Obtenir un cautionnement

Le cautionnement de licence peut s’obtenir par :

• l’entremise d’associations d’entrepreneurs
• certaines compagnies d’assurances
• la plupart des compagnies de caution.

Montant requis

Le montant du cautionnement requis dépend du type de licence que vous détenez :

• 20 000 $ pour une ou des sous-catégories spécialisées (annexe II et III – PDF (211 Ko))
• 40 000 $ pour une ou des sous-catégories générales (annexe I – PDF (211 Ko)).

Si vous détenez à la fois des sous-catégories générales et spécialisées, le montant exigé est de 40 000 $.

Remplacement d’un cautionnement

Si vous changez de compagnie de caution, vous devez en aviser la Régie du bâtiment du Québec dès que possible en remplissant le formulaire Avis de remplacement de cautionnement de licence – PDF (570 Ko).