Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Délai et traitement d’une demande de licence

Cette page présente le délai et les étapes de traitement d’une demande de modification ou de nouvelle licence.


Afin de visualiser le délai et les étapes présentées ci-dessous, consultez le schéma du traitement et délai d’une demande de licence – PDF (94 Ko).

Délai

Nous traitons les demandes de licence dans un délai de 60 jours. Ce délai exclut principalement :

  • les périodes lorsque nous sommes en attente d’informations de votre part
  • la période entre l’envoi d’un avis de convocation aux examens et leur passation.

Certaines demandes peuvent bénéficier d’un traitement prioritaire, les coûts associés sont indiqués dans la Tarification.

Les délais sont différents si votre entreprise répond aux exigences d’une entente interprovinciale.

Étapes de traitement

Qu’il s’agisse d’une demande de modification ou de nouvelle licence, le traitement d’une demande est similaire. Voici les étapes.

Étape 1 – Vérification que la demande est complète

Lorsque nous recevons votre demande de licence, nous vérifions que toutes les sections du formulaire sont remplies et que tous les documents nécessaires et le paiement sont joints.

Si votre demande est incomplète, nous vous la retournons en indiquant les raisons du retour et vous devrez nous retourner les éléments demandés.

Étape 2 – Vérification de la conformité et de la probité

Conformité

Pour vérifier la conformité de votre demande, nous nous assurons que les informations et les documents fournis dans votre demande sont exacts (même nom d’entreprise qu’au Registraire des entreprises du Québec, choix du bon montant de cautionnement, etc.).

Si votre demande n’est pas conforme, nous vous envoyons un avis écrit vous indiquant les informations et les documents que vous devez nous retourner dans un délai précis.

Si nous ne recevons pas les éléments dans le délai demandé, nous refuserons votre demande de licence. Vous pourrez alors faire une nouvelle demande ou contester la décision.

Probité

Si nécessaire, en même temps que la vérification de la conformité, nous vérifions la probité de votre entreprise, de ses dirigeants et de ses actionnaires.

Cette étape engendre des délais supplémentaires, car il se peut que nous vous demandions des informations ou des documents additionnels. Si tel est le cas, vous devez respecter les délais demandés.

Si votre entreprise ne respecte pas les critères de probité ou si les éléments ne sont pas reçus à temps, votre demande peut être refusée.

Étape 3 – Évaluation des compétences

Lorsque votre demande est complète et conforme, nous vérifions le ou les moyens d’évaluation des compétences que vous avez choisis.

Si vous avez choisi la passation d’examens

Vos répondants recevront à leur domicile une convocation écrite contenant la date, l’heure et le lieu où ils devront se présenter pour passer le ou les examens requis (aucun report possible).

Si un répondant ne peut se présenter à l’examen et qu’il souhaite se réinscrire, vous devrez, dans le cas d’une nouvelle demande de licence, présenter une demande abrégée ou, dans le cas d’une modification, faire une nouvelle demande. Consultez la page Examens : consignes et résultats pour savoir comment faire.

Le résultat des examens sera envoyé par la poste directement aux répondants. Aucun résultat ne sera donné par téléphone ou par courriel. En cas d’échec d’un ou de plusieurs examens, visitez la page Échec: quoi faire? pour obtenir tous les détails.

Il se peut que, malgré l’échec de certains examens, la délivrance d’une licence soit possible. Elle aura seulement les sous-catégories dont les examens auront été réussis. Consultez la page Examens: pour qui, comment, combien? pour connaître les examens qui sont nécessaires à l’obtention de votre licence. Les examens échoués pourront être repris plus tard par les répondants touchés.

SI VOUS AVEZ CHOISI L’EXEMPTION AUX EXAMENS

Si le répondant a déjà réussi un programme de formation reconnu, s’il présente un dossier professionnel ou si ses compétences sont déjà reconnues, nous analyserons votre demande, puis nous vous enverrons notre décision par la poste.

Dans le cas d’un refus d’exemption, vous pourrez demander de passer des examens ou contester la décision rendue.

Étape 4 – Délivrance de la licence

Si vous remplissez toutes les conditions nécessaires, nous vous enverrons votre licence par la poste. Vous pourrez consulter la fiche de votre entreprise dans le Registre des détenteurs de licenceCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et exercer vos activités en toute légalité.

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions nécessaires, nous vous enverrons un avis écrit vous expliquant pourquoi nous refusons de modifier ou de vous délivrer une licence. Les droits à payer vous seront remboursés, mais nous conserverons les frais de traitement de la demande. Il vous sera possible de contester la décision rendue.

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