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Plan de garantie

Médiateurs et organismes d’arbitrage

Dans cette page, vous trouverez les médiateurs et les organismes d’arbitrage autorisés à agir dans le cadre du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, ainsi que leurs coordonnées.

Médiateurs

Tout médiateur doit être impartial, compétent, disponible et dynamique. Il doit faire preuve d’objectivité, d’honnêteté et d’intégrité. Il doit être libre de toute attache à l’égard des parties et ne déroger en aucun cas à l’éthique professionnelle.

Nous vous invitons à consulter la liste des médiateursCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. par région.

Organismes d’arbitrage

Voici la liste des organismes d’arbitrage autorisés dans le cadre du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Centre canadien d’arbitrage commercial (CCAC)

Québec

1800, avenue Industrielle, bureau 102
Québec (Québec)  G3K 1L8
Tél.: 418 915-9292 ou 1 800 207-0685
Téléc.: 418 915-9449

Montréal

1010, rue De La Gauchetière Ouest, bureau 950
Montréal (Québec)  H3B 2N2
Tél.: 514 448-5980 ou 1 800 207-0685
Téléc.: 514 448-5948
www.ccac-adr.orgCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
info@ccac-adr.org

Soreconi – Société pour la résolution des conflits inc.

1155, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2500
Montréal (Québec)  H3B 2K4
Tél.: 514 395-8048 ou 1 866 998-8048
Téléc.: 514 875-8967
www.soreconi.caCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
info@soreconi.ca

Le groupe d’arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM)

6525, boulevard Décarie, bureau 201
Montréal (Québec)  H3W 3E3
Tél.: 514 379-GAMM (4266)
Tél.: 514 379-4267
Téléc.: 514 379-4268
www.legamm.comCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
Info@legamm.com

Groupe d’Arbitrage - Juste Décision (GAJD)

925, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 134
Montréal (Québec)  H3A 0A5
Tél.: 514 292-3755 ou 1 844 292-3755
Téléc.: 1 866 763-6377
info@gajdarbitrage.ca
www.gajdarbitrage.ca Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

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