Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.
La Régie du bâtiment du Québec a mandaté la firme Accuracy Canada inc. pour vérifier les activités de La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ.
Consultez le rapport d’Accuracy – PDF (12,6 Mo).
Veuillez noter que certaines parties confidentielles ont été retranchées en vertu de l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.