Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) offre un nouveau programme de subvention, d’une durée de 5 ans, pour la réalisation de projets ponctuels visant à répondre aux besoins des bénéficiaires du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. L’aide financière sera donnée aux organismes désirant mettre en place des initiatives qui contribuent à l’amélioration de la connaissance du Plan de garantie par les bénéficiaires et qui répondent à leurs préoccupations. Le programme s’applique à partir du 1er avril 2024.
Voici les détails du programme pour les organismes désirant faire une demande de subvention pour un projet :
Ce programme vise à accorder une aide financière ponctuelle pour la réalisation d’initiatives qui contribuent à l’amélioration de la connaissance du Plan de garantie par les bénéficiaires et qui répondent aux problèmes rencontrés par cette clientèle.
Le non-respect de l’une des conditions d’admissibilité énoncées à la présente section rend la demande de subvention de l’organisme irrecevable et entraîne le rejet de cette demande.
Ce programme s’adresse aux organismes qui souhaitent présenter des projets structurants en lien avec les objectifs du programme et qui ont une expertise relative aux problématiques couvertes par le Plan et aux bâtiments qui y sont assujettis. Les administrateurs du Plan de garantie sont exclus de ce programme de subvention.
L’organisme ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
L’organisme ne doit pas, au cours des deux années précédant la demande de subvention, avoir fait défaut de respecter ses obligations en lien avec le programme.
Pour être admissibles, les projets doivent porter sur :
Sont considérés comme non admissibles les projets qui :
La subvention maximale est de 100 000 $ par organisme par période de 12 mois.
Le montant octroyé par la RBQ dans le cadre de ce programme peut être complémentaire à celui accordé par d’autres bailleurs de fonds
Les dépenses admissibles sont celles qui sont directement liées à la réalisation du projet. Elles comprennent :
Toute dépense non directement liée à la réalisation du projet ou non justifiée est inadmissible, notamment :
Le montant octroyé est versé selon les modalités prévues à l’entente ou au contrat signé entre l’organisme et la RBQ, qui précise notamment les engagements et les obligations des deux parties, y compris les modalités de reddition de comptes.
Tous les outils créés ou développés pendant le projet pour lequel le montant octroyé est utilisé (en partie ou intégralement) deviennent la propriété de la RBQ.
Les demandes de subvention présentées à la RBQ doivent comprendre les éléments suivants :
La RBQ se réserve le droit de demander toute autre information additionnelle jugée pertinente pour l’analyse de la demande de subvention.
Si la demande de subvention de l’organisme est incomplète, elle sera rejetée.
Par courriel : plandegarantie@rbq.gouv.qc.ca
Par la poste :
Régie du bâtiment du Québec
Direction des plans de garantie
255, boulevard Crémazie Est, 2e étage
Montréal (Québec) H2M 1L5
Les demandes peuvent être transmises en tout temps jusqu’à l’échéance du programme.
Pour toute demande d’information sur le déroulement du processus et le suivi des dossiers transmis, les organismes peuvent communiquer avec la RBQ par courriel : plandegarantie@rbq.gouv.qc.ca.
Les demandes de subvention recevables, c’est-à-dire qui respectent les conditions d’admissibilité et comprennent l’ensemble des documents requis, notamment en fonction des critères suivants :
La RBQ refuse ou accepte d’attribuer, en totalité ou en partie, les sommes demandées pour le projet, selon les critères d’analyse prévus au point 6.
Sa décision peut aussi tenir compte des avis fournis par la Direction des plans de garantie ou par d’autres directions concernées de la RBQ.
Aucune demande de révision de la décision rendue ne peut être soumise dans le cadre de ce programme.
La RBQ publie sur son site Web la liste des projets financés.