Pour savoir si vous ou vos sous-traitants avez besoin d’une licence, consultez les pages suivantes :
Pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction, vous devez non seulement détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais également:
À défaut de vous conformer à ces règles, des amendes fort coûteuses s’appliquent, puisque ce manquement est comparable à du travail sans licence.
À titre préventif, avant de confier vos travaux à un sous-traitant, vous devez:
afin de vous assurer que le sous-traitant possède bel et bien une licence ainsi que la ou les bonnes sous-catégories. Une poursuite immédiate sera intentée contre l’entrepreneur qui confie des travaux à un sous-traitant non licencié.
Pour recevoir régulièrement l’information au sujet des licences restreintes, suspendues ou annulées, abonnez-vous à l’infolettre sur les mises à jour des licences.
| Type d’infraction | Infraction commise par une personne physique (individu) | Infraction commise par une personne morale |
|---|---|---|
| Mauvaise catégorie ou sous-catégorie | de 5 730 $ à 28 647 $ | de 17 189 $ à 85 945 $ |
| Travail sans licence | de 11 461 $ à 85 945 $ | de 34 378 $ à 171 889 $ |
| Type d’infraction | Infraction commise par une personne physique (individu) | Infraction commise par une personne morale |
|---|---|---|
| Mauvaise catégorie ou sous-catégorie | de 5 606 $ à 28 028 $ | de 16 817 $ à 84 087 $ |
| Travail sans licence | de 11 213 $ à 84 087 $ | de 33 635 $ à 168 172 $ |
Les amendes prévues à la Loi sur les maîtres électriciens et à la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie sont de 5 000$ à 25 000$ pour un individu, et de 15 000$ à 75 000$ pour une personne morale.
Pour savoir si vous ou vos sous-traitants avez besoin d’une licence, consultez les pages suivantes :
