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Licence et examens

Offrir des garanties financières

Tous les entrepreneurs qui possèdent une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec ou la Corporation des maîtres électriciens du Québec doivent offrir des garanties financières.

Ces garanties sont d’ailleurs conditionnelles à l’obtention de la licence.

Cautionnement de licence

Tous les entrepreneurs doivent détenir un cautionnement de licence.

Le cautionnement exigé est de:

  • 40 000 $ pour les entrepreneurs généraux
  • 20 000 $ pour les entrepreneurs spécialisés.

Ce montant permet d’indemniser les consommateurs qui ont subi un préjudice résultant, entre autres, de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des travaux ou des acomptes versés.

Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Si vous vendez ou construisez des bâtiments résidentiels neufs, vous devez détenir la bonne sous-catégorie de licence et être accrédité par l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, La Garantie de construction résidentielle (GCR) Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Ce plan offre aux acheteurs de maisons ou de copropriétés neuves une garantie sur vos obligations contractuelles, comprenant notamment les acomptes, et une garantie contre les défauts de construction.

Consultez la section Plan de garantie pour les entrepreneurs pour en savoir plus.

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