Vers un environnement accessible pour tous

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) collabore depuis 2005 avec l’Office des personnes handicapées du Québec pour améliorer l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite grâce à un comité directeur.

De plus, un comité consultatif permanent pour l’accessibilité et la sécurité des bâtiments aux personnes handicapées a été mis en place en 2014. Il réunit, entre autres, les parties prenantes de l’industrie de la construction ainsi que les associations de défense des droits des personnes handicapées et aînées. Ses membres sont consultés périodiquement sur les différents enjeux en accessibilité.

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Visitez les pages La RBQ et les personnes handicapées ainsi que Les appareils élévateurs pour personnes handicapées ou à mobilité réduite de notre section Citoyen.

Rôle de la RBQ en accessibilité

La RBQ a pour mission la protection du public en s’assurant de la qualité des travaux, de la sécurité des bâtiments et des installations et de la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. Les exigences d’accessibilité des bâtiments sont inscrites au Code de construction du Québec, chapitre I, Bâtiment, et au Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié).

Conception sans obstacles : définition

Une conception sans obstacles est l’aménagement d’un bâtiment ou de ses commodités permettant aux personnes atteintes d’une incapacité physique ou sensorielle d’y accéder ou de les utiliser. Ce parcours inclut des :

  • surfaces au sol permettant à une personne ayant des incapacités de se déplacer et d’utiliser les installations
  • portes et des corridors d’une largeur suffisante pour un fauteuil roulant
  • poignées de porte et des interrupteurs accessibles.

Bâtiment

Tous les bâtiments assujettis au chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec doivent répondre aux exigences minimales de conception sans obstacles qui y sont prévues. Pour en savoir plus sur les bâtiments assujettis et sur les exigences à respecter, consultez la page Accessibilité des bâtiments.

Appareils élévateurs

La RBQ publie une liste des appareils élévateurs approuvés qui sont destinés aux personnes handicapées et qui peuvent être installés au Québec. Par contre, elle n’a pas le mandat d’approuver ces appareils. Elle s'assure plutôt qu’un ingénieur, au regard de la Loi sur les ingénieurs, a effectué la révision de la conception selon les exigences de la réglementation du Québec et qu’il a attesté la conformité des appareils élévateurs inscrits sur la liste.

Pour en savoir plus, consultez la page Les appareils élévateurs pour personnes handicapées.

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