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Licence et examens

Examens: pour qui, comment, combien?

La passation d’examens est un moyen utilisé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour vérifier les compétences des demandeurs de licence.

D'autres questions fréquemment posées en lien avec les examens de la RBQ se trouvent dans la Foire aux questions sur les examens.

Qui doit se soumettre aux examens?

Ce sont le ou les répondants de l’entreprise qui doivent se soumettre aux examens, c’est-à-dire:

  • la personne elle-même dans le cas d’une personne physique faisant des affaires seule (entreprise individuelle).
  • un dirigeant dans le cas d’une personne morale ou d’une société. Notez qu’une personne morale ou une société peut présenter plus d’un répondant par domaine de qualification

Il est important que le répondant soit prêt et disponible à passer les examens lorsque la demande de licence est déposée.

Comment s’inscrit-on aux examens?

Il suffit d’abord de remplir et d’acheminer à la RBQ le formulaire de demande de licence qui correspond à votre situation.

Si la demande est complète et conforme, elle sera traitée dans un délai de 60 jours à partir de la date de réception de la demande. C’est la RBQ qui communiquera par écrit avec le ou les répondants pour les informer de la date, de l’heure et de l’adresse du bureau régional de la RBQ où se dérouleront le ou les examens requis.

Par contre, si la demande est incomplète ou non conforme, la RBQ communiquera avec l'entreprise dans un délai de 15 jours à partir de la date de réception de la demande pour demander les renseignements ou les documents manquants.

Quels sont les coûts?

Pour obtenir, modifier ou maintenir une licence, ou pour présenter un dossier professionnel, des coûts sont exigés. Pour connaître la tarification, consultez la page correspondant au type de licence que vous souhaitez obtenir:

Combien d’examens faut-il passer?

Le nombre d’examens à passer varie selon le type de licence et les sous-catégories de licence demandées.

Licence de constructeur-propriétaire général

Pour une licence de constructeur-propriétaire général, les examens suivants doivent être passés:

  • gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
  • gestion de projets et de chantiers
  • exécution des travaux de construction dans la ou les sous-catégories visées par la demande. Ainsi, un examen doit être réussi pour chaque sous-catégorie demandée.

Licence de constructeur-propriétaire spécialisé

Pour une licence de constructeur-propriétaire spécialisé, les examens suivants doivent être passés:

  • gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
  • exécution des travaux de construction dans la ou les sous-catégories de l’annexe II visées par la demande. Ainsi, un examen doit être réussi pour chaque sous-catégorie demandée.

Licence d’entrepreneur général ou spécialisé

Pour une licence d’entrepreneur (général ou spécialisé), les examens suivants doivent être passés:

  • administration
  • gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
  • gestion de projets et de chantiers
  • exécution de travaux de construction dans la ou les sous-catégories des annexes I et II visées par la demande. Ainsi, un examen doit être réussi pour chaque sous-catégorie demandée.

Exceptions pour le génie civil (sous-catégories 1.4 à 1.7)

Pour chacune des sous-catégories comprises entre 1.4 et 1.7, les examens suivants doivent être passés:

  • gestion de la sécurité spécifique
  • gestion de projets et de chantiers.

Si vous demandez seulement ces sous-catégories, vous ne serez évalué que pour ces deux domaines de qualification.

Exceptions pour la plomberie et l’électricité (sous-catégories 15.1, 15.2, 15.3, 15.4, 15.5 et 16)

Pour toute demande concernant les sous-catégories 15.1, 15.2, 15.3, 15.4 et 15.5 adressez-vous directement à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. De même, pour toute demande concernant la sous-catégorie 16, adressez-vous à la Corporation des maîtres électriciens du Québec Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. La qualification professionnelle a été transférée à ces deux corporations. Si votre demande concerne les 2 corporations, adressez-vous à l'une d'elles seulement.

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