Une catégorie de licence d’entrepreneur spécialisé est requise pour tout entrepreneur dont l’activité principale consiste à exécuter ou à faire exécuter des travaux de construction compris dans l’une des 49 sous-catégories apparaissant aux annexes II et III de la
Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko) du
Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
.
Ce que la licence d’entrepreneur spécialisé permet
L’entrepreneur spécialisé peut exécuter ou faire exécuter des travaux compris dans sa ou ses sous-catégories de licence pour tous les donneurs d’ouvrage mentionnés ci-dessous, quel que soit le type de bâtiment, d’installation ou d’ouvrage concerné.
L’entrepreneur spécialisé peut:- sous-contracter auprès d’un entrepreneur général ou d’un constructeur-propriétaire
- sous-contracter auprès d’un entrepreneur spécialisé détenant la même sous-catégorie ou une autre sous-catégorie de licence que lui (généralement afin d’exécuter des travaux connexes)
- conclure des contrats visant la démolition des travaux qu’il est autorisé à exécuter. Par exemple, l’entrepreneur en structures de maçonnerie peut réaliser un contrat de démolition d’un contre-mur extérieur en maçonnerie.
- conclure un contrat avec une personne physique qui veut réaliser des travaux de construction d’une maison unifamiliale ou d’un ouvrage destiné à son usage personnel ou à celui de sa famille. Dans ce cas, cette personne physique agit à titre de constructeur-propriétaire et elle est exemptée de l’obligation de détenir une licence à ce titre.
À retenir: un entrepreneur général ou spécialisé peut toujours soumissionner, exécuter ou faire exécuter une fraction des travaux normalement inclus dans sa sous-catégorie, et ce, même si ces travaux ne sont pas textuellement indiqués dans la définition de la sous-catégorie.
