Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
Pour savoir si vous ou vos sous-traitants avez besoin d’une licence, consultez les pages suivantes :
Pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction, vous devez non seulement détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais également :
À défaut de vous conformer à ces règles, des amendes fort coûteuses s’appliquent, puisque ce manquement est comparable à du travail sans licence.
À titre préventif, avant de confier vos travaux à un sous-traitant, vous devez:
Une poursuite immédiate sera intentée contre l’entrepreneur qui confie des travaux à un sous-traitant non licencié.
Pour recevoir régulièrement l’information au sujet des licences restreintes, suspendues ou annulées, abonnez-vous à l’infolettre sur les mises à jour des licences.
Type d’infraction | Infraction commise par une personne physique (individu) | Infraction commise par une personne morale |
---|---|---|
Mauvaise catégorie ou sous-catégorie | de 5 902 $ à 29 504 $ | de 17 703 $ à 88 515 $ |
Travail sans licence | de 11 803 $ à 88 515 $ | de 35 405 $ à 177 028 $ |
Type d’infraction | Infraction commise par une personne physique (individu) | Infraction commise par une personne morale |
---|---|---|
Mauvaise catégorie ou sous-catégorie | de 5 841 $ à 29 200 $ | de 17 521 $ à 87 604 $ |
Travail sans licence | de 11 682 $ à 87 604 $ | de 35 041 $ à 175 206 $ |
Les amendes prévues à la Loi sur les maîtres électriciens et à la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie sont de 5 000$ à 25 000$ pour un individu, et de 15 000$ à 75 000$ pour une personne morale.
Pour savoir si vous ou vos sous-traitants avez besoin d’une licence, consultez les pages suivantes :