Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) collabore depuis 2005 avec l’Office des personnes handicapées du Québec pour améliorer l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite grâce à un comité directeur.
De plus, un comité consultatif permanent pour l’accessibilité et la sécurité des bâtiments aux personnes handicapées a été mis en place en 2014. Il réunit, entre autres, les parties prenantes de l’industrie de la construction ainsi que les associations de défense des droits des personnes handicapées et aînées. Ses membres sont consultés périodiquement sur les différents enjeux en accessibilité.
Visitez les pages La RBQ et les personnes handicapées ainsi que Les appareils élévateurs pour personnes handicapées ou à mobilité réduite de notre section Citoyen.
Une conception sans obstacles est l’aménagement d’un bâtiment ou de ses commodités permettant aux personnes atteintes d’une incapacité physique ou sensorielle d’y accéder ou de les utiliser. Ce parcours inclut des :
Tous les bâtiments assujettis au chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec doivent répondre aux exigences minimales de conception sans obstacles qui y sont prévues. Pour en savoir plus sur les bâtiments assujettis et sur les exigences à respecter, consultez la page Accessibilité des bâtiments.
La RBQ publie une liste des appareils élévateurs approuvés qui sont destinés aux personnes handicapées et qui peuvent être installés au Québec. Par contre, elle n’a pas le mandat d’approuver ces appareils. Elle s'assure plutôt qu’un ingénieur, au regard de la Loi sur les ingénieurs, a effectué la révision de la conception selon les exigences de la réglementation du Québec et qu’il a attesté la conformité des appareils élévateurs inscrits sur la liste.
Pour en savoir plus, consultez la page Les appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite.