

    • 15.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé
    • 15.1.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
    • 15.2 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel
    • 15.2.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
    • 15.3 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile
    • 15.3.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
    • 15.4 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique
    • 15.4.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

    Plomberie

    • 15.5 – Entrepreneur en plomberie
    • 15.5.1 – Entrepreneur en plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

    Électricité

    • 16 – Entrepreneur en électricité
    • Les employés qui ne sont pas répondants d’entreprises.
    • Les répondants qui sont constructeurs-propriétaires (COP).
    • Les répondants des entreprises hors Québec (ententes interprovinciales).
    • Les répondants qui se qualifient pour la première fois pour l’une des sous-catégories visées. Ils devront cependant remplir leurs obligations de formation continue lors de la période suivante.
    • Les répondants qui ont encore des qualifications, mais qui ne sont pas répondants d’une entreprise dont la licence est active. Si un répondant dans cette situation souhaite redevenir répondant d’une entreprise dont la licence est active, il devra suivre toutes les heures de formation manquantes à son dossier (les heures à déclarer de plusieurs périodes peuvent s’être accumulées).
    • Les répondants en exécution des travaux pour les sous-catégories non ciblées.
  • Non. Chaque répondant visé par l’obligation de formation continue doit effectuer la totalité du nombre d’heures de formation exigé.
  • Les répondants visés doivent suivre des heures de formations déterminées en fonction de chacune de leurs spécialités (chauffage, bâtiment, plomberie, électricité) et non de leur employeur.

    Si une personne est répondante pour plusieurs entreprises, mais pour la même spécialité, ses heures de formation déclarées seront valides pour toutes ces entreprises.

  • Le retrait de la ou des sous-catégories concernées ou l’annulation de la licence, selon le cas. Pour obtenir à nouveau les sous-catégories visées par l’obligation de formation continue, il faudra déposer une nouvelle demande de licence ou effectuer une demande de modification d’une licence à la Régie du bâtiment du Québec et suivre le nombre d’heures de formation requis.

  • Vous devrez suivre les heures exigées pour cette période. Vous ne pourrez pas bénéficier d’une exemption puisque votre demande ne concerne pas l’obtention d’une nouvelle licence, mais plutôt la réactivation d’une licence existante.

Formations

  • Les modes de diffusion diffèrent selon les formations. Consultez le Répertoire de la formation continue pour connaître le mode diffusion de chaque formation offerte.

  • Les prix sont variables : ils sont fixés par les entreprises qui offrent les formations.

  • Oui. Utilisez l’outil de tri dans le Répertoire de la formation continue pour voir les formations offertes en fonction de la région, de la langue ou encore du mode de diffusion.

  • Assurez-vous de valider le mode d’évaluation des formations qui vous intéressent auprès des formateurs avant de vous y inscrire. Cependant, que les formations comprennent ou non une évaluation, vous obtiendrez une attestation de participation. 

  • Rien ne vous empêche de suivre une ou des formations reconnues par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) si elles vous intéressent. De plus, si votre statut change en cours de période, vous serez heureux d’avoir déjà accumulé des heures de formation à déclarer. Sachez cependant que vous ne pourrez déclarer vos heures que lorsque vous redeviendrez répondant d’une entreprise dont la licence est active.

Déclaration des heures

  • Non. ClicSÉQUR express est le seul outil d’authentification qui permet aux répondants de déclarer leurs heures de formation continue exigées. Malheureusement, nous ne pouvons pas faire la déclaration pour vous.
  • Visionnez notre capsule vidéo pour connaître toutes les étapes à suivre pour déclarer vos heures de formation dans votre dossier de formation continue.

    Si vous souhaitez obtenir plus de soutien, nous vous invitons à contacter notre service à la clientèle ou celui de la Corporation des maîtres électriciens (CMEQ)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. ou de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

  • Les heures excédentaires apparaîtront dans votre dossier au début de la prochaine période de 2 ans. Un maximum de 4 heures excédentaires pourra être reporté.

  • Nous vous invitons à nous contacter en utilisant notre formulaire Écrivez-nous. Indiquez dans votre demande :

    • votre numéro de dossier
    • le numéro de la formation à supprimer
    • des précisions sur votre erreur.
  • Consultez votre dossier de formation continue. Vous pourrez déclarer vos heures de formation et voir les heures qu’il vous reste à effectuer ou celles déjà déclarées.

  • Non. Vous devez consulter votre dossier de formation continue pour vous assurer qu’aucune heure restante ne doit être déclarée.

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