Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour savoir si vous ou vos sous-traitants avez besoin d’une licence, consultez les pages suivantes :
Pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction, vous devez non seulement détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais également :
À défaut de vous conformer à ces règles, des amendes fort coûteuses s’appliquent, puisque ce manquement est comparable à du travail sans licence.
À titre préventif, avant de confier vos travaux à un sous-traitant, vous devez:
Une poursuite immédiate sera intentée contre l’entrepreneur qui confie des travaux à un sous-traitant non licencié.
Pour recevoir régulièrement l’information au sujet des licences restreintes, suspendues ou annulées, abonnez-vous à l’infolettre sur les mises à jour des licences.
Type d’infraction | Infraction commise par une personne physique (individu) | Infraction commise par une personne morale |
---|---|---|
Mauvaise catégorie ou sous-catégorie | de 6 044 $ à 30 215 $ | de 18 130 $ à 90 648 $ |
Travail sans licence | de 12 087 $ à 90 648 $ | de 36 258 $ à 181 294 $ |
Type d’infraction | Infraction commise par une personne physique (individu) | Infraction commise par une personne morale |
---|---|---|
Mauvaise catégorie ou sous-catégorie | de 5 902 $ à 29 504 $ | de 17 703 $ à 88 515 $ |
Travail sans licence | de 11 803 $ à 88 515 $ | de 35 405 $ à 177 028 $ |
Les amendes prévues à la Loi sur les maîtres électriciens et à la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie sont de 5 000$ à 25 000$ pour un individu, et de 15 000$ à 75 000$ pour une personne morale.
Pour savoir si vous ou vos sous-traitants avez besoin d’une licence, consultez les pages suivantes :