Formulaires de demande de licence

Pour effectuer une demande de licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), le formulaire à remplir varie selon votre situation.

Entreprises du Québec et toutes celles non touchées par une entente interprovinciale

• Demande d’une licence d’entrepreneur - Personne physique  – PDF (456 Ko)
• Demande d’une licence d’entrepreneur - Personne morale – PDF (805 Ko)
• Demande d’une licence d’entrepreneur - Société – PDF (655 Ko)
• Demande d’une licence de constructeur-propriétaire – Personne physique  – PDF (898 Ko)
• Demande d’une licence de constructeur-propriétaire – Personne morale  – PDF (1,1 Mo)
• Demande d’une licence de constructeur-propriétaire – Société  – PDF (1,0 Mo)

Entreprises de l’Ontario qui répondent aux conditions de l’entente interprovinciale

• Demande d’une licence d’entrepreneur – Entreprise domiciliée en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles – Personne physique – PDF (346 Ko) 
• Demande d’une licence d’entrepreneur – Entreprise domiciliée en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles – Personne morale – PDF (686 Ko)
• Demande d’une licence d’entrepreneur – Entreprise domiciliée en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles – Société – PDF (454 Ko)

Entreprises du Nouveau-Brunswick qui répondent aux conditions de l’entente interprovinciale

• Demande d’une licence d’entrepreneur – Entreprise domiciliée au Nouveau-Brunswick et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles – Personne physique – PDF (364 Ko)
• Demande d’une licence d’entrepreneur – Entreprise domiciliée au Nouveau-Brunswick et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles – Personne morale – PDF (688 Ko)
• Demande d’une licence d’entrepreneur – Entreprise domiciliée au Nouveau-Brunswick et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles – Société – PDF (480 Ko)

Entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador qui répondent aux conditions de l’entente interprovinciale

• Demande d’une licence d’entrepreneur – Entreprise domiciliée à Terre-Neuve-et-Labrador et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles – Personne physique  – PDF (726 Ko)
• Demande d’une licence d’entrepreneur – Entreprise domiciliée à Terre-Neuve-et-Labrador et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles – Personne morale – PDF (935 Ko)
• Demande d’une licence d’entrepreneur – Entreprise domiciliée à Terre-Neuve-et-Labrador et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles – Société – PDF (813 Ko)