Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Toutes les installations de tours de refroidissement à l’eau, y compris celles d’industries, de commerces et d’institutions, sont visées par les exigences réglementaires. Ainsi, tous les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau sont visés par la réglementation.
De plus, c’est le propriétaire de l’installation de tours de refroidissement à l’eau qui doit respecter ces exigences. Il est important de préciser que le propriétaire de l’installation n’est pas nécessairement le propriétaire du bâtiment.
C’est le cas, par exemple, d’un bâtiment doté d’un système de climatisation qui inclut aussi une salle de serveurs indépendante gérée par un locataire. Si le système de climatisation du bâtiment contient une tour de refroidissement à l’eau et si le bâtiment n’est pas loué, alors la responsabilité de cette installation appartient au propriétaire du bâtiment. Dans le même bâtiment, si la salle de serveurs a son propre système de climatisation indépendant et si ce système contient une autre installation de tour de refroidissement à l’eau, la responsabilité de cette installation appartient au locataire, qui est en fait le propriétaire de la tour.
Toutes les installations de tours de refroidissement à l’eau, y compris celles d’industries, de commerces et d’institutions, sont visées par la réglementation.
Les principaux volets de la réglementation sont :
Selon la réglementation, une tour qui n’est pas encore en service est considérée comme une nouvelle tour, donc une nouvelle installation. La transmission d’informations doit donc se faire dans les 30 jours suivant sa première mise en service au moyen du formulaire de transmission de renseignements sur les installations de tours de refroidissement à l’eau.
L'envoi d’informations doit se faire par la suite au 1er mars de chaque année au moyen du même formulaire de transmission de renseignements.
La réglementation prévoit que le programme d'entretien doit contenir une procédure de maintien de la qualité de l'eau (art. 402 4º) afin de minimiser le développement de bactéries et de limiter en permanence la concentration en Legionella pneumophila à un niveau inférieur à 10 000 unités formant des colonies par litre d’eau (UFC/L).
Les obligations contenues dans la réglementation viennent répondre aux recommandations du directeur de santé publique et à celles du coroner publiées à la suite de l’éclosion de légionellose à l’été 2012 à Québec.
La procédure de maintien de la qualité de l’eau doit prévoir :
De plus, le propriétaire doit prélever ou faire prélever des échantillons et les faire analyser (art. 407) pour déterminer la concentration en Legionella pneumophila en UFC/L :
Les tests d’eau sont donc obligatoires pour déterminer la concentration en Legionella pneumophila.
Cela dépend. Si le glycol est refroidi par de l’eau en circuit ouvert qui risque de produire des aérosols, l’installation comprenant la tour est assujettie. Si le glycol est refroidi par de l’air uniquement, la tour est à sec (sans eau) et l’installation la comprenant n’est pas assujettie.
Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.