Ajout de catégories ou sous-catégories

Pour ajouter une catégorie ou une sous-catégorie à votre licence, il faut effectuer une demande de modification de licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de demande de licence et cochez qu'il s'agit d'une modification. Vous devrez payer les droits et les frais exigibles, s'il y a lieu. Pour connaître la tarification en vigueur, rendez-vous à la page Tarification et amendes.

Quel est le délai de traitement pour l'ajout d'une sous-catégorie?

Votre demande, si elle est complète et conforme, sera traitée dans un délai de 60 jours à partir de la date de réception de la demande de modification à la RBQ. Si votre demande est incomplète ou non conforme, un avis écrit vous sera envoyé dans un délai de 15 jours à partir de la date de réception de la demande pour vous demander les renseignements ou les documents manquants. À défaut de recevoir les renseignements ou les documents dans les délais prescrits, les frais exigés pour le traitement de votre demande seront conservés par la RBQ; les droits à payer pour une licence vous seront remboursés. Vous devrez alors déposer une nouvelle demande pour obtenir une licence et en acquitter les frais de nouveau.

Ententes interprovinciales

Les délais de traitement pour des modifications à une licence d’entreprise bénéficiant d’une entente interprovinciale sont différents. Consulter la page Ententes interprovinciales pour les connaître.