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Licence et examens

Programmes de formation reconnus

Dans le cadre d’une demande de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), le candidat peut avoir droit à une exemption s’il a réussi un programme de formation reconnu. Il doit présenter, avec sa demande de licence, son attestation de réussite du programme de formation complété.

Codification des programmes

La codification des programmes de formation permet d’identifier la période de validité pendant laquelle le programme est reconnu par la RBQ. Les candidats doivent obligatoirement avoir réussi le programme complet pendant cette période de reconnaissance pour pouvoir se prévaloir de l’exemption précisée dans le registre en vigueur.

Le modèle de codification est le suivant : XXX – YYYY (MOISANNÉE)

  • Les trois premières lettres « XXX » du code identifient le programme;
  • Les lettres suivantes « YYYY » du code identifient l’association ou le ministère responsable du programme;
  • Le mois et l’année marquent le début de la reconnaissance de 3 ans accordée par la RBQ : exemple NOV07 signifie que le programme est valide du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2010.

Le candidat souhaitant être exempté de l’examen de la RBQ doit présenter son attestation au plus tard 3 ans après la date de fin de validité du programme. Ainsi, dans l’exemple précédent, l’attestation devrait être déposée au plus tard le 31 octobre 2013 pour que les exemptions puissent être accordées.

Pour le domaine Exécution de travaux de construction, la codification précise, dans certains cas, les sous-catégories pour lesquelles le programme permet aux candidats d’être exemptés de l’examen de la RBQ.

Ci-dessous, vous trouverez la section Programmes qui exemptent un candidat de l’examen RBQ, qui identifie les programmes actuellement reconnus. Dans la colonne «Attestation valide jusqu’au» se trouve la date limite pour le dépôt de la demande de licence ou d'évaluation.

Acronymes utilisés dans le registre

ACQ : Association de la construction du Québec
APCHQ : Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec
APECQ : Association patronale des entreprises de construction du Québec
MELS : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou MEESR Ministère de l’Éducation de l’enseignement supérieur et de la recherche

Programmes qui exemptent un candidat de l’examen RBQ

Les programmes qui ne figurent pas dans le présent registre ne permettent AUCUNE EXEMPTION pour les examens de la RBQ.

Administration
Codification du programme Titre du programme Attestation valide jusqu’au
ADM-APCHQ (OCT16) Administration 30 SEPTEMBRE 2022
ADM-ACQ (JUN16) Administration d’une entreprise de construction 31 MAI 2022
ADM-ACQ (JUN13) Administration d'une entreprise de construction 31 MAI 2019
ADM-ACQ (JUN10) Administration d'une entreprise de construction 31 MAI 2016
ADM-APCHQ (OCT13) Administration 30 SEPTEMBRE 2019
ADM-APCHQ (OCT10) Administration 30 SEPTEMBRE 2016
ADM-APECQ (MAI17) Administration 30 AVRIL 2023
ADM-APECQ (MAI14) Administration 30 AVRIL 2020
ADM-APECQ (MAI11)
Excepté les attestations de réussite émises entre le 1er janvier 2012 et le 1er mai 2012 inclusivement.

Administration
Gestion des entreprises de construction 

30 AVRIL 2017
GEC-MEES (AOU17)
La formation doit avoir été complétée entre le 1 août 2017 et le 31 juillet 2020)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
31 juillet 2023
GEC-MELS (AOU14)* GEC-MEESR*
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2017)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
31 JUILLET 2020
GEC-MELS (AOU11)*
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2011 et le 31 juillet 2014)
Construction Business Management (5809)
Gestion d'une entreprise de la construction (5309)
31 JUILLET 2017
GEC-MELS (AOU08)* Construction Business Management (5809) 31 JUILLET 2014

Sécurité

Sécurité
Codification du programme Titre du programme Attestation valide jusqu’au
GSC-ACQ (Oct16) Gestion de la santé et de la sécurité du travail 30 SEPTEMBRE 2022
GSC-ACQ (OCT13) Gestion de la santé et de la sécurité du travail 30 SEPTEMBRE 2019
GSC-ACQ (OCT10) Gestion de la santé et de la sécurité du travail 30 SEPTEMBRE 2016
GSC-APCHQ (JAN16) Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction 31 DÉCEMBRE 2021
GSC-APCHQ (JAN13) Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction 31 DÉCEMBRE 2018
GSC-APCHQ (JAN10) Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction 31 DÉCEMBRE 2015
GSC-APCHQ (JAN07) Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction 31 DÉCEMBRE 2012
GSC-APECQ (JAN16) Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction 31 DÉCEMBRE 2021
GSC-APECQ (JAN13) Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction 31 DÉCEMBRE 2018
GSC-APECQ (SEP09) Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction 31 AOÛT 2015
GEC-MEES (AOU17)
La formation doit avoir été complétée entre le 1 août 2017 et le 31 juillet 2020)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
31 JUILLET 2023
GEC-MELS (AOU14)* GEC-MEESR*
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2017)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
31 JUILLET 2020
GEC-MELS (AOU11)*
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2011 et le 31 juillet 2014)
Construction Business Management (5809)
Gestion d'une entreprise de la construction (5309)
31 JUILLET 2017
GEC-MELS (AOU08)* Construction Business Management (5809) 31 JUILLET 2014

Gestion de projets et de chantiers

Gestion de projets et de chantiers
Codification du programme Titre du programme Attestation valide jusqu’au
GPC-ACQ (SEP14) Gestion de projets et de chantiers 31 AOÛT 2020
GPC-ACQ (SEP11) Gestion de projets et de chantiers 31 AOÛT 2017
GPC-ACQ (SEP08) Gestion de projets et de chantiers 31 AOÛT 2014
GPC-APCHQ (MAI16) Gestion de projets et de chantiers 30 AVRIL 2022
GPC-APCHQ (MAI13) Gestion de projets et de chantiers 30 AVRIL 2019
GPC-APCHQ (MAI10) Gestion de projets et de chantiers 30 AVRIL 2016
GPC-APECQ (JUI16) Gestion de projets et de chantiers 31 JUILLET 2022
GEC-MEES (AOU17)
La formation doit avoir été complétée entre le 1 août 2017 et le 31 juillet 2020)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
31 JUILLET 2023
GEC-MELS (AOU14)
GEC-MEESR (AOU14)*
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2017)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
31 JUILLET 2020
GEC-MELS (AOU11)*
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2011 et le 31 juillet 2014)
Construction Business Management (5809)
Gestion d'une entreprise de la construction (5309)
31 JUILLET 2017
GEC-MELS (AOU08)* Construction Business Management (5809) 31 JUILLET 2014

Exécution de travaux de construction

Sous-catégories 1.1.1
Codification du programme Titre du programme Attestation valide jusqu’au
GEC-MEES (AOU17)
La formation doit avoir été complétée entre le 1 août 2017 et le 31 juillet 2020)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
31 JUILLET 2023
GEC-MELS (AOU14)*
GEC-MEESR*
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2017)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
31 JUILLET 2020
GEC-MELS (AOU11)*

Construction Business Management (5809)

Gestion d'une entreprise de la construction (5309) 

31 JUILLET 2017
GEC-MELS (AOU08)*
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2011 et le 31 juillet 2014)
Construction Business Management (5809) 31 JUILLET 2014
ETC-APCHQ (FEV15) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 31 JANVIER 2021
ETC-APCHQ (FEV12) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 31 JANVIER 2018
ETC-ACQ (JAN16) ** Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie 31 DÉCEMBRE 2021
ETC-ACQ-1.1.1/1.1.2/1.2/1.3 (JAN13)** Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie 31 DÉCEMBRE 2018
ETC-ACQ-1.1.1/1.1.2/1.2/1.3 (JAN11)*** Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie 31 DÉCEMBRE 2015
ETC-APECQ (MAR16) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 28 FÉVRIER 2022
ETC-APECQ (MAR13) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 28 FÉVRIER 2019
Sous-catégories 1.1.2
Codification du programme Titre du programme Attestation valide jusqu’au
GEC-MEES (AOU17)
La formation doit avoir été complétée entre le 1 août 2017 et le 31 juillet 2020)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
31 JUILLET 2023
GEC-MELS (AOU14)*GEC-MEESR*
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2017)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
31 JUILLET 2020
GEC-MELS (AOU11)*
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2011 et le 31 juillet 2014)

Construction Business Management (5809)

Gestion d’une entreprise de la construction (5309)

31 JUILLET 2017
GEC-MELS (AOU08)*
 
Construction Business Management (5809) 31 JUILLET 2014
ETC-APCHQ (FEV15) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 31 JANVIER 2021
ETC-APCHQ (FEV12) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 31 JANVIER 2018
ETC-APCHQ (FEV09) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 31 JANVIER 2015
ETC-ACQ (JAN16) ** Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie 31 DÉCEMBRE 2021
ETC-ACQ-1.1.1/1.1.2/1.2/1.3 (JAN13)*** Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie 31 DÉCEMBRE 2018
ETC-APECQ (MAR16) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 28 FÉVRIER 2022
ETC-APECQ (MAR13) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 28 FÉVRIER 2019
Sous-catégories 1.2
Codification du programme Titre du programme Attestation valide jusqu’au
GEC-MEES (AOU17)
La formation doit avoir été complétée entre le 1 août 2017 et le 31 juillet 2020)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
31 JUILLET 2023
GEC-MELS (AOU14)
GEC-MEESR*
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2017)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
31 JUILLET 2020
GEC-MELS (AOU11)*
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2011 et le 31 juillet 2014)

Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)

31 JUILLET 2017
GEC-MELS (AOU08)* Construction Business Management (5809) 31 JUILLET 2014
ETC-APCHQ (FEV15) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 31 JANVIER 2021
ETC-APCHQ (FEV12) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 31 JANVIER 2018
ETC-APCHQ (FEV09) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 31 JANVIER 2015
ETC-ACQ (JAN16) ** Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre 31 DÉCEMBRE 2021
ETC-ACQ-1.2/1.3 (JAN13) Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre 31 DÉCEMBRE 2018
ETC-ACQ-1.2/1.3 (JAN10) Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre 31 DÉCEMBRE 2015
ETC-ACQ-1.1.1/1.1.2/1.2/1.3 (JAN16)** Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie 31 DÉCEMBRE 2021
ETC-ACQ-1.1.1/1.1.2/1.2/1.3 (JAN13)** Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie 31 DÉCEMBRE 2018
ETC-ACQ-1.1.1/1.1.2/1.2/1.3 (JAN11)*** Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie 31 DÉCEMBRE 2015
ETC-APECQ (MAR16) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 28 FÉVRIER 2022
ETC-APECQ (MAR13) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 28 FÉVRIER 2019
Sous-catégories 1.3
Codification du programme Titre du programme Attestation valide jusqu’au
ETC-APCHQ (FEV15) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 31 JANVIER 2021
ETC-APCHQ (FEV12) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 31 JANVIER 2018
ETC-APCHQ (FEV09) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 31 JANVIER 2015
ETC-ACQ-1.2/1.3 (JAN16) Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre 31 DÉCEMBRE 2021
ETC-ACQ-1.2/1.3 (JAN13) Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre 31 DÉCEMBRE 2018
ETC-ACQ-1.2/1.3 (JAN10) Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre 31 DÉCEMBRE 2015
ETC-ACQ (JAN16) ** Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie 31 DÉCEMBRE 2021
ETC-ACQ-1.1.1/1.1.2/1.2/1.3 (JAN13)*** Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie 31 DÉCEMBRE 2018
ETC-ACQ-1.1.1/1.1.2/1.2/1.3 (JAN11)*** Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie 31 DÉCEMBRE 2015
ETC-APECQ (MAR16) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 28 FÉVRIER 2022
ETC-APECQ (MAR13) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 28 FÉVRIER 2019
Sous-catégorie 6.1
Codification du programme Titre du programme Attestation valide jusqu’au
ETC-APCHQ-6.1 (OCT17) Exécution de travaux de construction – 6.1 30 SEPTEMBRE 2023

* Les attestations de réussite du programme porteront uniquement la codification ministérielle, soit 5309 Gestion d’une entreprise de la construction. La date d’émission de ces attestations devra respecter les règles relatives à la codification des programmes (voir dans la section Codification des programmes) afin que les exemptions puissent être accordées.

** Pour obtenir une attestation de réussite pour ce programme, les candidats devront avoir réussi le programme « Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre ETC-ACQ-1.2/1.3 (JAN13) » et le cours « Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ». Le programme et le cours devront avoir été réussis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015. Un candidat qui aurait suivi uniquement le cours « Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs » ne pourra être exempté d’aucun examen de la RBQ.

*** Pour obtenir une attestation de réussite pour ce programme, les candidats doivent avoir réussi le programme « Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre ETC-ACQ-1.2/1.3 (JAN10) » et le cours « Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ». Le programme et le cours doivent avoir été réussis entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012. Un candidat qui aurait suivi uniquement le cours « Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs » ne pourra être exempté d’aucun examen de la Régie. Exceptionnellement, la période de validité du programme est de deux ans. Pour être exemptés des examens, les candidats devront présenter leur attestation au plus tard 3 ans après la date de fin de validité du programme.

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