Sous-catégories de constructeur-propriétaire général

Une licence de constructeur-propriétaire général est requise pour tout constructeur-propriétaire dont l’activité principale consiste à organiser, à coordonner, à exécuter ou à faire exécuter, en tout ou en partie, des travaux de construction compris dans l’une des 9 sous-catégories de l’annexe I de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko) du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction et des constructeurs-propriétaires , qui s’appliquent au constructeur-propriétaire général.

En cas de doute pour identifier la ou les sous-catégories qui correspondent aux travaux que vous comptez réaliser, consultez l'Index par mots-clés.

• 1.2 - Entrepreneur en petits bâtiments
• 1.3 - Entrepreneur en bâtiments de tout genre
• 1.4 - Entrepreneur en routes et canalisation
• 1.5 - Entrepreneur en structures d’ouvrages de génie civil
• 1.6 - Entrepreneur en ouvrages de génie civil immergés
• 1.7 - Entrepreneur en télécommunication, transport, transformation et distribution d’énergie électrique
• 1.8 - Entrepreneur en installation d’équipement pétrolier
• 1.9 - Entrepreneur en mécanique du bâtiment
• 1.10 - Entrepreneur en remontées mécaniques

Sous-catégorie 1.3 limité

Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction et des constructeurs-propriétaires

• 4041 Bâtiments résidentiels, classe I: Cette sous-catégorie comprend les travaux de construction de bâtiments d’une hauteur de 4 étages ou moins, non visés par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, approuvés par le décret 841-98 du 17 juin 1998, destinés à servir principalement à des fins résidentielles, et autres travaux de construction similaires ou connexes.
• 4043 Entretien, rénovation, réparation et modification de bâtiments résidentiels: Cette sous-catégorie comprend les travaux relatifs à l’entretien, la rénovation, la réparation et la modification pour la remise à neuf, en tout ou en partie, de bâtiments résidentiels, y compris la construction d’ajouts de petites dimensions par rapport à l’ensemble du bâtiment.
• 4047 Déplacement de bâtiments: Cette sous-catégorie comprend les travaux de construction préliminaires en sous-œuvre, le déplacement, la mise en place et la remise en état de bâtiments et autres travaux de construction similaires ou connexes.
• 4050.1 Bâtiments publics, commerciaux et industriels, classe I: Cette sous-catégorie comprend les travaux de construction de bâtiments d’une hauteur de 4 étages ou moins, destinés principalement à des fins gouvernementales, commerciales, de services publics et de l’industrie légère, et autres travaux de construction similaires ou connexes.
• 4050.2 Abris de tout genre: Cette sous-catégorie comprend les travaux de construction d’abris préfabriqués, de serres et autres constructions similaires destinées principalement à des fins gouvernementales, commerciales, de services publics et de l’industrie légère, et autres travaux de construction similaires ou connexes.

Particularités