Soumission et contrat

Avant de confier les travaux à un entrepreneur ou à un spécialiste après sinistre, quelques étapes s'imposent.

1. Vérifiez qu’il détient une licence d’entrepreneur de construction

Vérifier si l’entrepreneur avec lequel vous désirez faire affaire est détenteur d’une licence valide et appropriée pour les travaux à effectuer. Pour ce faire, consultez le Registre des détenteurs de licence ou communiquez avec nous au numéro sans frais : 1 800 361-0761.

Consultez également les pages Web suivantes :

• Comment déterminer la licence requise?
• Liste des sous-catégories de licence

Si un entrepreneur vous sollicite à votre domicile, vérifiez qu’il a un permis de commerçant itinérant en consultant le site Web de l’Office de la protection du consommateur ou en appelant au 1 888 672-2556.

2. Obtenez plus d’une soumission écrite

Avant la conclusion d’un contrat, insistez pour obtenir une estimation écrite et détaillée du prix des travaux à exécuter. L’entrepreneur a également l’obligation de vous fournir toute autre information utile concernant la nature des travaux qu’il s’engage à effectuer et, les matériaux et le temps nécessaires à cet effet.

L’entrepreneur devrait lister, dans la soumission, le détail des travaux à effectuer en y distinguant ceux qui sont admissibles au programme d’aide financière.

Une soumission complète inclut notamment les éléments suivants :

• la liste détaillée des travaux à effectuer (main-d’œuvre et matériel) en y distinguant ceux qui sont admissibles au programme d’aide financière
• les prix des travaux et du matériel vendu ainsi que les taxes
• le tarif horaire et le taux horaire chargé si des travaux supplémentaires étaient demandés
• la durée approximative des travaux
• la nature et la durée de la garantie relative aux pièces et à la main-d’œuvre
• le numéro de licence de l’entrepreneur et, le cas échéant, de tout sous-traitant
• tous autres frais ponctuels pouvant vous être facturés (déplacement, transport, etc.).

Obtenir une soumission auprès de différents entrepreneurs vous permettra d’être en mesure d’évaluer préalablement le coût des travaux à effectuer et de comparer les prix.

3. Exigez un contrat écrit

Lorsque vous aurez retenu une soumission, exigez qu’un contrat écrit soit conclu avec l’entrepreneur.

Il existe principalement deux types de contrat d’entreprise.

Contrat à prix forfaitaire

Le premier est le contrat à prix forfaitaire. Ce type de contrat consiste à fixer un prix global pour un ensemble de travaux prévus à l’avance avec le client. 

• Modèle de contrat de rénovation résidentielle à prix fixe (à forfait) – PDF (772 Ko)
  Attention : N’utilisez pas ce modèle de contrat si vous faites affaire avec un vendeur itinérant.

Contrat à l’heure ou à temps et matériel

Le deuxième type de contrat est le contrat à l’heure ou à temps et matériel. Il consiste à payer l’entrepreneur à un tarif horaire fixé à l’avance ainsi que le matériel acheté pour exécuter les travaux. 

À indiquer sur le contrat

Un contrat complet inclut notamment les éléments suivants :

• la liste détaillée des travaux à effectuer (main-d’œuvre et matériel) en y distinguant ceux qui sont admissibles au programme d’aide financière
• les prix des travaux et du matériel vendu ainsi que les taxes
• l’échéancier des travaux
• le coût des permis et de la déclaration des travaux s'il y a lieu
• le prix total du contrat si le contrat est forfaitaire
• le taux horaire si le contrat s’exécute à l’heure
• le taux horaire si des travaux supplémentaires étaient demandés
• le coût afférent à la production de la demande de raccordement s’il y a lieu
• les modalités de paiement et les acomptes à verser.

L’étendue des garanties fournies par l’entrepreneur doit être inscrite dans le contrat. La documentation pertinente concernant la garantie du manufacturier doit être remise au consommateur.

Vous pouvez exiger de signer les feuilles attestant du temps et du matériel fourni, après chaque journée de travail de l’entrepreneur.

Une fois les travaux terminés, vous pouvez demander à l’entrepreneur de vous remettre les pièces défectueuses qui auront été remplacées.

La RBQ vous conseille également de vérifier que l’entrepreneur détient une assurance responsabilité valide et une assurance de dommages protégeant adéquatement la valeur de ses biens, de ses matériaux et de ses équipements. Vous pouvez demander à votre entrepreneur une preuve de sa couverture d’assurance.

À tout moment, vous pouvez vérifier l’état d’avancement des travaux, la qualité des matériaux utilisés et du travail effectué, ainsi que l’état des dépenses faites.