Cette page contient toute l’information présentée dans la pochette.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition cette pochette. Elle regroupe des informations qui vous aideront dans vos démarches liées aux travaux à effectuer à la suite des inondations.
Vous pouvez aussi suivre le fil Twitter
de la RBQ ou son compte LinkedIn.
Pour plus d’informations telles que les programmes et services aux citoyens, et les responsabilités des entreprises et du gouvernement, consultez le site Web d’Urgence Québec.
Afin de pouvoir réintégrer votre domicile en toute sécurité, consultez les consignes de sécurité et les listes de vérification après inondation en cliquant sur le sujet de votre choix :
Attention! Les travaux d’électricité doivent être effectués exclusivement par des entrepreneurs détenant la sous-catégorie de licence 16.0 – Entrepreneur en électricité. Un propriétaire ne peut exécuter des travaux d’installation électrique dans sa résidence (ex. : installation ou remplacement de prises, d’interrupteurs, de luminaires, de plinthes électriques, de câblage, etc.).
Voici quelques consignes de sécurité à suivre :
Consultez la Liste de vérification en électricité après inondation de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ).
Le gaz propane est une source d’énergie pratique, fiable et sécuritaire à condition que vous respectiez les consignes de sécurité élémentaires. Utilisé imprudemment, il peut devenir une véritable bombe à retardement, car il peut vous asphyxier ou exploser.
De nombreux appareils de chauffage peuvent dégager du monoxyde de carbone (CO). Ce gaz peut provenir d’une génératrice, d’une chaufferette, d’un barbecue, d’un réfrigérateur au propane, etc. Le CO est un gaz sournois puisqu’il est invisible, incolore, inodore et non irritant. Il peut pourtant occasionner des intoxications légères, sévères ou mortelles.
Voici ce qu’il faut faire pour éviter une intoxication :
L’utilisation de radiateurs de construction alimentés au propane pour assécher votre bâtiment demande une grande prudence et est soumise à plusieurs exigences réglementaires, dont les principales sont listées ci-dessous :
Le barbecue doit être utilisé à l’extérieur seulement, comme tous les autres appareils destinés au plein air.
Pour éviter les risques d’incendie, tenez le barbecue éloigné des murs, des fenêtres, des portes-fenêtres, des arbres et des arbustes. Référez-vous aux instructions du fabricant pour connaître le dégagement à respecter entre votre appareil et toute matière combustible.
Si vous avez un appareil fonctionnant au gaz, assurez-vous que le robinet ou l’alimentation est bien fermé.
En entrant dans le bâtiment, si vous détectez une odeur semblable à du chou bouilli ou des œufs pourris, il est possible que cela signale la présence d’une fuite de gaz. Avisez immédiatement votre service d’incendie.
N’entreposez jamais votre bouteille de propane à l’intérieur. Si des bouteilles de propane se retrouvent dans le bâtiment au cours de l’inondation ou pour celles qui vous appartiennent, assurez-vous que le robinet est bien fermé et sortez-les à l’extérieur du bâtiment, en position debout, à un endroit sécuritaire, à au moins 3 mètres du bâtiment. Si des appareils fonctionnant au gaz, des équipements ou des récipients de propane ont été inondés, ils doivent être vérifiés par un entrepreneur spécialisé en gaz, avant d’être utilisés à nouveau. Les distributeurs de gaz qui font des travaux de réparation ou d’installation d’appareils ou de réservoirs doivent détenir une licence appropriée de la RBQ.
Consultez les Listes de vérifications après sinistre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) :
Voici quelques conseils concernant les systèmes de chauffage :
Consultez les listes de vérifications après sinistre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec :
Avant d’utiliser vos appareils de plomberie, communiquez avec votre municipalité pour vous assurer que le réseau municipal d’évacuation est fonctionnel. Si vous avez une fosse septique, consultez les conseils d’Urgence Québec. Ensuite, plusieurs actions sont recommandées :
Consultez la Liste de vérification après sinistre - Plomberie de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.
Si votre bâtiment est muni d’un ascenseur ou d’un appareil élévateur pour personne handicapée, prenez connaissances des conseils suivants :
Si vous êtes propriétaire d’un réservoir de mazout dans une maison unifamiliale, la RBQ vous recommande également de faire vérifier son intégrité par un entrepreneur spécialisé avant de remettre en service votre installation.
Plusieurs stations-service et autres types d’installations d’équipements pétroliers (réservoir de mazout d’un système de chauffage, marina, poste d’utilisateur, etc.) se trouvent dans les secteurs actuellement inondés pour lesquels les risques que leur intégrité soit affectée sont très élevés.
Afin d’éviter les risques d’incendie ainsi que la contamination des sols, des nappes phréatiques et des plans d’eau, la RBQ vous rappelle qu’en tant que propriétaire ou exploitant de ces installations, vous devez faire vérifier les équipements dont vous êtes responsable par une personne compétente avant d’envisager une remise en service.
Selon le chapitre VI du Code de sécurité, les titulaires d’un permis d’utilisation doivent informer la RBQ d’un sinistre affectant des installations au maximum 24 h après sa découverte.
Si vous êtes témoin d’un déversement de produits pétroliers, communiquez avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il assume les responsabilités relatives aux mesures environnementales nécessaires lors d’une contamination de l’environnement produite par la fuite ou le déversement de produits pétroliers. L’encadrement de tous les aspects liés à toutes autres matières dangereuses « résiduelles », telles que les huiles usées, relève également de sa compétence.
Afin d’assurer la sécurité des bâtiments, plusieurs précautions sont à prendre notamment pour la structure du bâtiment, les revêtements intérieurs et extérieurs ainsi que toute installation avant, pendant et après les travaux de remise en état.
Des informations sur les précautions à prendre et les aides auxquelles vous pouvez avoir recours sont disponibles sur les pages Web suivantes :
Lorsque la maison et les matériaux sont bien asséchés, il est temps de reconstruire. Cette étape peut être effectuée par vous ou par un entrepreneur spécialisé et licencié. Que vous effectuiez vous-même les travaux de reconstruction ou que vous fassiez affaire avec un entrepreneur, assurez-vous de respecter les diverses réglementations.
Vous pouvez effectuer certains travaux vous-même. Cependant, pour les travaux des domaines de l’électricité, du gaz et des équipements pétroliers, vous devez faire affaire avec des entrepreneurs spécialisés détenant des licences valides avec les sous-catégories appropriées.
Seuls les entrepreneurs détenant une licence d’entrepreneurs en construction sont habilités à effectuer des travaux de construction et à vous offrir des garanties financières. Lorsque vous faites affaire avec un entrepreneur licencié, vous êtes admissible au cautionnement de licence qui vise à indemniser les consommateurs qui pourraient subir un préjudice lié à l’exécution fautive ou à la non-exécution de travaux de construction.
Assurez-vous que l’entrepreneur détient une licence valide avec la sous-catégorie appropriée pour les travaux que vous voulez effectuer. Pour ce faire, consultez le Registre des détenteurs de licence.
De même, si l’entrepreneur dont vous retenez les services doit faire appel aux services de sous-traitants, ceux-ci doivent aussi détenir la licence appropriée à la réalisation des travaux qui leur sont confiés. N’hésitez pas à demander à votre entrepreneur la liste des sous-traitants dont il entend retenir les services pour vos travaux de reconstruction. De la même façon, vous pouvez vérifier que ceux-ci détiennent une licence valide avec la sous-catégorie appropriée pour les travaux que vous voulez faire effectuer en consultant le Registre des détenteurs de licence.
Note importante : La RBQ contacte actuellement les associations ou les regroupements d’entrepreneurs en construction afin d’obtenir leur engagement et leur disponibilité à réaliser les travaux à un juste prix. Cette démarche se fait également auprès des regroupements et des entreprises spécialisés en matière de décontamination et de nettoyage. Consultez la page Trouver un entrepreneur pour obtenir la liste de tous les entrepreneurs ayant signé cet engagement.
L’établissement du taux horaire exigé par l’entrepreneur est déterminé en grande partie par les conventions collectives applicables dans l’industrie de la construction selon les secteurs d’activités :
Consultez les taux horaires de référence de la CMMTQ pour les tuyauteurs, frigoristes, ferblantier et mécaniciens en protection incendie.
La CMEQ a calculé ce que devrait normalement charger un entrepreneur électricien compte tenu de ce qu’il lui en coûte pour servir ses clients. Le prix des matériaux et des fournitures ainsi que les taxes doivent être ajoutés aux taux horaires.
Consultez les taux horaires recommandés pour un électricien de construction de la CMEQ.
Il est à noter que l’entrepreneur électricien n’est pas lié par ces recommandations et peut exiger un taux différent.
Avant de confier les travaux à un entrepreneur ou à un spécialiste après sinistre, quelques étapes s'imposent.
Vérifier si l’entrepreneur avec lequel vous désirez faire affaire est détenteur d’une licence valide et appropriée pour les travaux à effectuer. Pour ce faire, consultez le Registre des détenteurs de licence ou communiquez avec nous au numéro sans frais : 1 800 361-0761.
Consultez également les pages Web suivantes :
L’entrepreneur devrait lister, dans la soumission, le détail des travaux à effectuer en y distinguant ceux qui sont admissibles au programme d’aide financière.
Vous devriez demander plus d’une soumission afin d’évaluer préalablement le coût des travaux à effectuer et de comparer les prix. La soumission devrait être écrite et détaillée et inclure les points suivants :
Notez qu’un montant peut être réclamé par l’entrepreneur pour le transport. Un tarif minimum peut être appliqué pour chaque déplacement de l’entrepreneur. Demandez-lui aussi s’il aura besoin de louer de l’équipement spécialisé pour exécuter ses travaux.
Lorsque vous aurez retenu une soumission, exigez qu’un contrat écrit soit établi avec l’entrepreneur.
Il existe principalement deux types de contrat d’entreprise.
Le premier est le contrat à prix forfaitaire. Ce type de contrat consiste à fixer un prix global pour un ensemble de travaux prévus à l’avance avec le client. Dans ce cas, à moins d’une clause prévue dans le contrat, l’entrepreneur ne peut demander d’augmentation ou de diminution de prix en cours de travaux, et ce, même si des changements survenaient en cours d’exécution.
Le deuxième type de contrat est le contrat à l’heure ou à temps et matériel. Il consiste à payer l’entrepreneur à un tarif horaire fixé à l’avance ainsi que le matériel acheté pour exécuter les travaux. Dans ce cas, l’entrepreneur doit, à la demande du client, rendre des comptes de l’état d’avancement des travaux et des dépenses faites.
Qu’un contrat soit forfaitaire ou à temps matériel, il est préférable d’y indiquer les éléments suivants :
L’étendue des garanties fournies par l’entrepreneur doit être inscrite dans le contrat. La documentation pertinente concernant la garantie du manufacturier doit être remise au consommateur.
Vous pouvez exiger de signer les feuilles attestant du temps et du matériel fourni, après chaque journée de travail de l’entrepreneur.
Une fois les travaux terminés, vous pouvez demander à l’entrepreneur de vous remettre les pièces défectueuses qui auront été remplacées.
La RBQ vous conseille également de vérifier que l’entrepreneur détient une assurance responsabilité valide. Vous pouvez demander à votre entrepreneur une preuve de sa couverture d’assurance.
Si un vendeur itinérant vous sollicite à votre domicile, il doit posséder un permis de l’Office de la protection du consommateur (OPC). Faites les vérifications qui s’imposent auprès de l’OPC en appelant le 1 888 672-2556 ou en consultant leur outil en ligne Renseignez-vous sur un commerçant .
Si vous souhaitez obtenir d’autres informations concernant les services offerts par nos différents partenaires, nous vous invitons à consulter leur site Internet.
