Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ. Notez que les examens sont maintenus, même en zone rouge.

Point de service de Montréal : déménagement le 26 août 2020 et prise de rendez-vous en ligne.

Problèmes de pyrite ou de pyrrhotite à Trois-Rivières

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux détenteurs de garantie situés dans la région de Trois-Rivières et qui pourraient être touchés par la présence de pyrite ou de pyrrhotite dans le béton, l’importance de préserver leurs droits, et ce, dans les délais prévus à la garantie.

Quel est le rôle de la RBQ dans le dossier de la pyrite ou de la pyrrhotite?

La RBQ s’assure que les administrateurs de la garantie respectent les dispositions du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Le bénéficiaire aux prises avec un problème de pyrite ou de pyrrhotite doit utiliser les mécanismes de réclamation prévus au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Il doit, dans un premier temps, dénoncer son problème à son entrepreneur et à l'administrateur de sa garantie. Par la suite, les autres étapes de ce processus de réclamation vont s’appliquer et si le bénéficiaire du plan veut contester la décision de l’administrateur, la même brochure explique les mécanismes de recours (médiation ou arbitrage).

Situation A : Consommateur avec un bâtiment dont la garantie de 5 ans est encore en vigueur et dont le bâtiment présente des manifestations de la problématique (fissures anormales).

Situation B : Consommateur avec un bâtiment dont la garantie de 5 ans est encore en vigueur et dont le bâtiment ne présente pas actuellement de manifestations de la problématique (fissures anormales).

Situation C : Consommateur avec un bâtiment non couvert par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

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