Afin de pouvoir réintégrer votre domicile en toute sécurité, consultez les consignes de sécurité et les listes de vérification après inondation en cliquant sur le sujet de votre choix :

Attention! Les travaux d’électricité doivent être effectués exclusivement par des entrepreneurs détenant la sous-catégorie de licence 16.0 – Entrepreneur en électricité. Un propriétaire ne peut exécuter des travaux d’installation électrique dans sa résidence (ex. : installation ou remplacement de prises, d’interrupteurs, de luminaires, de plinthes électriques, de câblage, etc.).

Voici quelques consignes de sécurité à suivre :

• ne mettez pas hors tension l’interrupteur de branchement ou tout autre dispositif lorsque vous avez les pieds dans l’eau
• avant de remettre sous tension tout appareillage électrique ayant baigné dans l’eau ou ayant été touché par l’eau, faites-le vérifier par un entrepreneur en électricité et un représentant du fabricant dûment autorisé, au besoin.

Liste de vérification après inondation

Consultez la Liste de vérification en électricité après inondation de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ).

Le gaz propane est une source d’énergie pratique, fiable et sécuritaire à condition que vous respectiez les consignes de sécurité élémentaires. Utilisé imprudemment, il peut devenir une véritable bombe à retardement, car il peut vous asphyxier ou exploser.

De nombreux appareils de chauffage peuvent dégager du monoxyde de carbone (CO). Ce gaz peut provenir d’une génératrice, d’une chaufferette, d’un barbecue, d’un réfrigérateur au propane, etc. Le CO est un gaz sournois puisqu’il est invisible, incolore, inodore et non irritant. Il peut pourtant occasionner des intoxications légères, sévères ou mortelles.

Voici ce qu’il faut faire pour éviter une intoxication :

• assurez-vous du bon état de vos appareils fonctionnant au gaz et respectez les règles d’entretien et de sécurité données dans les manuels d’utilisation
• assurez-vous d’une entrée d’air permanente ainsi que de l’évacuation des produits de combustion à l’extérieur pour tout appareil fonctionnant au gaz
• installez les génératrices à usage résidentiel à l’extérieur de la maison.

Radiateurs de construction

L’utilisation de radiateurs de construction alimentés au propane pour assécher votre bâtiment demande une grande prudence et est soumise à plusieurs exigences réglementaires, dont les principales sont listées ci-dessous :

• le bâtiment ne doit pas être habité durant toute la période d’utilisation des radiateurs afin d’éviter les intoxications au monoxyde de carbone (CO)
• l’emmagasinage de bouteilles de propane à l’intérieur du bâtiment est formellement interdit puisque des fuites de gaz peuvent provoquer une explosion
• le radiateur doit être installé sur une base au niveau, solide et incombustible
• les dégagements du radiateur par rapport aux matériaux combustibles environnants indiqués sur la plaque signalétique doivent être respectés
• un approvisionnement d’air adéquat doit être assuré (voir plaque signalétique)
• si un tuyau flexible est utilisé pour l’alimentation de l’appareil en propane, il  doit mesurer au moins 4,6 m (15 pieds) et ne doit pas excéder 24 m (75 pieds).

Barbecue

Le barbecue doit être utilisé à l’extérieur seulement, comme tous les autres appareils destinés au plein air.

Pour éviter les risques d’incendie, tenez le barbecue éloigné des murs, des fenêtres, des portes-fenêtres, des arbres et des arbustes. Référez-vous aux instructions du fabricant pour connaître le dégagement à respecter entre votre appareil et toute matière combustible.

Après le retrait des eaux

Si vous avez un appareil fonctionnant au gaz, assurez-vous que le robinet ou l’alimentation est bien fermé.

En entrant dans le bâtiment, si vous détectez une odeur semblable à du chou bouilli ou des œufs pourris, il est possible que cela signale la présence d’une fuite de gaz. Avisez immédiatement votre service d’incendie.

N’entreposez jamais votre bouteille de propane à l’intérieur. Si des bouteilles de propane se retrouvent dans le bâtiment au cours de l’inondation ou pour celles qui vous appartiennent, assurez-vous que le robinet est bien fermé et sortez-les à l’extérieur du bâtiment, en position debout, à un endroit sécuritaire, à au moins 3 mètres du bâtiment. Si des appareils fonctionnant au gaz, des équipements ou des récipients de propane ont été inondés, ils doivent être vérifiés par un entrepreneur spécialisé en gaz, avant d’être utilisés à nouveau. Les distributeurs de gaz qui font des travaux de réparation ou d’installation d’appareils ou de réservoirs doivent détenir une licence appropriée de la RBQ.

Listes de vérification après inondation

Consultez les Listes de vérifications après sinistre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) :

• Appareils et installation au gaz naturel
• Appareils et installation aux gaz propane
• Appareils et installation au mazout

Voici quelques conseils concernant les systèmes de chauffage :

• il est fortement déconseillé d’utiliser un appareil ou un système de chauffage qui a été inondé pour assécher votre maison
• l’appareil ou le système doit obligatoirement être vérifié, les conduits de transport de l’air doivent être nettoyés et décontaminés; et les parties isolées, remplacées.

Listes de vérification après inondation

Consultez les listes de vérifications après sinistre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec :

• Systèmes de chauffage hydronique (à eau chaude)
• Système de chauffage à air pulsé, ventilation et climatisation

Avant d’utiliser vos appareils de plomberie, communiquez avec votre municipalité pour vous assurer que le réseau municipal d’évacuation est fonctionnel. Si vous avez une fosse septique, consultez les conseils d’Urgence Québec. Ensuite, plusieurs actions sont recommandées :

• nettoyer les orifices de sortie des robinets (nettoyer ou remplacer les aérateurs, les pommes de douche et leurs tuyaux flexibles)
• vérifier et nettoyer au besoin les orifices d’évacuation des appareils sanitaires et s’assurer de leur bon fonctionnement (incluant l’intérieur du réservoir de la toilette, ainsi que le trop-plein des lavabos et des baignoires)
• nettoyer les fosses de retenue et vérifier le fonctionnement des pompes de relevage
• localiser, vérifier et nettoyer les avaloirs de sol et les clapets antiretour (protection contre le refoulement d’égout)
• faire vérifier le cas échéant l’état des dispositifs antirefoulement par un vérificateur certifié
• vidanger, nettoyer et remplacer les filtres de l’adoucisseur.

Liste de vérification après inondation

Consultez la Liste de vérification après sinistre - Plomberie de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.

• consigner l’information sur l’événement, afin d’aider les compagnies d’entretien, les inspecteurs et les assureurs qui seront appelés à intervenir pour remettre en service l’appareil. Ceci pourra aider les propriétaires dans leur démarche auprès de leur assureur afin d’obtenir un règlement rapide
• bien que, sous certaines conditions, il soit parfois possible qu’un ascenseur puisse continuer de fonctionner durant une inondation, généralement, la mise hors service est nécessaire. Dans ce cas, la cabine devra être positionnée au-dessus du niveau de l’inondation.
• le propriétaire devra prévoir l’inspection ou la mise à l’essai des composants le plus rapidement possible pour limiter la dégradation des composants causée par la rouille. De plus, une inspection est obligatoire. Les travaux nécessaires devront être réalisés avant la remise en service de l’appareil, par un entrepreneur détenant une licence délivrée par la Régie du Bâtiment (14.1 et 14.2) et connaissant bien les risques pour la sécurité des usagers et les dommages occasionnés par l’eau. Ce dernier sera à même d’évaluer l’état des équipements; par exemple : vérifier la détérioration des composantes mécaniques, des moteurs, des circuits de contrôles et des circuits électriques; vérifier la présence d’eau dans les réservoirs et la canalisation hydraulique; vérifier la présence d’eau dans les amortisseurs; procéder aux remplacements du matériel endommagé; procéder à l’inspection des câbles de levage; etc.

Avis aux propriétaires et exploitants

Déversement de produits pétroliers

Si vous êtes témoin d’un déversement de produits pétroliers, communiquez avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il assume les responsabilités relatives aux mesures environnementales nécessaires lors d’une contamination de l’environnement produite par la fuite ou le déversement de produits pétroliers. L’encadrement de tous les aspects liés à toutes autres matières dangereuses « résiduelles », telles que les huiles usées, relève également de sa compétence.

Afin d’assurer la sécurité des bâtiments, plusieurs précautions sont à prendre notamment pour la structure du bâtiment, les revêtements intérieurs et extérieurs ainsi que toute installation avant, pendant et après les travaux de remise en état.

Des informations sur les précautions à prendre et les aides auxquelles vous pouvez avoir recours sont disponibles sur les pages Web suivantes :

• Réintégrer son domicile de la Société d’habitation
• Information d’Urgence Québec
• Reconnaître et éliminer les moisissures dans la maison

Si vous faites les travaux vous-même

Seuls les entrepreneurs détenant une licence d’entrepreneurs en construction sont habilités à effectuer des travaux de construction et à vous offrir des garanties financières. Lorsque vous faites affaire avec un entrepreneur licencié, vous êtes admissible au cautionnement de licence qui vise à indemniser les consommateurs qui pourraient subir un préjudice lié à l’exécution fautive ou à la non-exécution de travaux de construction.

Assurez-vous que l’entrepreneur détient une licence valide avec la sous-catégorie appropriée pour les travaux que vous voulez effectuer. Pour ce faire, consultez le Registre des détenteurs de licence.

De même, si l’entrepreneur dont vous retenez les services doit faire appel aux services de sous-traitants, ceux-ci doivent aussi détenir la licence appropriée à la réalisation des travaux qui leur sont confiés. N’hésitez pas à demander à votre entrepreneur la liste des sous-traitants dont il entend retenir les services pour vos travaux de reconstruction. De la même façon, vous pouvez vérifier que ceux-ci détiennent une licence valide avec la sous-catégorie appropriée pour les travaux que vous voulez faire effectuer en consultant le Registre des détenteurs de licence.

• plomberie
• chauffage à air pulsé et hydronique (à eau chaude) incluant les brûleurs au gaz naturel et à l'huile
• réfrigération
• protection contre les incendies
• ventilation et instrumentation
• contrôle et régulation

taux horaires de référence de la CMMTQ pour les tuyauteurs, frigoristes, ferblantier et mécaniciens en protection incendie

Avant de confier les travaux à un entrepreneur ou à un spécialiste après sinistre, quelques étapes s'imposent.

1. Vérifiez qu’il détient une licence d’entrepreneur de construction

Vérifier si l’entrepreneur avec lequel vous désirez faire affaire est détenteur d’une licence valide et appropriée pour les travaux à effectuer. Pour ce faire, consultez le Registre des détenteurs de licence ou communiquez avec nous au numéro sans frais : 1 800 361-0761.

Consultez également les pages Web suivantes :

• Comment déterminer la licence requise?
• Liste des sous-catégories de licence

Si un entrepreneur vous sollicite à votre domicile, vérifiez qu’il a un permis de commerçant itinérant en consultant le site Web de l’Office de la protection du consommateur ou en appelant au 1 888 672-2556.

2. Obtenez plus d’une soumission écrite

Avant la conclusion d’un contrat, insistez pour obtenir une estimation écrite et détaillée du prix des travaux à exécuter. L’entrepreneur a également l’obligation de vous fournir toute autre information utile concernant la nature des travaux qu’il s’engage à effectuer et, les matériaux et le temps nécessaires à cet effet.

L’entrepreneur devrait lister, dans la soumission, le détail des travaux à effectuer en y distinguant ceux qui sont admissibles au programme d’aide financière.

Une soumission complète inclut notamment les éléments suivants :

• la liste détaillée des travaux à effectuer (main-d’œuvre et matériel) en y distinguant ceux qui sont admissibles au programme d’aide financière
• les prix des travaux et du matériel vendu ainsi que les taxes
• le tarif horaire et le taux horaire chargé si des travaux supplémentaires étaient demandés
• la durée approximative des travaux
• la nature et la durée de la garantie relative aux pièces et à la main-d’œuvre
• le numéro de licence de l’entrepreneur et, le cas échéant, de tout sous-traitant
• tous autres frais ponctuels pouvant vous être facturés (déplacement, transport, etc.).

Obtenir une soumission auprès de différents entrepreneurs vous permettra d’être en mesure d’évaluer préalablement le coût des travaux à effectuer et de comparer les prix.

3. Exigez un contrat écrit

Lorsque vous aurez retenu une soumission, exigez qu’un contrat écrit soit conclu avec l’entrepreneur.

Il existe principalement deux types de contrat d’entreprise.

Contrat à prix forfaitaire

Le premier est le contrat à prix forfaitaire. Ce type de contrat consiste à fixer un prix global pour un ensemble de travaux prévus à l’avance avec le client. 

• Modèle de contrat de rénovation résidentielle à prix fixe (à forfait) – PDF (772 Ko)
  Attention : N’utilisez pas ce modèle de contrat si vous faites affaire avec un vendeur itinérant.

Contrat à l’heure ou à temps et matériel

Le deuxième type de contrat est le contrat à l’heure ou à temps et matériel. Il consiste à payer l’entrepreneur à un tarif horaire fixé à l’avance ainsi que le matériel acheté pour exécuter les travaux. 

À indiquer sur le contrat

Un contrat complet inclut notamment les éléments suivants :

• la liste détaillée des travaux à effectuer (main-d’œuvre et matériel) en y distinguant ceux qui sont admissibles au programme d’aide financière
• les prix des travaux et du matériel vendu ainsi que les taxes
• l’échéancier des travaux
• le coût des permis et de la déclaration des travaux s'il y a lieu
• le prix total du contrat si le contrat est forfaitaire
• le taux horaire si le contrat s’exécute à l’heure
• le taux horaire si des travaux supplémentaires étaient demandés
• le coût afférent à la production de la demande de raccordement s’il y a lieu
• les modalités de paiement et les acomptes à verser.

L’étendue des garanties fournies par l’entrepreneur doit être inscrite dans le contrat. La documentation pertinente concernant la garantie du manufacturier doit être remise au consommateur.

Vous pouvez exiger de signer les feuilles attestant du temps et du matériel fourni, après chaque journée de travail de l’entrepreneur.

Une fois les travaux terminés, vous pouvez demander à l’entrepreneur de vous remettre les pièces défectueuses qui auront été remplacées.

La RBQ vous conseille également de vérifier que l’entrepreneur détient une assurance responsabilité valide et une assurance de dommages protégeant adéquatement la valeur de ses biens, de ses matériaux et de ses équipements. Vous pouvez demander à votre entrepreneur une preuve de sa couverture d’assurance.

À tout moment, vous pouvez vérifier l’état d’avancement des travaux, la qualité des matériaux utilisés et du travail effectué, ainsi que l’état des dépenses faites.