Le
cautionnement de licence peut s’obtenir par :
- l’entremise d’associations d’entrepreneurs
- certaines compagnies d’assurances
- la plupart des compagnies de caution.
Montant requis
Le montant du cautionnement requis dépend du type de licence que vous détenez :
Si vous détenez à la fois des sous-catégories
générales et spécialisées, le montant exigé est de
40 000 $.
Remplacement d’un cautionnement
Si vous changez de compagnie de caution, vous devez en aviser la Régie du bâtiment du Québec dès que possible en remplissant le formulaire
Avis de remplacement de cautionnement de licence – PDF (570 Ko).