Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.
Pour savoir si vous ou vos sous-traitants avez besoin d’une licence, consultez les pages suivantes :
Pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction, vous devez non seulement détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais également :
À défaut de vous conformer à ces règles, des amendes fort coûteuses s’appliquent, puisque ce manquement est comparable à du travail sans licence.
À titre préventif, avant de confier vos travaux à un sous-traitant, vous devez:
afin de vous assurer que le sous-traitant possède bel et bien une licence ainsi que la ou les bonnes sous-catégories.Une poursuite immédiate sera intentée contre l’entrepreneur qui confie des travaux à un sous-traitant non licencié.
Pour recevoir régulièrement l’information au sujet des licences restreintes, suspendues ou annulées, abonnez-vous à l’infolettre sur les mises à jour des licences.
| Type d’infraction | Infraction commise par une personne physique (individu) | Infraction commise par une personne morale |
|---|---|---|
| Mauvaise catégorie ou sous-catégorie | de 5 902 $ à 29 504 $ | de 17 703 $ à 88 515 $ |
| Travail sans licence | de 11 803 $ à 88 515 $ | de 35 405 $ à 177 028 $ |
Les amendes prévues à la Loi sur les maîtres électriciens et à la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie sont de 5 000$ à 25 000$ pour un individu, et de 15 000$ à 75 000$ pour une personne morale.
Pour savoir si vous ou vos sous-traitants avez besoin d’une licence, consultez les pages suivantes :