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Licence et examens

Délais de traitement d’une demande de licence

La RBQ traite les demandes de délivrance ou de modification de licence dans un délai de 60 jours. Ce délai exclut:

  • toute période pendant laquelle la RBQ est en attente d’informations ou de documents de votre part
  • la période entre l’envoi d’un avis de convocation aux examens et la passation de ces derniers.

Si votre demande est incomplète, un avis écrit vous sera envoyé dans un délai de 15 jours suivant sa réception à la RBQ pour vous réclamer les renseignements ou les documents manquants. À défaut de recevoir les renseignements ou les documents dans les délais prescrits, les frais exigés pour le traitement de votre demande seront conservés par la RBQ; les droits à payer pour une licence vous seront remboursés. Vous devrez alors déposer une nouvelle demande pour obtenir une licence et en acquitter les frais de nouveau.

Les délais sont différents si votre entreprise répond aux exigences d’une entente interprovinciale.

Demander un traitement prioritaire

Il est possible de payer des coûts supplémentaires afin de faire traiter votre demande en priorité.

Vous êtes admissible au traitement prioritaire si vous répondez aux 2 critères suivants:

  • vous détenez les qualifications requises dans les domaines ou sous-catégories demandés soit parce que vous avez eu une expérience à titre de répondant dans les 5 dernières années, soit parce que vous avez réussi un programme de formation reconnu par la RBQ
  • vous présentez une demande de licence complète qui comprend le formulaire de demande dûment rempli, le montant adéquat, le cautionnement de licence, etc.

Vous n’êtes pas admissible au traitement prioritaire si vous êtes dans l’une des situations suivantes:

  • vous devez faire évaluer vos compétences par des examens ou par la présentation d’un dossier professionnel
  • votre demande profite d’une entente interprovinciale.

Rappel

Une demande de traitement prioritaire demeure prioritaire uniquement si elle est complète, conforme et que votre dossier ne nécessite pas de vérifications supplémentaires. Dans le cas contraire, les délais de traitement de votre dossier deviendront ceux d’une demande régulière, et ce, même si vous avez payé le tarif d’une demande prioritaire.

Coûts supplémentaires

Consultez la section Tarification et amendes pour connaître les coûts supplémentaires qui s’appliquent pour le traitement prioritaire d’une demande de licence.

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