Vous êtes ici :

Détenir la licence appropriée

Besoin d’une licence?

Pour savoir si vous ou vos sous-traitants avez besoin d’une licence, consultez les pages suivantes :

Pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction, vous devez non seulement détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais également:

  1. détenir la bonne ou les bonnes sous-catégories de licence
  2. vous assurer que le sous-traitant qui exécute des travaux possède également la bonne ou les bonnes sous-catégories de licence

À défaut de vous conformer à ces règles, des amendes fort coûteuses s’appliquent, puisque ce manquement est comparable à du travail sans licence.

Avant de confier des travaux à un sous-traitant

À titre préventif, avant de confier vos travaux à un sous-traitant, vous devez:

Une poursuite immédiate sera intentée contre l’entrepreneur qui confie des travaux à un sous-traitant non licencié.

Pour recevoir régulièrement l’information au sujet des licences restreintes, suspendues ou annulées, abonnez-vous à l’infolettre sur les mises à jour des licences.

Amendes coûteuses

Tableau 1 – Montant des amendes selon le type d’infraction et la personne commettant l’infraction
Type d’infraction Infraction commise par une personne physique (individu) Infraction commise par une personne morale
Mauvaise catégorie ou sous-catégorie de 5 606$ à 28 028$ de 16 817$ à 84 087$
Travail sans licence de 11 213$ à 84 087$ de 33 635$ à 168 172$

Maîtres électriciens et maîtres mécaniciens en tuyauterie (CMEQ et CMMTQ)

Les amendes prévues à la Loi sur les maîtres électriciens et à la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie sont de 5 000$ à 25 000$ pour un individu, et de 15 000$ à 75 000$ pour une personne morale.

Avez-vous besoin d’une licence?

Pour savoir si vous ou vos sous-traitants avez besoin d’une licence, consultez les pages suivantes :

Ressources complémentaires

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :