Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Une licence de constructeur-propriétaire spécialisé est requise pour tout constructeur-propriétaire dont l’activité principale consiste à exécuter ou à faire exécuter des travaux de construction compris dans l’une des sous-catégories de l’annexe II de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko) du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.
En cas de doute pour identifier la ou les sous-catégories qui correspondent aux travaux que vous comptez réaliser, consultez l'Index par mots-clés.
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