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Mettre à jour votre dossier

Entrepreneurs et constructeurs-propriétaires, la Loi sur le bâtiment vous oblige à mettre à jour votre dossier de licence dès qu’il y a des changements. Si vous n’effectuez pas vos mises à jour, votre licence pourrait être suspendue ou annulée. Des amendes sont également prévues.

Comment mettre à jour votre dossier?

Nouveau: adresse de correspondance

Ajoutez une adresse de correspondance à votre dossier RBQ afin d’y recevoir le courrier relatif à votre licence. Visitez l’onglet Entreprise de votre dossier en ligne pour ajouter ces coordonnées. 

Vous pouvez le faire en ligne en utilisant le service Mon dossier à jour. Vous aurez besoin de :

  • votre code d'accès clicSÉQUR express
  • votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ).

Les entreprises individuelles ne détenant pas de NEQ ont besoin de leur numéro de TVQ, de leur numéro de dossier RBQ et de leur numéro d’interlocuteur RBQ pour accéder à leur dossier.

Vous ne pouvez utiliser ce service si votre licence est délivrée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ou la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ). Vous devez mettre à jour votre dossier auprès de votre corporation.

Apprenez comment obtenir ou retrouver votre code d’accès clicSÉQUR expressCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Vous pouvez aussi mettre à jour votre dossier en faisant parvenir à la RBQ l’un de ces formulaires rempli et signé, selon le statut juridique de votre entreprise:

Situations nécessitant une demande de modification de licence

Certaines autres situations exigent une demande de modification de licence. C’est le cas pour:

Précisions sur la mise à jour lors d’une fusion d’entreprise

Dans le cas d’un changement de nom juridique à la suite d’une fusion d’entreprise, vous devez remplir un formulaire de mise à jour afin de déclarer toutes les nouvelles informations. Vous devez fournir un avenant au cautionnement ainsi qu’une copie du certificat de fusion. L’entreprise doit aussi prendre les dispositions nécessaires auprès de l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour apporter les corrections nécessaires au nouveau nom.

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