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Traitement d’une demande de licence

Cette page présente le cheminement d’une demande de licence, les étapes de traitement d’une demande de licence ainsi que les délais de traitement pour les futurs entrepreneurs ou constructeurs-propriétaires.

Étapes de traitement de votre demande

1. Nous vérifions si votre demande est complète

Lorsque nous recevons votre demande de licence, nous vérifions tout d’abord si tous les documents nécessaires sont joints et si toutes les sections sont remplies.

Si votre demande est incomplète, nous vous la retournons avec un avis écrit vous indiquant les raisons du retour.

2. Nous vérifions la conformité de votre demande

À cette étape, nous analysons plus en profondeur votre demande pour en vérifier la conformité, c’est-à-dire que nous vérifions que les informations inscrites et les documents fournis dans votre demande sont exacts (même nom d’entreprise qu’au Registraire des entreprises du Québec, choix du bon montant de cautionnement, etc.).

Si votre demande n’est pas conforme, nous vous envoyons un avis écrit vous indiquant les informations ou les documents que vous devez nous retourner dans un délai précis.

Si nous ne recevons pas les renseignements ou les documents dans le délai demandé, nous refuserons votre demande de licence.

3. Nous vérifions la probité

En même temps que l’analyse de la conformité de votre demande, nous effectuons, si nécessaire, des vérifications pour nous assurer de la probité de votre entreprise, de ses dirigeants et de ses actionnaires.

Cette étape peut engendrer des délais supplémentaires de traitement de votre demande, car il se peut que nous devions vous demander des informations ou des documents additionnels.

4. Nous évaluons vos compétences

Lorsque votre demande est complète et conforme, nous vérifions le ou les moyens d’évaluation des compétences que vous avez choisis.

Si vous avez choisi la passation d’examens

Vos répondants recevront à leur domicile une convocation écrite contenant la date, l’heure et le lieu où ils devront se présenter pour passer le ou les examens requis. Notez qu’aucun report d’examen n’est permis. Si un répondant ne peut se présenter à l’examen et qu’il souhaite se réinscrire, il devra présenter une demande abrégée. Consultez la page Politique d’examens et résultats pour savoir comment faire.

Le résultat des examens sera envoyé par la poste directement aux répondants. Aucun résultat ne sera donné par téléphone ou par courriel. En cas d’échec à un ou à plusieurs examens, visitez la page Échec: quoi faire? pour obtenir tous les détails.

Il se peut que, malgré l’échec à certains examens, la délivrance de votre licence soit possible. Consultez la page Examens: pour qui, comment, combien? pour connaître les examens qui sont nécessaires à l’obtention de votre licence. Les examens échoués pourront être repris plus tard par les répondants touchés.

Si vous demandez une exemption aux examens

Si le répondant a déjà réussi un programme de formation reconnu, s’il présente un dossier professionnel ou si ses compétences sont déjà reconnues, nous analyserons votre demande, puis nous vous enverrons notre décision par la poste.

Dans le cas d’un refus d’exemption, vous pouvez passer des examens ou contester la décision rendue.

5. Nous vous envoyons notre décision de délivrance de licence

Si vous remplissez toutes les conditions nécessaires à la délivrance de votre licence mentionnés précédemment, nous vous enverrons votre licence par la poste. Dès que la licence est activée, vous pouvez exercer vos activités en toute légalité. Pour savoir si votre licence est activée, consultez le Registre des détenteurs de licenceCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Si nous refusons de délivrer votre licence parce que vous ne répondez pas aux conditions nécessaires, nous vous enverrons un avis écrit. Les droits à payer pour une licence vous seront alors remboursés, mais nous conserverons les frais de traitement de la demande. Il vous sera possible de contester la décision rendue.

Délais de traitement

La RBQ traite les demandes de délivrance de licence dans un délai de 60 jours. Ce délai exclut principalement :

  • toute période pendant laquelle la RBQ est en attente d’informations ou de documents de votre part
  • la période entre l’envoi d’un avis de convocation aux examens et leur passation.

Les délais sont différents si votre entreprise répond aux exigences d’une entente interprovinciale.

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