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Formulaires de demande de licence

Pour effectuer une demande de licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), le formulaire à remplir varie selon votre situation.

Entreprises du Québec et toutes celles non touchées par une entente interprovinciale

Entreprises de l’Ontario qui répondent aux conditions de l’entente interprovinciale

Entreprises du Nouveau-Brunswick qui répondent aux conditions de l’entente interprovinciale

Entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador qui répondent aux conditions de l’entente interprovinciale

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