Pour savoir si vous ou vos sous-traitants avez besoin d’une licence, consultez les pages suivantes :
Pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction, vous devez non seulement détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais également:
À défaut de vous conformer à ces règles, des amendes fort coûteuses s’appliquent, puisque ce manquement est comparable à du travail sans licence.
À titre préventif, avant de confier vos travaux à un sous-traitant, vous devez:
afin de vous assurer que le sous-traitant possède bel et bien une licence ainsi que la ou les bonnes sous-catégories. Une poursuite immédiate sera intentée contre l’entrepreneur qui confie des travaux à un sous-traitant non licencié.
Pour recevoir régulièrement l’information au sujet des licences restreintes, suspendues ou annulées, abonnez-vous à l’infolettre sur les mises à jour des licences.
| Type d’infraction | Infraction commise par une personne physique (individu) | Infraction commise par une personne morale |
|---|---|---|
| Mauvaise catégorie ou sous-catégorie | de 5 606$ à 28 028$ | de 16 817$ à 84 087$ |
| Travail sans licence | de 11 213$ à 84 087$ | de 33 635$ à 168 172$ |
Les amendes prévues à la Loi sur les maîtres électriciens et à la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie sont de 5 000$ à 25 000$ pour un individu, et de 15 000$ à 75 000$ pour une personne morale.
Pour savoir si vous ou vos sous-traitants avez besoin d’une licence, consultez les pages suivantes :
