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Licence et examens

Exemptions de licence pour le syndic de faillite ou le liquidateur

L’article 3.2.3 du Règlement d’application de la Loi sur
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prévoit qu’un syndic de faillite ou un liquidateur est exempté de l’obligation d’être titulaire d’une licence s’il fait parachever les travaux de construction d’un entrepreneur ou d’un constructeur-propriétaire failli par un entrepreneur titulaire de la licence appropriée.

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