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Régie du bâtiment du Québec

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Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Modifications aux sous-catégories concernant les systèmes permettant le chauffage, la ventilation et la réfrigération

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Le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires est modifié afin d’adapter certaines sous-catégories de licence aux travaux sur les appareils faisant partie des systèmes permettant le chauffage, la ventilation et la réfrigération. Ces modifications sont en vigueur depuis le 16 janvier 2017. Les nouvelles définitions mettent l’accent sur l’obligation de détenir toutes les sous-catégories pertinentes pour exécuter des travaux relatifs à ces appareils. Notez que les entrepreneurs qui détiennent déjà les sous-catégories appropriées n’ont pas à se qualifier de nouveau. Plus précisément, les modifications visent à permettre aux :
  • entrepreneurs en chauffage, membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), d’exécuter tous les travaux concernant un système de chauffage, incluant des travaux qui ne leur sont pas exclusifs, comme l’installation des réseaux de distribution de l’air et des systèmes de contrôle
  • entrepreneurs en ventilation d’exécuter les travaux concernant la circulation et la distribution de l’air, incluant notamment la mise en place des appareils utilisés pour chauffer le bâtiment
  • entrepreneurs en chauffage, ventilation ou réfrigération d’exécuter des travaux concernant les appareils permettant le chauffage et la climatisation, à condition qu’ils détiennent les qualifications requises.
Pour visualiser différents cas de figure qui illustrent le partage des travaux entre les sous-catégories visées par les modifications réglementaires, consultez le document Description des sous-catégories spécialisées concernant les appareils de chauffage, de ventilation et de réfrigération – PDF (413 Ko). 

Sous-catégories visées par les changements

Afin de bien identifier les changements réglementaires, les passages ayant été modifiés sont en surbrillance jaune dans le nouveau règlement. Cliquez sur la sous-catégorie de votre choix:

15.1 Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé

Ancien règlement

15.1 Entrepreneur en systèmes de chauffage à air chaud

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie (RLRQ, c. M-4) et qui concernent les systèmes de chauffage à air chaud. Elle autorise également, même s’ils ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie, les travaux de construction qui concernent les systèmes de brûleurs au propane faisant partie d’un système de chauffage à air chaud et les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 15.1.1. Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

Nouveau règlement

Les modifications apportées au règlement sont en surbrillance jaune.

15.1 Entrepreneur en systèmes de chauffage à début de la modificationair pulséfin de la modification

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie (RLRQ, c. M-4) et qui concernent les systèmes de chauffage à air début de la modificationpulséfin de la modification. début de la modificationElle autorise également les travaux de construction qui ne sont pas déjà autorisés par le premier alinéa et qui concernent les systèmes de chauffage à air pulsé, notamment ceux relatifs aux systèmes de brûleurs au propane et ceux compris dans la sous-catégorie 15.1.1.fin de la modificationdébut de la modificationDe plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes à air pulsé permettant le chauffage et la climatisation. Toutefois, les travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation faisant partie de tels systèmes ne peuvent être effectués qu’à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée.fin de la modification Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

Devez-vous apporter une modification à votre licence?

En plus de la sous-catégorie 15.1, l’entrepreneur qui désire effectuer des travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation faisant partie des systèmes de chauffage à air pulsé doit être titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10. Donc, si vous comptez effectuer ce type de travaux et que vous n’êtes pas titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10, vous devez détenir les nouvelles qualifications requises avant le 16 janvier 2017. Vous pouvez :
  • identifier la bonne sous-catégorie à ajouter selon le type de travaux que vous comptez réaliser en prenant connaissance des définitions 15.9 et 15.10
  • prendre connaissance de la procédure à suivre pour ajouter une sous-catégorie à votre licence en consultant la page Ajout de catégories ou sous-catégories, dans la section Licence et examens.

15.1.1 Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Ancien règlement

15.1.1 Entrepreneur en systèmes de chauffage à air chaud pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Cette sous-catégorie autorise les travaux d’entretien qui concernent les systèmes de chauffage à air chaud, y compris les systèmes de brûleurs au propane qui en font partie. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de chauffage visés au premier alinéa qui sont exécutés sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé. Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

Nouveau règlement

Les modifications apportées au règlement sont en surbrillance jaune.

15.1.1 Entrepreneur en systèmes de chauffage à air début de la modification pulsé fin de la modification pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Cette sous-catégorie autorise les travaux d’entretien qui concernent les systèmes de chauffage à air début de la modification pulsé fin de la modification, y compris les systèmes de brûleurs au propane qui en font partie. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de chauffage visés au premier alinéa qui sont exécutés sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé. début de la modification De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes à air pulsé permettant le chauffage et la climatisation qui sont exécutés sur les territoires visés au deuxième alinéa. Toutefois, les travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation faisant partie de tels systèmes ne peuvent être effectués qu’à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée. fin de la modification Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

Devez-vous apporter une modification à votre licence?

En plus de la sous-catégorie 15.1.1, l’entrepreneur doit être titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 s’il désire effectuer des travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation faisant partie des systèmes de chauffage à air pulsé sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé. Donc, si vous comptez effectuer ce type de travaux et que vous n’êtes pas titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10, vous devez détenir les nouvelles qualifications requises avant le 16 janvier 2017. Vous pouvez :
  • identifier la bonne sous-catégorie à ajouter selon le type de travaux que vous comptez réaliser en prenant connaissance des définitions 15.9 et 15.10
  • prendre connaissance de la procédure à suivre pour ajouter une sous-catégorie à votre licence en consultant la page Ajout de catégories ou sous-catégories, dans la section Licence et examens.

15.4 Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique

Ancien règlement

15.4 Entrepreneur en systèmes de chauffage à eau chaude et à vapeur

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de chauffage à eau chaude et les systèmes à vapeur. Elle autorise également, même s’ils ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie, les travaux de construction qui concernent les systèmes de brûleurs au propane faisant partie d’un système de chauffage à eau chaude et à vapeur ainsi que les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 15.4.1. Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

Nouveau règlement

Les modifications apportées au règlement sont en surbrillance jaune.

15.4 Entrepreneur en systèmes de chauffage début de la modification hydronique fin de la modification

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de chauffage début de la modification hydronique fin de la modification. début de la modification Elle autorise également les travaux de construction qui ne sont pas déjà autorisés par le premier alinéa et qui concernent les systèmes de chauffage hydronique, notamment ceux relatifs aux systèmes de brûleurs au propane et ceux compris dans la sous-catégorie 15.4.1. fin de la modificationdébut de la modification De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes hydroniques permettant le chauffage et la climatisation. Toutefois, les travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation faisant partie de tels systèmes ne peuvent être effectués qu’à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée. fin de la modification Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

Devez-vous apporter une modification à votre licence?

En plus de la sous-catégorie 15.4, l’entrepreneur qui désire effectuer des travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation faisant partie des systèmes de chauffage hydroniques doit être titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10. Donc, si vous comptez effectuer ce type de travaux et que vous n’êtes pas titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10, vous devez détenir les nouvelles qualifications requises avant le 16 janvier 2017. Vous pouvez :
  • identifier la bonne sous-catégorie à ajouter selon le type de travaux que vous comptez réaliser en prenant connaissance des définitions 15.9 et 15.10
  • prendre connaissance de la procédure à suivre pour ajouter une sous-catégorie à votre licence en consultant la page Ajout de catégories ou sous-catégories, dans la section Licence et examens.

15.4.1 Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Ancien règlement

15.4.1 Entrepreneur en systèmes de chauffage à eau chaude et à vapeur pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Cette sous-catégorie autorise les travaux d’entretien qui concernent les systèmes de chauffage à eau chaude et les systèmes à vapeur, y compris les systèmes de brûleurs au propane qui en font partie. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de chauffage visés au premier alinéa et qui sont exécutés sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé. Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

Nouveau règlement

Les modifications apportées au règlement sont en surbrillance jaune.

15.4.1 Entrepreneur en systèmes de chauffage début de la modification hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie fin de la modification

Cette sous-catégorie autorise les travaux d’entretien qui concernent les systèmes de chauffage début de la modification hydronique fin de la modification, y compris les systèmes de brûleurs au propane qui en font partie. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de chauffage visés au premier alinéa et qui sont exécutés sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé. début de la modification De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes hydroniques permettant le chauffage et la climatisation qui sont exécutés sur les territoires visés au deuxième alinéa. Toutefois, les travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation faisant partie de tels systèmes ne peuvent être effectués qu’à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée. fin de la modification Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes

Devez-vous apporter une modification à votre licence?

En plus de la sous-catégorie 15.4.1, l’entrepreneur doit être titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 s’il désire effectuer des travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation faisant partie des systèmes de chauffage hydroniques sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé. Donc, si vous comptez effectuer ce type de travaux et que vous n’êtes pas titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10, vous devez détenir les nouvelles qualifications requises avant le 16 janvier 2017. Vous pouvez :
  • identifier la bonne sous-catégorie à ajouter selon le type de travaux que vous comptez réaliser en prenant connaissance des définitions 15.9 et 15.10
  • prendre connaissance de la procédure à suivre pour ajouter une sous-catégorie à votre licence en consultant la page Ajout de catégories ou sous-catégories, dans la section Licence et examens.

15.7 Entrepreneur en ventilation résidentielle

Ancien règlement

15.7 Entrepreneur en ventilation résidentielle

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de circulation ou de distribution de l’air relatifs à la ventilation, à l’évacuation, à la compensation d’air et à la climatisation de maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangées et d’une partie privative d’un bâtiment multifamilial détenu en copropriété divise. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines de systèmes de chauffage des maisons visées au premier alinéa. Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

Nouveau règlement

Les modifications apportées au règlement sont en surbrillance jaune.

15.7 Entrepreneur en ventilation résidentielle

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de circulation ou de distribution de l’air relatifs à la ventilation, à l’évacuation, à la compensation d’air et à la climatisation de maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangées et d’une partie privative d’un bâtiment multifamilial détenu en copropriété divise. début de la modification Elle autorise également, pour les bâtiments visés au premier alinéa, les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines et la mise en place des appareils de chauffage d’un système de chauffage à air pulsé ainsi que les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines d’un système à air pulsé permettant le chauffage et la climatisation. fin de la modificationdébut de la modification De plus, cette sous-catégorie autorise, pour ces mêmes bâtiments, les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système à air pulsé à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée. fin de la modification Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

Devez-vous apporter une modification à votre licence?

En plus de la sous-catégorie 15.7, l’entrepreneur doit être titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 s’il désire effectuer des travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système à air pulsé, et ce, pour les bâtiments suivants : maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangées et une partie privative d’un bâtiment multifamilial détenu en copropriété divise. Donc, si vous comptez effectuer ce type de travaux et que vous n’êtes pas titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10, vous devez détenir les nouvelles qualifications requises avant le 16 janvier 2017. Vous pouvez :
  • identifier la bonne sous-catégorie à ajouter selon le type de travaux que vous comptez réaliser en prenant connaissance des définitions 15.9 et 15.10
  • prendre connaissance de la procédure à suivre pour ajouter une sous-catégorie à votre licence en consultant la page Ajout de catégories ou sous-catégories, dans la section Licence et examens.

15.8 Entrepreneur en ventilation

Ancien règlement

15.8 Entrepreneur en ventilation

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de circulation ou de distribution de l’air relatifs à la ventilation, à l’évacuation, à la compensation d’air et à la climatisation. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines de systèmes de chauffage, ainsi que les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 15.7. Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

Nouveau règlement

Les modifications apportées au règlement sont en surbrillance jaune.

15.8 Entrepreneur en ventilation

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de circulation ou de distribution de l’air relatifs à la ventilation, à l’évacuation, à la compensation d’air et à la climatisation. début de la modification Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines et la mise en place des appareils de chauffage d’un système de chauffage à air pulsé ainsi que les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines d’un système à air pulsé permettant le chauffage et la climatisation. fin de la modificationdébut de la modification De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système à air pulsé à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée. fin de la modification Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

Devez-vous apporter une modification à votre licence?

En plus de la sous-catégorie 15.8, l’entrepreneur qui désire effectuer des travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système à air pulsé doit être titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10. Donc, si vous comptez effectuer ce type de travaux et que vous n’êtes pas titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10, vous devez détenir les nouvelles qualifications requises avant le 16 janvier 2017. Vous pouvez :
  • identifier la bonne sous-catégorie à ajouter selon le type de travaux que vous comptez réaliser en prenant connaissance des définitions 15.9 et 15.10
  • prendre connaissance de la procédure à suivre pour ajouter une sous-catégorie à votre licence en consultant la page Ajout de catégories ou sous-catégories, dans la section Licence et examens.

15.9 Entrepreneur en petits systèmes de réfrigération

Ancien règlement

15.9 Entrepreneur en petits systèmes de réfrigération

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de réfrigération aux fins de climatisation dont la puissance frigorifique ne dépasse pas 20 kW et qui utilisent un frigorigène classé dans le groupe A1, A2 ou un mélange de ceux-ci, selon la classification prévue à l’article 3.4 du Code sur la réfrigération mécanique, CSA B-52, édition 1999, publié par l’Association canadienne de normalisation, compte tenu des modifications ultérieures qui peuvent y être apportées. Elle autorise également les travaux de construction similaires ou connexes.

Nouveau règlement

Les modifications apportées au règlement sont en surbrillance jaune.

15.9 Entrepreneur en petits systèmes de réfrigération

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de réfrigération aux fins de climatisation dont la puissance frigorifique ne dépasse pas 20 kW et qui utilisent un frigorigène classé dans le groupe A1, A2 ou un mélange de ceux-ci, début de la modification selon la classification prévue au tableau sur la classification des frigorigènes et charges du Code sur la réfrigération mécanique, CSA B-52, publié par l’Association canadienne de normalisation. fin de la modificationdébut de la modification Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système à air pulsé, dont la puissance ne dépasse pas 40 kW et qui utilisent un frigorigène visé au premier alinéa, à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.1, 15.1.1, 15.7 ou 15.8 appropriée. fin de la modificationdébut de la modification De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système hydronique, dont la puissance ne dépasse pas 40 kW et qui utilisent un frigorigène visé au premier alinéa, à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.4 ou 15.4.1 appropriée. fin de la modification Elle autorise également les travaux de construction similaires ou connexes.

Devez-vous apporter une modification à votre licence?

En plus de la sous-catégorie 15.9, l’entrepreneur doit être titulaire de la sous-catégorie 15.4 ou 15.4.1 s’il désire effectuer des travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système hydronique, dont la puissance ne dépasse pas 40 kW et qui utilisent un frigorigène classé dans le groupe A1, A2 ou un mélange de ceux-ci, selon la classification prévue au tableau sur la classification des frigorigènes et charges du Code sur la réfrigération mécanique, CSA B-52, publié par l’Association canadienne de normalisation. Aussi, en plus de la sous-catégorie 15.9, l’entrepreneur doit être titulaire de la sous-catégorie 15.1, 15.1.1, 15.7 ou 15.8 s’il désire effectuer des travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système à air pulsé, dont la puissance ne dépasse pas 40 kW et qui utilisent un frigorigène classé dans le groupe A1, A2 ou un mélange de ceux-ci, selon la classification prévue au tableau sur la classification des frigorigènes et charges du Code sur la réfrigération mécanique, CSA B-52, publié par l’Association canadienne de normalisation. Donc, si vous comptez effectuer ce type de travaux et que vous n’êtes pas titulaire des sous-catégories appropriées, vous devez détenir les nouvelles qualifications requises avant le 16 janvier 2017. Vous pouvez :
  • identifier la bonne sous-catégorie à ajouter selon le type de travaux que vous comptez réaliser en prenant connaissance des définitions 15.1, 15.1.1, 15.4, 15.4.1, 15.7 et 15.8
  • prendre connaissance de la procédure à suivre pour ajouter une sous-catégorie à votre licence en consultant la page Ajout de catégories ou sous-catégories, dans la section Licence et examens.

15.10 Entrepreneur en réfrigération

Ancien règlement

15.10 Entrepreneur en réfrigération

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent tout système de réfrigération, notamment ceux relatifs à la climatisation, aux procédés industriels et à la conservation des produits. Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 15.9. Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

Nouveau règlement

Les modifications apportées au règlement sont en surbrillance jaune.

15.10 Entrepreneur en réfrigération

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent tout système de réfrigération, notamment ceux relatifs à la climatisation, aux procédés industriels et à la conservation des produits. début de la modification Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système à air pulsé à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.1, 15.1.1, 15.7 ou 15.8 appropriée. fin de la modificationdébut de la modification De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système hydronique à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.4 ou 15.4.1 appropriée. fin de la modification Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

Devez-vous apporter une modification à votre licence?

En plus de la sous-catégorie 15.10, l’entrepreneur doit être titulaire de la sous-catégorie 15.4 ou 15.4.1 s’il désire effectuer des travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système hydronique. Aussi, en plus de la sous-catégorie 15.10, l’entrepreneur doit être titulaire de la sous-catégorie 15.1, 15.1.1, 15.7 ou 15.8 s’il désire effectuer des travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système à air pulsé. Donc, si vous comptez effectuer ce type de travaux et que vous n’êtes pas titulaire des sous-catégories appropriées, vous devez détenir les nouvelles qualifications requises avant le 16 janvier 2017. Vous pouvez :
  • identifier la bonne sous-catégorie à ajouter selon le type de travaux que vous comptez réaliser en prenant connaissance des définitions 15.1, 15.1.1, 15.4, 15.4.1, 15.7 et 15.8
  • prendre connaissance de la procédure à suivre pour ajouter une sous-catégorie à votre licence en consultant la page Ajout de catégories ou sous-catégories, dans la section Licence et examens.

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