Détenir la licence appropriée

Pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction, vous devez non seulement détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais également :

1. détenir la bonne ou les bonnes sous-catégories de licence
2. vous assurer que le sous-traitant qui exécute des travaux possède également la bonne ou les bonnes sous-catégories de licence

À défaut de vous conformer à ces règles, des amendes fort coûteuses s’appliquent, puisque ce manquement est comparable à du travail sans licence.

Avant de confier des travaux à un sous-traitant

À titre préventif, avant de confier vos travaux à un sous-traitant, vous devez:

• vérifier les catégories et les sous-catégories de licence exigées pour les travaux à effectuer à l’aide de la liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko) ou du Guide pour déterminer la licence requise
• consulter le Registre des détenteurs de licence RBQ afin de vous assurer que le sous-traitant possède bel et bien une licence ainsi que la ou les bonnes sous-catégories.

Une poursuite immédiate sera intentée contre l’entrepreneur qui confie des travaux à un sous-traitant non licencié.

Pour recevoir régulièrement l’information au sujet des licences restreintes, suspendues ou annulées, abonnez-vous à l’infolettre sur les mises à jour des licences.

Amendes coûteuses

Maîtres électriciens et maîtres mécaniciens en tuyauterie (CMEQ et CMMTQ)

• Travaux nécessitant une licence
• Travaux ne nécessitant pas de licence
• Exemptions de licence.