Sous-catégories d’entrepreneur général

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• Liste des sous-catégories d’entrepreneur général
• Sous-catégorie 1.3 limitée
• Ce que la licence d’entrepreneur général permet
• Particularités: travaux réservés

Liste des sous-catégories d’entrepreneur général

Une catégorie de licence d’entrepreneur général est requise pour tout entrepreneur dont l’activité principale consiste à organiser, à coordonner, à exécuter ou à faire exécuter, en tout ou en partie, des travaux de construction compris dans l’une des 11 sous-catégories suivantes :

• 1.1.1 - Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I
• 1.1.2 - Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II
• 1.2 - Entrepreneur en petits bâtiments
• 1.3 - Entrepreneur en bâtiments de tout genre
• 1.4 - Entrepreneur en routes et canalisation
• 1.5 - Entrepreneur en structures d’ouvrages de génie civil
• 1.6 - Entrepreneur en ouvrages de génie civil immergés
• 1.7 - Entrepreneur en télécommunication, transport, transformation et distribution d’énergie électrique
• 1.8 - Entrepreneur en installation d’équipements pétroliers
• 1.9 - Entrepreneur en mécanique du bâtiment
• 1.10 - Entrepreneur en remontées mécaniques

En cas de doute pour identifier la ou les sous-catégories qui correspondent aux travaux que vous comptez réaliser, consultez le Guide pour déterminer la licence requise ou communiquer avec nous.

Sous-catégorie 1.3 limitée

À la suite de l’entrée en vigueur du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, le 25 juin 2008, la Régie du bâtiment du Québec a fait parvenir aux entrepreneurs titulaires de la sous-catégorie
1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments, mais non titulaires de la sous-catégorie
1.3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre, une nouvelle licence à laquelle a été ajoutée la sous-catégorie 1.3 limitée – Entrepreneur en bâtiments de tout genre. Cette mesure a été appliquée pour préserver les droits des entrepreneurs en petits bâtiments. 

Cette sous-catégorie est dite «limitée» parce qu’elle contient uniquement les travaux autorisés par la ou les sous-catégories dont les entrepreneurs visés étaient titulaires avant le 25 juin 2008 (les anciennes sous-catégories 4041, 4043, 4047, 4050.1 et 4050.2). Nous vous invitons à consulter le tableau des équivalences à l’annexe IV de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko).

Définitions des limitations 1.3 inscrites sur la licence d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire:

• 4041 Bâtiments résidentiels, classe I : Cette sous-catégorie comprend les travaux de construction de bâtiments d’une hauteur de 4 étages ou moins, non visés par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, approuvés par le décret 841-98 du 17 juin 1998, destinés à servir principalement à des fins résidentielles, et autres travaux de construction similaires ou connexes.
• 4043 Entretien, rénovation, réparation et modification de bâtiments résidentiels : Cette sous-catégorie comprend les travaux relatifs à l’entretien, la rénovation, la réparation et la modification pour la remise à neuf, en tout ou en partie, de bâtiments résidentiels, y compris la construction d’ajouts de petites dimensions par rapport à l’ensemble du bâtiment.
• 4047 Déplacement de bâtiments : Cette sous-catégorie comprend les travaux de construction préliminaires en sous-œuvre, le déplacement, la mise en place et la remise en état de bâtiments et autres travaux de construction similaires ou connexes.
• 4050.1 Bâtiments publics, commerciaux et industriels, classe I : Cette sous-catégorie comprend les travaux de construction de bâtiments d’une hauteur de 4 étages ou moins, destinés principalement à des fins gouvernementales, commerciales, de services publics et de l’industrie légère, et autres travaux de construction similaires ou connexes.
• 4050.2 Abris de tout genre : Cette sous-catégorie comprend les travaux de construction d’abris préfabriqués, de serres et autres constructions similaires destinées principalement à des fins gouvernementales, commerciales, de services publics et de l’industrie légère, et autres travaux de construction similaires ou connexes.

Ce que la licence d’entrepreneur général permet

L’entrepreneur général est autorisé à soumissionner, à exécuter ou à faire exécuter les travaux de construction compris dans sa licence d’entrepreneur général.

Habituellement, un entrepreneur général exécute ou fait exécuter des travaux d’ordre général comme construire une maison ou ériger une ligne de transmission.

L’entrepreneur général peut, s’il le désire, ne jamais exécuter de travaux de construction. Il peut, en effet, se contenter d’organiser un chantier et de coordonner les travaux exécutés par des sous-traitants, qui peuvent être soit des entrepreneurs généraux, soit des entrepreneurs spécialisés. C’est le cas, entre autres, du promoteur immobilier.

Travaux qu’il peut faire exécuter

L’entrepreneur général peut faire exécuter, par un sous-traitant, des travaux compris dans toutes les sous-catégories de l’annexe II et de l’annexe III de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko) si ces travaux concernent un bâtiment ou un ouvrage visé par la sous-catégorie de l'annexe I qu’il détient.

Travaux qu’il peut exécuter lui-même

L’entrepreneur général peut aussi exécuter lui-même les travaux suivants:

• les travaux compris dans toutes les sous-catégories spécialisées à risques moins élevés que l’on trouve à l’annexe III de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko) du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, lorsqu’ils visent des bâtiments, installations ou ouvrages compris dans sa licence d’entrepreneur général (voir Exemple 1)
• les travaux compris dans les sous-catégories à risques plus élevés de l’annexe II de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko) qui sont mentionnées dans sa sous-catégorie d’entrepreneur général, toujours pour le type de bâtiments, installations ou ouvrages visés par celle-ci (voir Exemple 2)
• les travaux qui sont compris dans les sous-catégories spécialisées qu’il détient en plus de sa ou de ses sous-catégories d’entrepreneur général.

Exemple 1

L’entrepreneur général titulaire de la sous-catégorie 1.1.1 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I, peut exécuter des travaux de la sous-catégorie 2.7 – Entrepreneur en travaux d’emplacement, sans que cette sous-catégorie soit affichée sur sa licence, lorsque ces travaux concernent la construction de bâtiments qui sont décrits dans la sous-catégorie 1.1.1.

Exemple 2

Un entrepreneur général titulaire de la sous-catégorie 1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments n’est pas tenu de détenir la sous-catégorie spécialisée 6.1 – Entrepreneur en charpentes de bois pour exécuter des travaux qui concernent la charpente de bois d’un bâtiment visé par la sous-catégorie 1.2, puisque la sous-catégorie spécialisée 6.1 est comprise dans la sous-catégorie 1.2. Cependant, il ne pourra pas exécuter de travaux qui concernent les systèmes d’alarme incendie sans détenir la sous-catégorie 13.2 – Entrepreneur en systèmes d’alarme incendie.

À retenir: un entrepreneur général peut toujours soumissionner sur des contrats couverts par ses sous-catégories et faire exécuter les travaux par des sous-traitants, mais il ne peut pas toujours exécuter lui-même les travaux.

Notez également qu’un entrepreneur général ou spécialisé peut toujours soumissionner, exécuter ou faire exécuter une fraction des travaux normalement inclus dans sa sous-catégorie, et ce, même si ces travaux ne sont pas textuellement indiqués dans la définition de la sous-catégorie. Par exemple, le titulaire de la sous-catégorie 1.7 – Entrepreneur en télécommunication, transport, transformation et distribution d’énergie électrique peut soumissionner sur des travaux d’épissage de fibres optiques et l’entrepreneur en travaux de finition (sous-catégorie spécialisée 9.0) peut soumissionner sur le jointoiement de planches murales ou le décapage de boiseries.

Particularités: travaux réservés

Il faut préciser que ni les entrepreneurs généraux ni les entrepreneurs spécialisés ne peuvent faire exécuter des travaux qui concernent une installation électrique, une installation de plomberie ou un système de chauffage par le personnel qu’ils emploient, même si les membres de ce personnel ont les cartes de compétences appropriées en électricité, en plomberie ou en chauffage. En effet:

• seuls les entrepreneurs en électricité (sous-catégorie 16) peuvent exécuter, avec leur personnel qualifié, des travaux qui concernent une installation électrique
• seuls les maîtres mécaniciens en tuyauterie (sous-catégories 15.1, 15.2, 15.3, 15.4 et 15.5) peuvent  exécuter, avec leur personnel qualifié, des travaux qui concernent un système de plomberie ou de chauffage.

Donc, chaque fois qu’un contrat comporte des travaux d’électricité ou de plomberie-chauffage, cette partie des travaux doit être confiée à un entrepreneur en électricité ou à un maître mécanicien en tuyauterie.