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Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Détenir la licence appropriée

Besoin d’une licence?

Pour savoir si vous ou vos sous-traitants avez besoin d’une licence, consultez les pages suivantes :

Pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction, vous devez non seulement détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais également :

  1. détenir la bonne ou les bonnes sous-catégories de licence
  2. vous assurer que le sous-traitant qui exécute des travaux possède également la bonne ou les bonnes sous-catégories de licence

À défaut de vous conformer à ces règles, des amendes fort coûteuses s’appliquent, puisque ce manquement est comparable à du travail sans licence.

Avant de confier des travaux à un sous-traitant

À titre préventif, avant de confier vos travaux à un sous-traitant, vous devez:

Une poursuite immédiate sera intentée contre l’entrepreneur qui confie des travaux à un sous-traitant non licencié.

Pour recevoir régulièrement l’information au sujet des licences restreintes, suspendues ou annulées, abonnez-vous à l’infolettre sur les mises à jour des licences.

Amendes coûteuses

Montant des amendes selon le type d’infraction et la personne commettant l’infraction – 2022
Type d’infraction Infraction commise par une personne physique (individu) Infraction commise par une personne morale
Mauvaise catégorie ou sous-catégorie de 6 044 $ à 30 215 $ de 18 130 $ à 90 648 $
Travail sans licence de 12 087 $ à 90 648 $ de 36 258 $ à 181 294 $
Montant des amendes selon le type d’infraction et la personne commettant l’infraction – 2021
Type d’infraction Infraction commise par une personne physique (individu) Infraction commise par une personne morale
Mauvaise catégorie ou sous-catégorie de 5 902 $ à 29 504 $ de 17 703 $ à 88 515 $
Travail sans licence de 11 803 $ à 88 515 $ de 35 405 $ à 177 028 $

Maîtres électriciens et maîtres mécaniciens en tuyauterie (CMEQ et CMMTQ)

Les amendes prévues à la Loi sur les maîtres électriciens et à la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie sont de 5 000$ à 25 000$ pour un individu, et de 15 000$ à 75 000$ pour une personne morale.

Avez-vous besoin d’une licence?

Pour savoir si vous ou vos sous-traitants avez besoin d’une licence, consultez les pages suivantes :

Ressources complémentaires

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