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Détenir la licence appropriée

Besoin d’une licence?

Pour savoir si vous ou vos sous-traitants avez besoin d’une licence, consultez les pages suivantes :

Pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction, vous devez non seulement détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais également:

  1. détenir la bonne ou les bonnes sous-catégories de licence
  2. vous assurer que le sous-traitant qui exécute des travaux possède également la bonne ou les bonnes sous-catégories de licence

À défaut de vous conformer à ces règles, des amendes fort coûteuses s’appliquent, puisque ce manquement est comparable à du travail sans licence.

Avant de confier des travaux à un sous-traitant

À titre préventif, avant de confier vos travaux à un sous-traitant, vous devez:

Une poursuite immédiate sera intentée contre l’entrepreneur qui confie des travaux à un sous-traitant non licencié.

Pour recevoir régulièrement l’information au sujet des licences restreintes, suspendues ou annulées, abonnez-vous à l’infolettre sur les mises à jour des licences.

Amendes coûteuses

Montant des amendes selon le type d’infraction et la personne commettant l’infraction – 2019
Type d’infraction Infraction commise par une personne physique (individu) Infraction commise par une personne morale
Mauvaise catégorie ou sous-catégorie de 5 730 $ à 28 647 $ de 17 189 $ à 85 945 $
Travail sans licence de 11 461 $ à 85 945 $ de 34 378 $ à 171 889 $
Montant des amendes selon le type d’infraction et la personne commettant l’infraction – 2018
Type d’infraction Infraction commise par une personne physique (individu) Infraction commise par une personne morale
Mauvaise catégorie ou sous-catégorie de 5 606 $ à 28 028 $ de 16 817 $ à 84 087 $
Travail sans licence de 11 213 $ à 84 087 $ de 33 635 $ à 168 172 $

Maîtres électriciens et maîtres mécaniciens en tuyauterie (CMEQ et CMMTQ)

Les amendes prévues à la Loi sur les maîtres électriciens et à la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie sont de 5 000$ à 25 000$ pour un individu, et de 15 000$ à 75 000$ pour une personne morale.

Avez-vous besoin d’une licence?

Pour savoir si vous ou vos sous-traitants avez besoin d’une licence, consultez les pages suivantes :

Ressources complémentaires

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