Sous-catégories de constructeur-propriétaire spécialisé

Une licence de constructeur-propriétaire spécialisé est requise pour tout constructeur-propriétaire dont l’activité principale consiste à exécuter ou à faire exécuter des travaux de construction compris dans l’une des sous-catégories de l’annexe II de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko) du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. .

En cas de doute pour identifier la ou les sous-catégories qui correspondent aux travaux que vous comptez réaliser, consultez l'Index par mots-clés.

Cas d’exemptions de licence

Le constructeur-propriétaire est exempté de détenir une licence s’il confie les travaux à un seul entrepreneur spécialisé qui détient toutes les sous-catégories nécessaires à l’exécution de l’ensemble des travaux. Le constructeur-propriétaire qui exécute ou fait exécuter des travaux compris uniquement dans des sous-catégories de l’annexe III (travaux spécialisés à risques moins élevés) de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko) n’a pas besoin d’avoir une licence.

Déclaration de travaux en plomberie obligatoire

Les constructeurs-propriétaires spécialisés en plomberie doivent déclarer toute construction ou rénovation en plomberie.

Ressources complémentaires

Accès rapides Licence

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