Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Date limite : 31 mars 2024

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Besoin d’une licence?

Pour savoir si vous ou vos sous-traitants avez besoin d’une licence, consultez les pages suivantes :

Pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction, vous devez non seulement détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais également :

  1. détenir la bonne ou les bonnes sous-catégories de licence
  2. vous assurer que le sous-traitant qui exécute des travaux possède également la bonne ou les bonnes sous-catégories de licence

À défaut de vous conformer à ces règles, des amendes fort coûteuses s’appliquent, puisque ce manquement est comparable à du travail sans licence.

Avant de confier des travaux à un sous-traitant

À titre préventif, avant de confier vos travaux à un sous-traitant, vous devez:

Une poursuite immédiate sera intentée contre l’entrepreneur qui confie des travaux à un sous-traitant non licencié.

Pour recevoir régulièrement l’information au sujet des licences restreintes, suspendues ou annulées, abonnez-vous à l’infolettre sur les mises à jour des licences.

Avez-vous besoin d’une licence?

Pour savoir si vous ou vos sous-traitants avez besoin d’une licence, consultez les pages suivantes :

Ressources complémentaires

Article 46, et articles 196 à 199 de la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

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