Sous-catégories d’entrepreneur spécialisé

Une catégorie de licence d’entrepreneur spécialisé est requise pour tout entrepreneur dont l’activité principale consiste à exécuter ou à faire exécuter des travaux de construction compris dans l’une des 49 sous-catégories apparaissant aux annexes II et III de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko) du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.

En cas de doute pour identifier la ou les sous-catégories qui correspondent aux travaux que vous comptez réaliser, consultez l'Index par mots-clés.

Annexe II – Entrepreneur spécialisé

• 2.1 - Entrepreneur en puits forés
• 2.2 - Entrepreneur en ouvrages de captage d’eau non forés
• 2.3 - Entrepreneur en systèmes de pompage des eaux souterraines
• 2.4 - Entrepreneur en systèmes d’assainissement autonome
• 2.6 - Entrepreneur en pieux et fondations spéciales
• 2.8 - Entrepreneur en sautage
• 3.1 - Entrepreneur en structures de béton
• 4.1 - Entrepreneur en structures de maçonnerie
• 5.1 - Entrepreneur en structures métalliques et éléments préfabriqués de béton
• 6.1 - Entrepreneur en charpentes de bois
• 10.0 - Entrepreneur en systèmes de chauffage localisé à combustible solide
• 11.1 - Entrepreneur en tuyauterie industrielle ou institutionnelle sous pression
• 13.1 - Entrepreneur en protection contre la foudre
• 13.2 - Entrepreneur en systèmes d’alarme incendie
• 13.3 - Entrepreneur en systèmes d’extinction d’incendie
• 13.4 - Entrepreneur en systèmes localisés d’extinction incendie
• 14.1 - Entrepreneur en ascenseurs et monte-charges
• 14.2 - Entrepreneur en appareils élévateurs pour personnes handicapées
• 14.3 - Entrepreneur en autres types d’appareils élévateurs
• 15.1 - Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé
• 15.1.1 - Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
• 15.2 - Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel
• 15.2.1 - Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
• 15.3 - Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile
• 15.3.1 - Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
• 15.4 - Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique
• 15.4.1 - Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
• 15.5 - Entrepreneur en plomberie
• 15.5.1 - Entrepreneur en plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
• 15.6 - Entrepreneur en propane
• 15.7 - Entrepreneur en ventilation résidentielle
• 15.8 - Entrepreneur en ventilation
• 15.9 - Entrepreneur en petits systèmes de réfrigération
• 15.10 - Entrepreneur en réfrigération
• 16.0 - Entrepreneur en électricité
• 17.1 - Entrepreneur en instrumentation, contrôle et régulation

Annexe III - Entrepreneur spécialisé ou constructeur-proriétaire spécialisé

• 2.5 - Entrepreneur en excavation et terrassement
• 2.7 - Entrepreneur en travaux d’emplacement
• 3.2 - Entrepreneur en petits ouvrages de béton
• 4.2 - Entrepreneur en travaux de maçonnerie non structurale, marbre et céramique
• 5.2 - Entrepreneur en ouvrages métalliques
• 6.2 - Entrepreneur en travaux de bois et plastique
• 7.0 - Entrepreneur en isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur
• 8.0 - Entrepreneur en portes et fenêtres
• 9.0 - Entrepreneur en travaux de finition
• 11.2 - Entrepreneur en équipements et produits spéciaux
• 12.0 - Entrepreneur en armoires et comptoirs usinés
• 13.5 - Entrepreneur en installations spéciales ou préfabriquées
• 17.2 - Entrepreneur en intercommunication, téléphonie et surveillance

Ce que la licence d’entrepreneur spécialisé permet

L’entrepreneur spécialisé peut exécuter ou faire exécuter des travaux compris dans sa ou ses sous-catégories de licence pour tous les donneurs d’ouvrage mentionnés ci-dessous, quel que soit le type de bâtiment, d’installation ou d’ouvrage concerné. 

L’entrepreneur spécialisé peut:

• sous-contracter auprès d’un entrepreneur général ou d’un constructeur-propriétaire
• sous-contracter auprès d’un entrepreneur spécialisé détenant la même sous-catégorie ou une autre sous-catégorie de licence que lui (généralement afin d’exécuter des travaux connexes)
• conclure des contrats visant la démolition des travaux qu’il est autorisé à exécuter. Par exemple, l’entrepreneur en structures de maçonnerie peut réaliser un contrat de démolition d’un contre-mur extérieur en maçonnerie.
• conclure un contrat avec une personne physique qui veut réaliser des travaux de construction d’une maison unifamiliale ou d’un ouvrage destiné à son usage personnel ou à celui de sa famille. Dans ce cas, cette personne physique agit à titre de constructeur-propriétaire et elle est exemptée de l’obligation de détenir une licence à ce titre.

À retenir: un entrepreneur général ou spécialisé peut toujours soumissionner, exécuter ou faire exécuter une fraction des travaux normalement inclus dans sa sous-catégorie, et ce, même si ces travaux ne sont pas textuellement indiqués dans la définition de la sous-catégorie.