Régie du bâtiment du Québec

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Lexique

A

Accès à l’issue

Partie d’un moyen d’évacuation située dans une aire de plancher et permettant d’accéder à une issue desservant cette aire de plancher.

L’accès à l’issue représente le parcours complet que doit emprunter un occupant d’un point quelconque de l’aire de plancher jusqu’à l’issue.

Accessoire sous pression

Élément relié à une installation sous pression ou en faisant partie, notamment un raccord, une soupape, un robinet, un indicateur de niveau d’eau, un manomètre, un injecteur, un dispositif de réglage ou de contrôle ainsi qu’un appareil assujetti au Règlement sur les installations sous pression en tant qu’accessoire en vertu des paramètres prévus aux figures a), b) et c) de l’article 2.

Activité de formation

Une activité de formation reconnue peut être une conférence, un cours magistral, une formation ponctuelle ou tout autre type de formation s’adressant au répondant d’une licence d’entrepreneur et ayant été reconnue par la RBQ, la CMEQ ou la CMMTQ.

À pied d’œuvre

Lieux à proximité du chantier servant aux fins du chantier ou mis à la disposition des travailleurs.

Exemple : locaux d’hébergement, d’alimentation ou de loisirs, ou emplacement d’une usine mobile pour les besoins du chantier.

Administrateurs du plan de garantie

Un administrateur est une personne morale autorisée par la RBQ à administrer un plan de garantie. Il garantit l'exécution des obligations légales et contractuelles d'un entrepreneur résultant d'un contrat conclu avec un bénéficiaire. Il est encadré par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Depuis le 1er janvier 2015, un nouveau Règlement est entré en vigueur, selon lequel seul un organisme sans but lucratif (OSBL) est autorisé à administrer un plan de garantie. C’est donc La Garantie de construction résidentielle (GCR) qui est désormais le nouvel administrateur de garantie.

Les anciens administrateurs poursuivent toutefois leurs opérations pour les certificats de garantie en cours, et ce, jusqu’à l’extinction de ceux-ci. Il s’agit de :

  • La Garantie Abritat inc.
  • La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité Habitation)

Rappelons que les entrepreneurs pouvant offrir ce plan de garantie doivent détenir une licence d’entrepreneur en construction comportant les sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2.

Aire de bâtiment (1.2)

La plus grande surface horizontale du bâtiment au-dessus du niveau moyen du sol, calculée entre les faces externes des murs extérieurs ou à partir de la face externe des murs extérieurs jusqu’à l’axe des murs coupe-feu.

Aménagement du sol (travaux préalables d’)

Travaux de préparation du terrain en vue de construire un bâtiment, un équipement destiné à l’usage du public, une installation non rattachée à un bâtiment ou un ouvrage de génie civil.

Exemple : drainage, excavation, déplacement, remblayage, compaction, nivelage de matériaux tels que sable, gravier, terre.

Annexe E

Une annexe qui porte sur les exigences relatives aux ascenseurs pour personnes handicapées afin de les rendre sans obstacles. Ces exigences touchent, entre autres, l’inscription en braille, le synthétiseur vocal, la dimension de la cabine et la localisation des commandes.

Appareil

Objet, machine, dispositif, formés d’un assemblage de pièces et destinés à produire un certain résultat. En vertu de la Loi sur le bâtiment, seul un appareil certifié ou approuvé peut être utilisé dans la construction d’un bâtiment, d’un équipement ou d’une installation.

Exemple : robinet, chaudière de chauffage, plafonnier électrique, toilette, ventilateur, dispositif antirefoulement.

Architecte

Professionnel possédant les connaissances nécessaires à la construction, à l’agrandissement, à l'entretien ou à la modification d'un bâtiment. Cette personne doit être reconnue par l'Ordre des architectes du Québec.

B

Bâtiment

Toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses, y compris les installations et les équipements nécessaires à son utilisation, tels que les puits, les raccordements aux services municipaux ou gouvernementaux, la fosse septique et son champ d’épuration et le drain.

Exemple : maisons, cabanons, usines, commerces, stationnements à étages, réservoirs construits sur place.

Bâtiment (aux fins des sous-catégories 1.1.1. Et 1.1.2)

Signifie le bâtiment lui-même, y compris les installations et les équipements nécessaires à son utilisation, soit le puits artésien, les raccordements aux services municipaux ou gouvernementaux, la fosse septique et son champ d’épuration ainsi que le drain.

Bâtiment de protection civile

Bâtiment qui doit rester opérationnel après un séisme, comme un hôpital, une caserne de pompier, une centrale de communication, etc.

Branchement d’eau général

Tuyau acheminant l’eau d’un réseau public de distribution ou d’une source privée à l’intérieur d’un bâtiment.

Branchement d’égout

Tuyau raccordé au collecteur principal à 1 mètre à l’extérieur du mur du bâtiment et conduisant à un égout public ou à une installation individuelle d’assainissement.

Brasage

Ensemble des procédés d’assemblage des pièces métalliques par fusion d’un métal d’apport dont la température de fusion est inférieure à celles des surfaces à assembler.

Bureau des régisseurs de la RBQ

Le Bureau des régisseurs est composé d’au plus cinq régisseurs nommés par le gouvernement qui exercent leurs fonctions en toute indépendance et impartialité.

Ils exercent la fonction juridictionnelle confiée à la RBQ lorsqu’il s’agit d’interpréter la loi et les règlements qu’elle est chargée d’appliquer en exerçant des fonctions semblables à celles des cours de justice.

Ils peuvent décider de délivrer, de suspendre, d'annuler ou de modifier les licences selon les lois et règlements, notamment la Loi sur le bâtiment. Si des conditions légales ne sont pas respectées ou si un entrepreneur manque à ses obligations, ce sont les régisseurs qui ont la responsabilité de tenir des audiences et de rendre des décisions.

C

Calorifugeur

Personne qui recouvre d'un matériel isolant une machine ou de la tuyauterie.

Camouflage

Méthode de dissimulation qui permet à un objet de passer inaperçu, en se fondant avec son environnement.

Carburant de classe 1

Liquide qui a un point d’éclair inférieur à 37,8 °C déterminé conformément à la méthode prévue dans la norme ASTM D56, «Standard Test Method for Flash Point by Tag Closed Cup Tester», publiée par l’American Society for Testing and Materials International.

L’essence automobile et l’essence d’aviation sont des exemples de produits pétroliers de la classe 1.

Carburant de classe 2

Liquide qui a un point d’éclair égal ou supérieur à 37,8 °C, mais inférieur à 60 °C déterminé conformément à la méthode prévue dans la norme ASTM D93, «Standard Test Methods for Flash Point by Pensky-Martens Closed Cup Tester», publiée par l’American Society for Testing and Materials International.

Le carburant diesel et le carburéacteur sont des produits pétroliers de la classe 2.

Caution

La caution est la compagnie d’assurance, l’association d’entrepreneurs ou l’institution financière qui a émis le cautionnement.

Cautionnement

Le cautionnement est le contrat par lequel une compagnie d’assurance, une association d’entrepreneurs ou une institution financière s’engage à exécuter les obligations de l’entrepreneur qui peut être une personne physique, une personne morale ou une société. Il peut toutefois être fourni par l’entrepreneur lui-même, par chèque visé ou traité, à l’ordre du ministre des Finances.

L’entrepreneur doit obligatoirement détenir un cautionnement pour obtenir une licence de la RBQ.

Chambre froide

Chambre froide (ou frigorifique) : bâtiment, ou partie d’un bâtiment, dont l’enveloppe est constituée de parois hautement isolées et spécialement équipé d’équipements frigorifiques afin d’y abaisser la température, généralement en vue de conserver des denrées périssables.

Chantier de construction

Lieu ou endroit où s’effectuent des travaux de construction ou de modification, de l’ensemble ou d’une partie d’un bâtiment, d'un équipement destiné à l’usage du public, d'une installation non rattachée à un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil. 

Clinique ambulatoire

Un établissement de traitement, autre qu’un centre hospitalier, où des traitements d’au plus une journée sont fournis et où il n’y a pas d’hébergement offert.

Clapet antirefoulement

Un clapet antirefoulement est un dispositif qui empêche les eaux d’égout d’un branchement d’égout principal surchargé de refouler dans le sous-sol. Le clapet se ferme automatiquement lorsque les eaux d’égout refoulent.

Cogénération (sous-catégorie 1.9)

Technique de production simultanée d’électricité et d’énergie thermique utile.

Exemple : vapeur, eau chaude, gaz de combustion à partir d’un combustible (ex. : gaz naturel, copeaux de bois).

Combustible

Se dit d’un matériau qui ne répond pas aux exigences de la norme CAN4-S114-M, « Détermination de l’incombustibilité des matériaux de construction » (Code de construction, chapitre I, Bâtiment).

Composant

Constituant élémentaire d'une machine, d'un appareil ou d'un circuit électrique ou électronique.

Compartiment résistant au feu

Dans un bâtiment, espace isolé du reste du bâtiment par des séparations coupe-feu ayant le degré de résistance au feu exigé.

Connexes (travaux)

Travaux qui sont nécessaires à la réalisation de l’objet du contrat, mais non compris dans la sous-catégorie pour laquelle ce contrat a été attribué, ce qui inclut les travaux nécessaires à la remise en état des lieux tels qu’ils étaient avant l'intervention.

Consortium

Groupe d'entreprises qui s'associent pour atteindre des objectifs communs et réaliser ensemble un certain nombre d'opérations.

Constructeur-propriétaire

Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne physique, une société ou une personne morale publique ou privée qui exécute des travaux pour répondre à ses propres besoins et sur sa ou ses propriétés, et non dans le but de tirer un profit de l’exécution même des travaux de construction. En termes plus simples, le constructeur-propriétaire n’a pas de clients.

Par exemple, la personne qui construit un bâtiment de dix étages pour louer les appartements de ce bâtiment est un constructeur-propriétaire. Par contre, si elle construit un immeuble en copropriété de dix étages dans le but de vendre des unités de cet immeuble, elle est considérée comme un entrepreneur de construction.

Voici quelques exemples de constructeurs-propriétaires potentiels au sens de la Loi sur le bâtiment :

  • les organismes publics : organismes gouvernementaux non-mandataires de l'état
  • organismes municipaux et paramunicipaux; organismes scolaires
  • organismes de santé ou de services sociaux; organismes religieux
  • les propriétaires d'édifices publics (tours à bureaux, immeubles à logements, etc.)
  • les propriétaires d'industries
  • les propriétaires de duplex et de triplex, etc.
  • les propriétaires de centres commerciaux et les locataires d'espaces commerciaux
  • les autres propriétaires, telles les coopératives, les associations de propriétaires d’immeubles en copropriété, etc.
Construction (travaux de)

Les travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition d’un bâtiment, d'un équipement destiné à l’usage du public, d'une installation non rattachée à un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil réalisés sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre, y compris les travaux préalables d’aménagement du sol.

Construction combustible

Type de construction qui ne répond pas aux exigences établies pour une construction incombustible. Une construction combustible est habituellement une construction en ossature de bois (Code de construction, chapitre 1, Bâtiment). 

Construction incombustible

Type de construction dans laquelle un certain degré de sécurité incendie est assuré grâce à l’utilisation de matériaux incombustibles pour les éléments structuraux et autres composants (Code de construction, chapitre 1, Bâtiment).

N. B. Se référer à la sous-section 3.2.2 du Code de construction, chapitre 1, Bâtiment, qui détermine quel type de bâtiment selon l’usage doit être incombustible et lequel peut être combustible.

Contrat public

Un contrat public est un contrat de construction et tout sous-contrat de construction s’y rattachant conclu avec :

  • Un ministère ou un organisme public : une commission scolaire, le Conseil scolaire de l’île de Montréal ou un collège d’enseignement général et professionnel.
  • Un organisme du réseau scolaire : une commission scolaire, le Conseil scolaire de l'île de Montréal ou un collège d'enseignement général et professionnel.
  • Un organisme du réseau hospitalier : un établissement public visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, une régie régionale, la Corporation d’hébergement du Québec, un établissement privé visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris ou un conseil régional.
  • Un organisme du réseau municipal dans le cadre d’un projet subventionné : une municipalité, une communauté urbaine, l’Administration régionale Kativik, une société d’économie mixte, une régie intermunicipale de transport, une corporation municipale ou intermunicipale de transport, un conseil intermunicipal de transport ou tout autre organisme dont le conseil d'administration est formé majoritairement d’élus municipaux, lorsque le gouvernement du Québec ou encore l’un de ses ministères ou organismes leur verse une subvention relativement au projet de construction visé dans le contrat.
Contre-mur extérieur en maçonnerie (sous-catégorie 4.1)

Parement mural extérieur en maçonnerie.

Contreventement (4.1)

Dispositif assurant la stabilité d'un bâtiment, d'une ossature, et s'opposant à la déformation, au déversement ou au renversement des constructions sous l'action des forces horizontales. Le contreventement peut être obtenu par différents moyens : paroi rigide, palée triangulée, palée rigide en portique, etc.

Copropriété

Propriété d’un bien partagé conjointement entre deux personnes ou plus, lesquelles sont désignées comme propriétaires du bien dans l’acte notarié. Aux fins de la demande de licence, le terme copropriété n’est pas utilisé dans le sens de condominium.

Copropriété divise (1.1.1 et 1.1.2)

La copropriété est la propriété que plusieurs personnes ont ensemble et concurremment sur un même bien, chacune d’elles étant investie, privativement, d’une quote-part du droit. Elle est dite divise lorsque le droit de propriété se répartit entre les copropriétaires par fractions, comprenant chacune une partie privative, matériellement divisée, et une quote-part des parties communes.

D

Demande introductive d'instance

Document qui énonce les faits qui fondent votre demande et les conclusions recherchées. Elle est accompagnée de l’avis au défendeur, qui l’informe, entre autres, du délai à l’intérieur duquel il doit comparaître et de la date à laquelle la demande sera présentée au tribunal. Cette demande peut être rédigée par le demandeur lui-même ou par l’avocat qui le représente.

Démolition (travaux de)

Travaux qui ont pour objet de défaire un bâtiment, un équipement destiné à l’usage du public, une installation non rattachée à un bâtiment ou un ouvrage de génie civil, soit totalement, soit partiellement.

Exemple : enlèvement de l’amiante ou démolition totale d’un édifice.

Décisions administratives

Les décisions qui relèvent de l'exercice d'une fonction administrative (articles 2 à 8 de la Loi sur la justice administrative) sont les procédures menant à une décision individuelle prise à l'égard d'un administré par l'Administration gouvernementale, en application des normes prescrites par la Loi.

Décision juridictionnelle

Les décisions qui relèvent de l’exercice d’une fonction juridictionnelle (articles 9 à 13 de la Loi sur la justice administrative) sont les procédures menant à une décision prise par le Tribunal administratif du Québec ou par un autre organisme de l'ordre administratif chargé de trancher des litiges opposant un administré à une autorité administrative ou à une autorité décentralisée.

Degré de résistance au feu

Temps en minutes ou en heures pendant lequel un matériau ou une construction empêche le passage des flammes et la transmission de la chaleur dans des conditions déterminées d’essai et de comportement, ou tel qu’il est déterminé par interprétation ou extrapolation des résultats d’essai comme l’exige le Code national du bâtiment (CNB, voir les précisions à la note D-1.2.1. 2).

Devanture (sous-catégorie 8)

Façade autoportante d’un commerce composée d’une structure en aluminium et de plaques de verre (ou matériaux de substitution) et comprenant l’entrée principale d’un bâtiment.

Digue

Construction de forme allongée destinée à contenir des matières liquides, soit pour se protéger des inondations marines ou fluviales, soit pour créer un réservoir artificiel.

Dirigeant

Un membre d'une société ou, dans le cas d'une personne morale, un administrateur, un dirigeant au sens de la Loi sur les sociétés par actions, un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote rattachés aux action; est également réputé être dirigeant et peut demander une licence pour le compte d’une société ou personne morale, un gestionnaire à plein temps et, pour les travaux de construction d'une installation électrique d'un constructeur-propriétaire, le compagnon électricien qui a exercé le métier d'électricien pendant au moins 2 ans, qui est salarié à plein temps du constructeur-propriétaire et qui assume la direction de tels travaux pour le compte de ce dernier.

Dispensateur de formation

Un dispensateur de formation peut être une entreprise, une association, une institution d’enseignement, un conférencier ou toute autre personne ou tout organisme offrant ou désirant offrir une activité de formation continue obligatoire reconnue par la RBQ.

Dispositif de sûreté (installations sous pression)

Dispositif de protection contre la surpression destiné à libérer le surplus de pression, notamment une soupape de sûreté, une soupape de décharge, une soupape de sûreté et de décharge, ou un disque de rupture.

Donneur d'ouvrage

Le donneur d'ouvrage est la personne qui engage l'entrepreneur pour des travaux, généralement le propriétaire du lieu de construction.

E

Électrisation

L'électrisation correspond au passage d'un courant électrique dans le corps humain. Si la conséquence est le décès, on parle alors d'électrocution.

Électrocution

Mort consécutive à une électrisation.

Éléments architecturaux

Éléments, généralement préfabriqués, entrant dans la construction d’un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil, tels que mur-rideau, ferme de toit, module de maison, escalier métallique, marquise, dalle de béton, colonne, etc.

Éléments structuraux (sous-catégorie 5.1)

Éléments formant l’ossature (structure, charpente) d’un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil, tels que poutre, poutrelle, poteau, solive, linteau, étai, contreventement, ferme de toit, dalle de béton, colonne.

Ces éléments peuvent être constitués de pièces de bois, d’acier, de maçonnerie (armée ou non), de béton (armé ou non, précontraint), d’aluminium ou d’autres matériaux.

Émissaires

Ouvrages d'évacuation des eaux usées, ne faisant pas de collecte en route et reliant l'agglomération à la station de traitement ou au point de rejet dans le milieu naturel. Cela comprend autant les émissaires d’égouts que l’eau traitée des usines d’épuration.

Emprise d'une route

Comprend la surface d'une route et de ses bordures jusqu'à la ligne de séparation du terrain contigu. (Définition tirée de l'article 3 de la Loi sur la publicité le long des routes, L.R.Q., c. P-44).

Énergie cinétique

L’énergie cinétique est l’énergie que possède un objet en mouvement : l’énergie cinétique d’une automobile, d’un ballon, d’une porte d’ascenseur, etc.

Entrepreneur

Un entrepreneur est une personne qui, pour autrui, exécute ou fait exécuter des travaux de construction ou fait ou présente des soumissions, personnellement ou par personne interposée, dans le but d'exécuter ou de faire exécuter, à son profit, de tels travaux.

Un entrepreneur peut être une personne physique, une société ou une personne morale. Pour exercer ses fonctions, l’entrepreneur doit détenir une licence sur laquelle sont indiquées les catégories et sous-catégories appropriées aux travaux envisagés.

Un promoteur qui signe un contrat directement avec un tiers en vue de lui vendre un bâtiment qu'il a construit, fait construire ou que le promoteur s'engage à construire ou à faire construire, doit détenir une licence d'entrepreneur de construction.

Entrepreneur général

La catégorie d’entrepreneur général comprend tout entrepreneur dont l’activité principale consiste à organiser, à coordonner, à exécuter ou à faire exécuter, en tout ou en partie, des travaux de construction compris dans les sous-catégories de licence de la catégorie d’entrepreneur général ou à faire ou à présenter des soumissions, personnellement ou par personne interposée, dans le but d'exécuter ou de faire exécuter, en tout ou en partie, de tels travaux. La licence qui établit la qualification professionnelle du titulaire dans une sous-catégorie de la catégorie d'entrepreneur général autorise ce dernier à exécuter ou à faire exécuter les travaux de construction compris dans cette sous-catégorie.

Toutefois, une licence d’entrepreneur général n’autorise son titulaire à exécuter des travaux de construction compris dans une sous-catégorie de licence prévue à l’annexe II que si cette sous-catégorie de licence est mentionnée dans une sous-catégorie de la licence dont il est titulaire.

Entrepreneur spécialisé

La catégorie d’entrepreneur spécialisé comprend tout entrepreneur dont l’activité principale consiste à exécuter ou à faire exécuter, en tout ou en partie, des travaux de construction compris dans les sous-catégories de la catégorie d’entrepreneur spécialisé ou à faire ou à présenter des soumissions, personnellement ou par personne interposée, dans le but d’exécuter ou de faire exécuter, en tout ou en partie, de tels travaux.

Entreprise individuelle (personne physique faisant des affaires seule)

Entreprise non constituée en société ou en personne morale. Il s’agit, en fait, d’une personne physique faisant des affaires seule. Généralement, cette personne assure elle-même la direction et l’exploitation de son entreprise. Elle en est le propriétaire exploitant. Sur le plan juridique, cette entreprise n’a pas d’existence distincte de celle du propriétaire exploitant.

Entretien (travaux d’)

Travaux nécessaires au maintien en état d’un bâtiment, d'un équipement destiné à l’usage du public, d'une installation non rattachée à un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil. Ces travaux devraient être exécutés sur une base régulière, de façon à empêcher les ouvrages précités de se détériorer et à en maintenir l’usage (ou l’habitabilité). Ces travaux ont un caractère préventif.

Entretien ménager (travaux d’)

Travaux d’entretien léger visant principalement la propreté d'un bâtiment, d'un équipement destiné à l’usage du public, d'une installation non rattachée à un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil.

Exemple : cirage des planchers, lavage des murs, tonte du gazon sur l’emprise d’une autoroute.

Équipement du bâtiment

Tout équipement essentiel au fonctionnement du bâtiment ou aux besoins de ses usagers et tout autre équipement exigé par une loi, un règlement ou une norme. De plus, cette notion comprend tout équipement requérant des travaux de construction ou s’intégrant de façon permanente au bâtiment, tel que fils d’ordinateur et autres. Ces équipements visent généralement à assurer des fonctions de sécurité, de confort et d’hygiène.

Exemples :

  • alimentation électrique de secours;
  • ascenseurs, monte-charges, monte-plats, escaliers mécaniques, trottoirs roulants;
  • auvents;
  • canalisations et robinets d’incendie;
  • fosses septiques;
  • incinérateurs;
  • installation de plomberie;
  • installations électriques et éclairage;
  • puits artésiens et de surface;
  • registres coupe-feu;
  • réseaux d’alimentation en eau potable;
  • réseaux de communication phonique;
  • réseaux d’évacuation des eaux usées;
  • serrures électromagnétiques;
  • support d'enseigne;
  • systèmes d’alarme, annonciateurs, détecteurs de fumée, de chaleur, de CO2;
  • systèmes d’alimentation électrique de secours;
  • systèmes de chauffage, foyers, poêles à l’huile, au gaz, au bois, etc.;
  • systèmes d’extincteurs automatiques à eau;
  • systèmes de ventilation, climatisation, réfrigération;
  • etc.

Voici quelques exemples d'équipements qui ne sont pas des équipements du bâtiment :

  • machines à papier;
  • ponts roulants;
  • convoyeurs;
  • lignes de production;
  • vérin hydraulique (dans un garage);
  • chaises de dentiste;
  • etc.
Équipements destinés à l’usage du public

Sont des équipements destinés à l’usage du public, aux fins de l’article 10 de la loi, les équipements suivants :

  • les estrades, les tribunes ou les terrasses extérieures dont le niveau le plus élevé, par rapport au sol, excède 1,2 m et dont la charge d’occupants est supérieure à 60 personnes;
  • les tentes ou les structures gonflables extérieures visées par le chapitre I du Code de construction, approuvé par le décret n° 953-2000 du 26 juillet 2000 et utilisées :
    • a) soit comme des habitations ou des établissements de soins ou de détention dont l’aire de plancher est de 100 m² et plus;
    • b) soit comme des établissements de réunion ou des établissements commerciaux dont l’aire de plancher excède 150 m² ou la charge d’occupants est supérieure à 60 personnes;
  • les belvédères construits en matériau autre que du remblai et constitués de plates-formes horizontales reliées par leurs éléments de construction dont la superficie totale excède 100 m² ou dont la charge totale d’occupants est supérieure à 60 personnes y compris ses moyens d’accès;
  • les ascenseurs, les monte-charges, les petits monte-charges, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants et les monte-matériaux visés au code CAN/CSA B44-04, incorporé par l'article 4.02 du chapitre IV du Code de construction (D. 895-2004) et définis dans ce code;
  • les appareils élévateurs visés à la norme CAN/CSA B355-00, incorporée par l'article 4.02 du chapitre IV du Code de construction et définis dans cette norme;
  • les appareils élévateurs visés à la norme CAN/CSA B613-00, incorporée par l'article 4.02 du chapitre IV du Code de construction et définis dans cette norme;
  • les remontées mécaniques et les convoyeurs visés à la norme CAN/CSA Z98-01 mentionnée à l'article 7.01 du chapitre VII du Code de construction (D. 895-2004).
  • Les jeux et les manèges visés au «Code de sécurité concernant les jeux et les manèges, CAN/CSA Z267» et définit comme étant un dispositif ou une combinaison de dispositifs ou d’éléments servant à divertir ou à amuser les personnes en les transportant, les guidant ou les dirigeant sur une trajectoire fixe ou limitée, ou à l’intérieur d’un espace déterminé.
  • Les lieux de baignade qui sont:
    • les piscines et pataugeoires construites et exploitées comme lieux de baignade, offertes au public en général ou à un groupe restreint du public
    • les piscines extérieures d'un immeuble utilisé comme logement et qui comporte plus de 8 logements, d'une maison de chambre qui comporte plus de 9 chambres ou d'une résidence supervisée qui héberge ou accepte plus de 9 personnes:
      • a) dont la superficie excède 100 m2; ou
      • b) qui sont munies d'un plongeoir.
Équipement pétrolier

Tout récipient, tuyauterie, appareil ou autre matériel ou dispositif pouvant être utilisés pour la distribution, la manutention, le transvasement ou l’entreposage de produits pétroliers, ou faisant partie d’une installation d’équipements pétroliers.

Équipement sous pression

Un appareil ou une chaudière destinés à contenir un gaz combustible ou non ou un liquide sous pression, de même que la tuyauterie et tout accessoire qui y est relié. 

Équipement pétrolier souterrain

Si une composante est enfouie ou partiellement enfouie dans le sol, l’équipement pétrolier est considéré souterrain.

Érection (travaux d’)

Ensemble des travaux faisant suite aux travaux de fondation et qui consistent à ériger un bâtiment, un équipement destiné à l’usage du public, une installation non rattachée à un bâtiment ou un ouvrage de génie civil.

Exemple : montage de charpentes de bois, d’acier, de béton ou de maçonnerie constituant des murs, planchers, parements extérieurs, tuyauterie, etc., et installation d’équipements de bâtiments tels que système de chauffage, système de ventilation, ascenseurs.

Établissement commercial (sous-catégorie 1.2)

Bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé pour l’étalage ou la vente de marchandises ou de denrées au détail.

Établissement d’affaires (sous-catégorie 1.2)

Bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé pour la conduite des affaires ou la prestation de services professionnels ou personnels.

Établissement de soins (sous-catégorie 1.2)

Bâtiment ou partie de bâtiment, où des soins sont offerts aux résidents hébergés ou bâtiment ou partie de bâtiment occupée par une résidence privée pour aînés.

Établissement de traitement (sous-catégorie 1.2)

Bâtiment ou partie de bâtiment où des traitements sont fournis (hôpital, CHSLD, clinique ambulatoire, etc.).

Établissement industriel à risques faibles (sous-catégorie 1.2)

Établissement industriel dont le contenu combustible par aire de plancher est d’au plus 50 kg/m2 ou 1200 MJ/m2.

Établissement industriel à risques moyens (sous-catégorie 1.2)

Établissement industriel non classé comme établissement industriel à risques très élevés, mais dont le contenu combustible par aire de plancher est supérieur à 50 kg/m2 ou 1200 MJ/m2.

Établissement industriel à risques très élevés

Établissement industriel comprenant des matières très combustibles, inflammables ou explosives en quantité suffisante pour constituer un risque particulier d’incendie.

Établissement industriel

Bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé pour l’assemblage, la fabrication, la confection, le traitement, la réparation ou le stockage de produits, de matières ou de matériaux.

Étage

La partie d’un bâtiment délimitée par la face supérieure d’un plancher et celle du plancher situé immédiatement au-dessus ou, en son absence, par le plafond.

Exploitation agricole

Mise en valeur du milieu naturel, pour en tirer un produit agricole provenant :

  • de l'agriculture (fourrage, céréales, gazon, tabac, production laitière, etc.);
  • de l'horticulture (légumes, fruits, fleurs, arbres, arbustes, culture en serre, etc.);
  • de l'apiculture (abeilles);
  • de l'aviculture (oiseaux, volailles);
  • de l'acériculture (érablière);
  • de l'aquiculture (espèces ou plantes aquatiques, pisciculture);
  • de la partie boisée de l'exploitation agricole (ex. : arbres de Noël);
  • de l'élevage d'animaux à fourrure, de l'élevage de chevaux ou de l'élevage d'animaux pouvant servir à l'alimentation humaine;
  • d'activités reliées à la reproduction d'animaux destinés à l'alimentation humaine.
Exploitation forestière

Exploitation de la forêt; ouvrages et installations permettant la récolte des arbres ou favorisant la croissance de ceux-ci.

Exploitation minière

Exploitation d’un gisement, le plus souvent souterrain, d’où l’on extrait une substance métallique ou minérale. Ensemble des ouvrages, des bâtiments, des machines, des installations nécessaires à cette exploitation.

Exemple : excavation, coffrage des assises et des murs de fondation, bétonnage; enfoncement de pieux, pilotis, palplanches.

Estampille

Marque apposée sur un objet, un produit, un document, qui atteste son authenticité et son origine.

F

Fenêtre (sous-catégorie 8)

Élément de construction fixé dans une baie verticale ou sensiblement verticale dans un mur ou une toiture inclinée, munie d’une fermeture vitrée permettant l’éclairage et l’aération.

Ferrobactérie

Bactérie qui contient du fer.

Fondation (travaux de)

Ensemble des travaux destinés à assurer à la base la stabilité d'un bâtiment, d'un équipement destiné à l’usage du public, d'une installation non rattachée à un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Ces travaux sont habituellement effectués dans le sol.

Exemple : excavation, coffrage des assises et des murs de fondation, bétonnage; enfoncement de pieux, pilotis, palplanches.

Fondations

Ouvrage ou arrangement d'éléments par l'entremise desquels les charges d'un bâtiment sont transférées au sol d'appui.

G

Gabions

Paniers de grillage retenus entre eux et destinés à être remplis de pierres afin de servir de protection, notamment contre l’érosion.

Grand bâtiment d’habitation

Bâtiment du groupe C, qui n'abrite que des logements de plus de 3 étages de hauteur ou de plus de 600 m2 d’aire de bâtiment

Groupe électrogène (sous-catégorie 1.9)

Ensemble formé par un moteur (généralement à explosion) et un système dynamo-électrique (une génératrice) appelé à fournir l’énergie électrique nécessaire au fonctionnement de certains appareils, notamment lors d’une panne de réseau.

H

Habitations (sous-catégorie 1.2)

Bâtiment, ou partie de bâtiment, où des personnes peuvent dormir, sans y être hébergées ou internées en vue de recevoir des soins médicaux, ou sans y être détenues.

Hauteur de bâtiment (sous-catégorie 1.2)

Le nombre d’étages compris entre le plancher du premier étage et le toit.

I

Ignifugation

Ces travaux consistent généralement à enrober les structures d’acier d’une couche cimentaire giclée afin d’augmenter la résistance au feu de celles-ci.

Incombustible

Se dit d’un matériau qui répond aux exigences de la norme CAN4-S114-M, « Détermination de l’incombustibilité des matériaux de construction » (Code de construction, chapitre 1, Bâtiment).

Ingénieur

Professionnel habilité à effectuer une activité à caractère scientifique d’analyse, de conception, de réalisation, de modification, d’exploitation, de conseil ou de coordination appliquée à certains types d'ouvrages. Un ingénieur doit être reconnu par l'Ordre des ingénieurs du Québec.

Installateur d'équipements sous pression

Une entreprise qui, pour autrui ou pour elle-même, exécute ou fait exécuter des travaux de raccordement d'équipements sous pression ou de tuyauterie sous pression. Dans le cas où aucun raccordement n'est effectué sur les lieux de l'installation, le propriétaire ou l'usager de l'équipement sous pression ainsi mis en place est considéré comme l'installateur.

Installations électrique

Toute installation de câblage sous terre, hors terre ou dans un bâtiment, pour la transmission d’un point à un autre de l’énergie provenant d’un distributeur d’électricité ou de toute autre source d’alimentation, pour l’alimentation de tout appareillage électrique, y compris la connexion du câblage à cet appareillage.

Installations non rattachées à un bâtiment
  • une installation électrique;
  • une installation destinée à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz;
  • une installation sous pression;
  • une installation de plomberie;
  • une installation de protection contre la foudre.

Les installations non rattachées à un bâtiment sont énumérées au paragraphe 3 de l'article 2 de la Loi sur le bâtiment.

Installation sous pression

Selon le contexte, l’un ou plusieurs des équipements sous pression suivants assemblés pour former un tout intégré et fonctionnel : une chaudière ou un appareil destiné à contenir un gaz combustible ou non ou un liquide sous pression de même que la tuyauterie et tout accessoire qui y est relié.

Installation temporaire

Ensemble d’objets, dispositifs ou équipements, installés de façon provisoire, en vue d’un usage déterminé.

Exemple :

  • ascenseur sur un chantier de construction;
  • coffrages;
  • enseigne de signalisation sur un chantier de voirie;
  • escalier d’issue;
  • installation électrique pour alimenter l’outillage ou l’équipement employé dans un chantier de construction;
  • installation électrique ou de gaz pour chauffer et éclairer un ouvrage en construction;
  • installation expérimentale ou d’essai;
  • système de distribution électrique pour alimenter des cabanes pour pêcheurs sur glace;
  • etc.
Intention

Document précisant l’intention de la Direction des affaires juridiques de la RBQ, de demander à un régisseur d’évaluer une situation et, le cas échéant, de convoquer les personnes concernées à une audience. 

Intervenants

Les propriétaires et les spécialistes en construction qui comprennent les entrepreneurs, les constructeurs propriétaires et les concepteurs comme les architectes, les ingénieurs, les technologues ainsi que toutes autres personnes visées par la Loi.

Issue

Partie d’un moyen d’évacuation, y compris les portes, qui conduit de l’aire de plancher qu’il dessert à une voie de circulation publique ou à un endroit extérieur à découvert non exposé au feu provenant du bâtiment et ayant un accès à une voie de circulation publique.

J

Jeu ou manège

Un jeu ou manège se définit comme un dispositif ou une combinaison de dispositifs ou d’éléments servant à divertir ou à amuser les personnes en les transportant, en les guidant ou en les dirigeant sur une trajectoire fixe ou limitée, ou à l’intérieur d’un espace déterminé. Ces installations sont des équipements destinés à l’usage du public, aux fins de la Loi sur le bâtiment.

K

L

Lanterneau (sous-catégorie 8)

Type de fenêtre surélevée située sur un toit plat ou incliné.

Logement

Pièce ou groupe de pièces complémentaires servant de domicile, ou devant servir de domicile, à une ou plusieurs personnes, où l’on peut préparer et consommer les repas et dormir et comportant généralement une installation sanitaire.

M

Machine fixe

L’un des appareils suivants : une chaudière ou un générateur à vapeur ou à eau chaude ou à autre corps fluide ; un moteur ou une turbine à vapeur ; un appareil frigorifique ; un moteur à combustion interne ; tout autre appareil déterminé par règlement du gouvernement ; de même que la tuyauterie et les accessoires servant au fonctionnement de ces appareils. 

Machineries lourdes (sous-catégorie 5.2)

Grues, pelles mécaniques ou hydrauliques, niveleuses, épandeuses, rouleaux compacteurs, tracteurs, camions hors route, de même que tout autre équipement ou machinerie de construction motorisés, fixes ou mobiles, servant à des fins de terrassement, de manutention ou d’excavation (voir Commission de la construction du Québec, définition du métier no 6, mécanicien de machines lourdes).

Maison unifamiliale

S’applique à une construction qui n’abrite qu’un seul logement, comme une maison détachée (bungalow, cottage, chalet), jumelée ou en rangée. Cette interprétation peut être plus large dans le contexte d’une maison bigénérationnelle.

Mesure différente

Une demande de mesure différente est un processus d’exception car les dispositions prévues par la législation en vigueur doivent être appliquées. La possibilité de recourir aux mesures différentes n’est pas une tolérance ou une dérogation permettant d'éviter la conformité à la réglementation. Toute demande qui ne repose pas sur des motifs valables ou qui ne rencontre pas les objectifs visés par la réglementation sera refusée.

Mesure équivalente

Une mesure équivalente peut s’appliquer à une méthode de conception, à un procédé de construction, à l'utilisation d'un matériau ou d'un équipement qui diffère de ce qui est prévu à la réglementation. Le requérant doit faire la démonstration que la mesure proposée atteint les objectifs visés par le chapitre Bâtiment avec le même niveau de performance.

Modification (travaux de)

Travaux qui ont pour objet d’effectuer des changements (en particulier aux structures) à un bâtiment, à un équipement destiné à l’usage du public, à une installation non rattachée à un bâtiment ou à un ouvrage de génie civil. Souvent, ces travaux visent à changer l’usage de ces ouvrages.

Môle

Construction en maçonnerie ou pierre sèche, destinée à protéger l’entrée d’un port ou à faciliter l’embarquement ou le débarquement de marchandises.

Mur coupe-feu

Type de séparation coupe-feu de construction incombustible qui divise un bâtiment ou sépare des bâtiments contigus afin de s’opposer à la propagation du feu, et qui offre le degré de résistance au feu exigé par le CNB tout en maintenant sa stabilité structurale lorsqu’elle est exposée au feu pendant le temps correspondant à sa durée de résistance au feu.

Mur-rideau (sous-catégorie 8)

Paroi extérieure de façade, composée de panneaux préfabriqués, suspendus à la structure d’une construction par des points d’accrochage. Elle n’appuie aucune charge en compression.

N

Nappe phréatique

Nappe d’eau souterraine avec ou sans écoulement extérieur.

O

Ouvrage

Le terme « ouvrage » comprend tous les ouvrages de construction pouvant se trouver sur le terrain d’une maison unifamiliale comme un garage, une remise, un cabanon, etc. Il peut également s’agir d’un pont, d’une route, etc.

Ouvrage de génie civil (travaux de construction sur un)

Travaux de construction afférents à des biens immeubles autres que des bâtiments, généralement exécutés pour le compte d’une personne morale publique, dans le but d’utilité publique.Fait partie de l'ouvrage de génie civil un équipement essentiel à son fonctionnement tel qu’un pont roulant dans une centrale d'énergie.

Utilité publique signifie soit pour l’usage du public (ex. : rues, ponts), soit pour ses besoins (ex. : gazoducs, lignes de transport).

Une personne morale publique s’entend au sens large et englobe diverses collectivités, telles que l’État (représenté par ses ministères), les sociétés d’État (RIO, SIQ, etc.), les sociétés parapubliques (Hydro-Québec), les municipalités, etc.

P

Panneau tympan (sous-catégorie 8)

Panneau d’aluminium, de granit ou autres matériaux remplaçant le verre dans les murs-rideaux et comprenant des matériaux isolants.

Parcours sans obstacles

Un parcours sans obstacles comprend une aire de manœuvre suffisante, des caractéristiques particulières pour les planchers et les voies piétonnières, des rampes, des ascenseurs ou des appareils élévateurs à plateforme, des portes et des baies de portes accessibles, et des commandes accessibles. Un parcours sans obstacles est exigé depuis les entrées accessibles sur tout l’étage d’entrée et à l’intérieur de toute aire de plancher normalement occupée et desservie par un ascenseur.

Parcs de stationnement étagés

Stationnement souterrain ou aérien avec dalle de béton dont au moins une surface de roulement ne repose pas sur le sol.

Parquet

Assemblage de planches de bois constituant le revêtement d’un plancher (comprend également la marqueterie, l'assemblage de pièces de bois).

Partie 3

La partie 3 du Code de construction comprend les bâtiments de plus de 3 étages et de plus de 600 m2, les établissements de soins ou de détention, les établissements industriels à risques très élevés et, peu importe leur dimension, les établissements de réunion.

Partie privative

Les parties privatives sont les différentes portions du bâtiment qui sont la propriété d’un copropriétaire déterminé, et dont il a l’usage exclusif. (Code civil du Québec, article 1042)

Parties communes

Les parties communes sont celles qui sont considérées comme la propriété de tous les copropriétaires et qui, pour l’application du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, font partie du bâtiment (ex. : les passages). Certaines de ces parties communes peuvent cependant être à l’usage exclusif d’un bénéficiaire (ex. : les balcons).

Sont présumées parties communes le sol, les cours, balcons, parcs et jardins, les voies d’accès, les escaliers et ascenseurs, les passages et corridors, les locaux des services communs, de stationnement et d’entreposage, les caves, le gros œuvre des bâtiments, les équipements et les appareils communs, tels les systèmes centraux de chauffage et climatisation et les canalisations, y compris celles qui traversent les parties privatives. (Code civil du Québec, article 1044)

Perré

Revêtement en grosses pierres sèches sur un talus destiné à maintenir la terre (notamment contre l’érosion due aux vagues).

Personne morale

Entreprise formée par certificat de constitution, statuts, lettres patentes, etc., notamment sous le régime de la Loi sur les compagnies ou selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Toute entreprise incorporée est une personne morale. Les personnes détenant des actions de la personne morale s’appellent actionnaires.

Personne physique

Individu (opposé à personne « morale » qui représente une compagnie, une société, une entreprise, une association, etc.).

Personne reconnue en installations sous pression

Une personne ou un organisme reconnu par la Régie du bâtiment du Québec pour procéder à une évaluation de la conformité ou donner une approbation, une autorisation ou une attestation requise par la réglementation.

Petit bâtiment d’habitation

Bâtiment du groupe C, qui n'abrite que des logements d’au plus 3 étages de hauteur et d’au plus 600 m2 d’aire de bâtiment.

Petits ouvrages d’art

L’ouvrage d’art est un ouvrage de génie civil incorporé aux infrastructures terrestres, portuaires et aéroportuaires de transport.

L’ajout du qualificatif « petit » indique que les travaux visés sont d’une importance relativement minime et, par le fait même, d’une complexité réduite.

Exemple :

  • bornes escamotables;
  • installation de bases de béton préfabriquées;
  • installation de poteaux;
  • murets de soutènement en bois ou en pierre;
  • ponceaux.
Ponceau

De manière générale, un ponceau est un ouvrage d’art de petites dimensions, construit sous remblai, et dont l’ouverture est inférieure à 4,5 m. Il peut avoir une structure en béton armé préfabriqué, en tôle ondulée ou en polyéthylène, tels ceux des types 12 à 20 de la norme du MTQ. Les ouvrages de mêmes types utilisés comme passages souterrains pour les piétons, les cyclistes ou les petits véhicules sont aussi considérés comme des ponceaux.

Premier étage

L’étage dont le plancher est le plus rapproché du sol adjacent à l’entrée principale et dont le plafond est à plus de 2 mètres de ce sol; lorsqu’un bâtiment est pourvu de plusieurs entrées principales, celle située au niveau le plus bas détermine le premier étage.

Probité

La probité est la vertu qui consiste à observer scrupuleusement les règles de la morale sociale, les devoirs imposés par l’honnêteté et la justice. Un entrepreneur doit exercer ses activités avec compétence et probité en tout temps, notamment en respectant les lois et les règlements, en respectant les normes de construction et de sécurité et en veillant à la protection du public.

Produit pétrolier (sous-catégorie 1.8)

Les produits pétroliers sont les mélanges liquides d’hydrocarbures suivants : essence automobile, essence automobile oxygénée contenant de l’éthanol (E1-E10), carburant éthanol pour automobile (E50-E85), carburant diesel, carburant diesel contenant du biodiesel, carburant d’aviation et mazout de chauffage.

Promoteur immobilier

Le promoteur immobilier est une personne qui contracte directement avec un tiers en vue de lui vendre un bâtiment qu’elle a construit ou fait construire ou qu’elle s’engage à construire ou à faire construire. Elle doit détenir une licence.

Propane

Une installation typique au propane comprend les éléments suivants : bouteille ou réservoir, accessoires, tuyauterie, vaporisateur et conduits d’évacuation ou cheminées préfabriquées, brûleurs et leurs contrôles.

Accessoire : toute partie contribuant au fonctionnement d’un appareil et capable d’accomplir une fonction indépendante. Exemples : robinet, régulateur.

Bouteille : (lorsque ce terme se rapporte à l’emmagasinage du propane) récipient conçu et fabriqué conformément aux normes de la Commission canadienne des transports (CCT) ou du U.S. Department of Transportation (DOT) pour l’entreposage et le transport du propane. Capacité de 420 livres et moins.

Récipient : (lorsque ce terme se rapporte à l’emmagasinage du propane) soit une bouteille soit un réservoir.

Réservoir : (lorsque ce terme se rapporte à l’emmagasinage du propane) catégorie de récipient pour l’emmagasinage et le transport du propane, conçu et fabriqué conformément à la norme B51 de CSA, intitulée Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression.

Vaporisateur : appareil qui transforme le propane liquide en gaz, par des moyens autres que le transfert de la chaleur atmosphérique par la surface du récipient.

Vaporisateur à chauffage direct : vaporisateur dans lequel la chaleur fournie par une flamme est transmise directement à la surface de l’échangeur de chaleur en contact direct avec le propane liquide devant être vaporisé.

Vaporisateur à chauffage indirect : vaporisateur dans lequel la chaleur dégagée par la vapeur, l’eau chaude ou tout autre caloporteur est transmise à une chambre de vaporisation, à un tube serpentin ou à toute autre surface d’échange de chaleur contenant du propane devant être vaporisé, le caloporteur étant chauffé à un endroit éloigné du vaporisateur.

Protégé par gicleurs

Se dit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment comportant un système de gicleurs.

R

Ravalement

Au sens du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, le ravalement est une opération qui consiste à enlever sur les murs d’un bâtiment, d'un équipement destiné à l’usage du public, d'une installation non rattachée à un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil, des couches de peinture ou de « vider » des joints de briques ou de maçonnerie à l’aide d’un jet de sable, de vapeur ou d’eau sous pression.

Réfractaire

Qui résiste à de très hautes températures.

Remise en état de l’emplacement (sous-catégorie 2.7)

Travaux qui visent à rendre les lieux tels qu’ils étaient avant qu’on y construise, c’est-à-dire, à reconstituer un terrain sécuritaire en comblant les excavations, en débarrassant les trottoirs, rues ou voies publiques et en nettoyant l’emplacement de tout ce qui peut être cause d’accident, d’incendie ou nuire à la santé publique.

Rénovation (travaux de)

Travaux destinés à remettre à neuf une partie ou la totalité d’un bâtiment, d'un équipement destiné à l’usage du public, d'une installation non rattachée à un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil. Ces travaux sont notamment effectués pour moderniser ces ouvrages ou les remettre dans leur état original. Les travaux de rénovation ne comprennent pas la construction, la démolition ou le déplacement de murs.

Réparation (travaux de)

Travaux ayant pour objet de remettre en état ce qui a été endommagé, détérioré ou brisé dans un bâtiment, un équipement destiné à l’usage du public, une installation non rattachée à un bâtiment ou un ouvrage de génie civil sans toutefois en changer les caractéristiques.Ces travaux visent à redonner à ces ouvrages leur fonction initiale ou à prolonger leur vie utile.

Répondant

Une personne physique faisant des affaires seule ou un dirigeant d'une société ou d'une personne morale qui a démontré ses compétences dans un ou plusieurs domaines de la gestion d’une entreprise de construction, de même que dans l'exécution de travaux de construction, ou qui en a été exempté, et qui se porte garant auprès de la RBQ de la gestion adéquate de cette entreprise, de son implication, de sa probité et de ses compétences, pour le ou les domaines qu'il qualifie.

Répondants visés par la formation continue obligatoire

Les répondants visés sont les répondants en exécution de travaux pour au moins une des sous-catégories de licence suivantes :

Bâtiment

  • 1.1.1 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I
  • 1.1.2 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II
  • 1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments
  • 1.3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre

Chauffage

  • 15.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé
  • 15.1.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
  • 15.2 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel
  • 15.2.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
  • 15.3 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile
  • 15.3.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
  • 15.4 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique
  • 15.4.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Plomberie

  • 15.5 – Entrepreneur en plomberie
  • 15.5.1 – Entrepreneur en plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Électricité

  • 16 – Entrepreneur en électricité

Les constructeurs-propriétaires et les entreprises hors Québec sont exclus.

Reprise en sous-œuvre

Introduction d’un support (pieu) sous une structure ou consolidation de l’assise d’un ouvrage.

Résidence privée pour aînés

Une résidence privée pour aînés, selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), est une résidence permettant d’accueillir des personnes autonomes ou semi-autonomes. Tout immeuble d’habitation dont le nom comprend une des expressions suivantes doit être considéré comme une résidence privée pour aînés:

  • centre d'hébergement pour aînés ou pour personnes âgées
  • centre de retraite pour aînés ou pour personnes âgées
  • centre de soins de longue durée pour aînés ou pour personnes âgées
  • centre de vie pour aînés ou pour personnes âgées
  • centre pour aînés ou pour personnes âgées
  • établissement d'habitation et d'hébergement privé pour aînés ou pour personnes âgées
  • foyer pour aînés ou pour personnes âgées
  • foyer d'accueil pour aînés ou pour personnes âgées
  • habitation évolutive pour retraités, pour aînés ou pour personnes âgées
  • hospice pour aînés ou pour personnes âgées
  • maison de retraite pour aînés ou pour personnes âgées
  • maison d'accueil pour aînés ou pour personnes âgées
  • résidence pour aînés ou pour personnes âgées
  • résidence pour le troisième âge.
Résidence privée pour aînés de type unifamilial

Maison unifamiliale d’au plus 2 étages en hauteur de bâtiment, où une personne physique qui y réside exploite une résidence privée pour aînés et y héberge au plus 9 personnes.

Ressource intermédiaire

En vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, une ressource intermédiaire est une ressource exploitée par une personne physique comme travailleur autonome ou par une personne morale ou une société de personnes. Elle est reconnue par une agence pour participer au maintien ou à l'intégration dans la communauté d'usagers par ailleurs inscrits aux services d'un établissement public en leur procurant un milieu de vie adapté à leurs besoins et en leur dispensant des services de soutien ou d'assistance requis par leur condition.

revêtements intérieurs de finition

Les revêtements intérieurs de finition comprennent tous les matériaux qui constituent la surface intérieure d’un plancher, d’un mur, d’une cloison ou d’un plafond, notamment :

  • les revêtements en enduit, en bois ou en carrelage
  • les tissus, peintures, plastiques, placages ou papiers peints
  • les portes, fenêtres et menuiseries de finition
  • les éléments d’appareils d’éclairage, comme les diffuseurs et les verres, constituant en partie la surface du plafond
  • les tapis ou moquettes recouvrant un plancher, si ce plancher n’est pas destiné à rester apparent.
RSI

La RSI est une unité de mesure pour calculer la résistance thermique. Afin de convertir la valeur RSI (unité métrique) en valeur R (unité impériale), il suffit de multiplier la valeur RSI par le facteur 5,678263.

S

Sa propriété

Le sens de l’expression « sa propriété » utilisée au paragraphe 1° de l’article 1 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment signifie : la ou les constructions possédées en propre par le constructeur-propriétaire. Les locataires d’un bâtiment ou d’un local ne peuvent donc pas se prévaloir de cette exemption.

Salarié

Personne qui reçoit un salaire de son employeur et qui apparaît sur la liste de paye de celui-ci. Le salarié peut être permanent, occasionnel ou temporaire.

Exemple : employé d’un constructeur-propriétaire, d’une municipalité, d’une usine.

Salarié qualifié

Travailleur possédant le certificat de qualification en mécanique de remontées mécaniques requis en vertu du Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (c. F-5, r.1).

Sceller 

Marquer par un sceau pour authentifier.

Séparation coupe-feu

Construction, avec ou sans degré de résistance au feu, destinée à retarder la propagation du feu (voir les précisions à l’annexe A du Code de construction, chapitre 1, Bâtiment).

Serrurerie du bâtiment (sous-catégorie 5.2)

Branche de la construction qui s'occupe de la fabrication et de l’installation de tous les dispositifs de fermeture et des objets en métal ouvré (fer forgé). Il ne faut pas confondre l’entrepreneur en « serrurerie de bâtiment » avec un « serrurier ». Ce dernier remplace des poignées de portes et des serrures et fabrique des clés.

Services hôteliers

une réception commune avec un service de réservation et un service d’entretien ménager

Silt

Produit de l’érosion dont le calibre se situe entre le sable et l’argile.

Similaires (travaux)

Travaux que l’on peut considérer comme semblables ou de même nature à ceux compris dans la définition de la sous-catégorie d’un point de vue :

  • a) de l’objectif à atteindre; ou
  • b) des techniques de construction; ou
  • c) des principes techniques.
Société

Entreprise dans laquelle plusieurs personnes («les associés») conviennent de mettre en commun, entre autres, des biens, des ressources ou leur crédit en vue de partager les bénéfices qui pourraient résulter de leur association.

Selon le type de société, les associés peuvent avoir une responsabilité illimitée ou solidaire, ou les deux à la fois, à l’égard du passif de la société. Celle-ci est régie par un contrat conclu entre les associés au moment de sa création et dans lequel sont précisés, en l’occurrence, les mises de fonds et les fonctions des associés, le mode de partage des profits et les formalités à remplir advenant la dissolution ou la liquidation de la société.

Soudage (installations sous pression)

Assemblage permanent de matériaux par soudage, brasage ou fusion.

Soudeur (installations sous pression)

Personne qualifiée pour réaliser une opération de soudage.

Soudure

Résultat de l'opération de soudage.

Statut juridique

Terme qui définit à la RBQ le statut d’un intervenant externe soit :

  • Personne physique
  • Personne morale
  • Société.
Structural (sous-catégories 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1)

Relatif à la structure, à la charpente d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l'usage du public, d’une installation non rattachée à un bâtiment, d’une installation d'équipement pétrolier ou d’un ouvrage de génie civil

Support d'enseigne (sous-catégorie 11.2)

Ce qui sert à supporter une enseigne.

Le support d'enseigne peut être constitué d'un support tel que colonne, pilier, pylône, socle, et des ancrages qui fixent l'enseigne au support, ou uniquement des ancrages.

T

Technologue

Technicien qui détient un diplôme d'études collégiales de trois ans sur la théorie du génie et les fondements des sciences.

Traitement prioritaire d’une demande de licence

Si vous payez pour le traitement prioritaire, votre dossier sera pris en charge avant les autres. Vous n’êtes pas admissible au traitement prioritaire si vous devez faire évaluer vos compétences par des examens ou par la présentation d’un dossier professionnel. De plus, si votre dossier ne répond pas aux conditions d’émission d’une licence (articles 58 et 60 de la Loi sur le bâtiment), ou s’il demande une analyse plus approfondie, des délais supplémentaires pourraient s’ajouter.

Travaux de construction

Travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public, d’une installation non rattachée à un bâtiment, d’une installation d’équipement pétrolier ou d’un ouvrage de génie civil réalisé sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre, y compris les travaux préalables d’aménagement du sol.

Trompe-l’œil

Image décorative visant à créer l'illusion d'objets réels en relief, par la perspective. Peinture si réaliste qu’on peut la prendre pour la réalité, surtout lorsqu’elle est observée à une certaine distance.

Tuyauterie industrielle (sous-catégorie 11.1)

La tuyauterie est définie comme un ensemble fonctionnel aérien, enterré ou en galerie, formé par des tuyaux, raccords, robinetterie et autres accessoires, destiné à véhiculer des produits solides, liquides ou gazeux, entre deux appareils.

La tuyauterie industrielle est donc la tuyauterie que l’on trouve dans l’industrie. Par exemple : industries sidérurgiques, pétrolières, pétrochimiques et alimentaires; centrales électriques, hydrauliques, thermiques ou nucléaires; transport gazier et pétrolier par pipelines; adduction d’eau, traitement des eaux, papeteries; sucreries; circuits généraux d’installations industrielles de toutes matières.

U

Usage personnel

L’expression « usage personnel ou à celui de sa famille » signifie qui est utile à la personne physique ou utile aux membres de sa famille immédiate, c'est-à-dire, son père et sa mère, son conjoint et leurs enfants.

Usage principal (sous-catégorie 1.2)

Usage dominant, réel ou prévu d’un bâtiment, ou d’une partie de bâtiment, et qui comprend tout usage secondaire qui en fait intégralement partie. Dans le CNB, les bâtiments sont classés comme suit selon leur usage principal : A - Établissements de réunion, B - Établissements de soins ou de détention, C - Habitations, D - Établissements d’affaires, E - Établissements commerciaux et F - Établissements industriels.

V

Vendeur itinérant

Un entrepreneur est considéré comme un vendeur itinérant dans les cas suivants :

  • Il sollicite un consommateur ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi pour lui vendre ses produits ou ses services. (ex. : porte-à-porte, kiosque dans la rue ou au centre commercial, etc.).
  • Il a été invité chez un consommateur qui veut plus d’information sur un produit en particulier, et il fait une vente ou cherche à en faire une.
  • Il se rend chez le consommateur pour vendre ou installer des portes, des fenêtres ou un revêtement extérieur ou pour faire des travaux liés à la toiture ou à l’isolation.

Voici quelques exemples de vendeurs itinérants :

  • représentant d’un commerce d’entretien de pelouses qui fait du porte-à-porte
  • manufacturier de matelas qui vend ses produits à liquider dans un stationnement
  • représentant qui vend une thermopompe au consommateur qui a accepté de le recevoir chez lui
  • entrepreneur qui, après avoir signé un contrat avec un consommateur au domicile de ce dernier, vient installer des nouvelles portes ou fenêtres chez ce même consommateur qui s’est déjà rendu à son commerce pour s’informer des produits.

Le vendeur itinérant doit posséder un permis de l’Office de la protection du consommateur. S’il réalise des travaux, il doit également détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec pour le type de travaux visés.

Verrière

Assemblage de plusieurs éléments vitrés constituant une partie importante de la surface d'un mur ou du toit d'un bâtiment

W

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