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Licence et examens

Payer le maintien de sa licence

Chaque année, votre licence doit être renouvelée pour assurer son maintien. Un avis de cotisation vous sera envoyé par la poste 60 jours avant l’échéance de votre licence.

Votre dossier est-il à jour?

La Loi sur le bâtiment vous oblige à aviser la RBQ dès que des changements sont effectués au sein de votre entreprise. Si vous négligez de mettre à jour votre dossier, vous vous exposez à la suspension ou à l’annulation de votre licence.

Consultez la page Mettre à jour votre dossier pour plus d’information.

Modes de paiement

Vous pouvez effectuer le paiement de votre licence de 2 façons :

  • en ligne: pour ce faire, consultez la page Paiement en ligne
  • par la poste: en envoyant un chèque ou un mandat-poste à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Si la RBQ ne reçoit pas le paiement de votre maintien de licence 15 jours avant son échéance, un dernier avis vous sera envoyé. Pour connaître le montant de votre paiement, consultez la page Tarification et amendes

Si vous omettez de payer votre maintien de licence

Si vous n’avez pas acquitté les droits et frais de maintien de votre licence à son échéance, elle devient automatiquement nulle. Une nouvelle demande de licence doit être effectuée si vous souhaitez poursuivre vos activités. Consultez la page Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence.

Ne jetez pas votre licence

Comme la plaque d’immatriculation de votre véhicule, le document émis par la RBQ, qui constitue votre licence, doit être conservé. Il ne doit pas être jeté lors de la réception annuelle de l’avis de cotisation pour le maintien de votre licence.

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