Régie du bâtiment du Québec

  • En

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Vous êtes ici :

Détenir la licence appropriée

Besoin d’une licence?

Pour savoir si vous ou vos sous-traitants avez besoin d’une licence, consultez les pages suivantes :

Pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction, vous devez non seulement détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais également :

  1. détenir la bonne ou les bonnes sous-catégories de licence
  2. vous assurer que le sous-traitant qui exécute des travaux possède également la bonne ou les bonnes sous-catégories de licence

À défaut de vous conformer à ces règles, des amendes fort coûteuses s’appliquent, puisque ce manquement est comparable à du travail sans licence.

Avant de confier des travaux à un sous-traitant

À titre préventif, avant de confier vos travaux à un sous-traitant, vous devez:

Une poursuite immédiate sera intentée contre l’entrepreneur qui confie des travaux à un sous-traitant non licencié.

Pour recevoir régulièrement l’information au sujet des licences restreintes, suspendues ou annulées, abonnez-vous à l’infolettre sur les mises à jour des licences.

Amendes coûteuses

Montant des amendes selon le type d’infraction et la personne commettant l’infraction – 2023
Type d’infractionInfraction commise par une personne physique (individu)Infraction commise par une personne morale
Mauvaise catégorie ou sous-catégoriede 6 427 $ à 32 128 $de 19 278 $ à 96 836 $
Travail sans licencede 12 852 $ à 96 386 $de 38 553 $ à 192 770 $
Montant des amendes selon le type d’infraction et la personne commettant l’infraction – 2022
Type d’infractionInfraction commise par une personne physique (individu)Infraction commise par une personne morale
Mauvaise catégorie ou sous-catégoriede 6 044 $ à 30 215 $de 18 130 $ à 90 648 $
Travail sans licencede 12 087 $ à 90 648 $de 36 258 $ à 181 294 $

Maîtres électriciens et maîtres mécaniciens en tuyauterie (CMEQ et CMMTQ)

Les amendes prévues à la Loi sur les maîtres électriciens et à la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie sont de 5 000$ à 25 000$ pour un individu, et de 15 000$ à 75 000$ pour une personne morale.

Avez-vous besoin d’une licence?

Pour savoir si vous ou vos sous-traitants avez besoin d’une licence, consultez les pages suivantes :

Ressources complémentaires

Article 46, et articles 196 à 199 de la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)