Régie du bâtiment du Québec

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Licences restreintes, suspendues et annulées

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En vertu de la Loi sur le bâtiment, une licence peut être annulée, suspendue ou restreinte.

Licences annulées dans les 60 derniers jours

Une décision de licence annulée peut être révisée ou contestée dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de la réception de celle-ci par l’entrepreneur.

Pour les décisions datant de plus de 60 jours, consultez le site www.jugements.qc.caCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).

EntreprisesDécision

9439-8807 Québec Inc

Consulter la décision – PDF (278 Ko) 9439-8807 Québec Inc

9425-0917 Québec inc

Consulter la décision – PDF (232 Ko)9425-0917 Québec inc

Jacques Desrosiers inc.

Consulter la décision – PDF (311 Ko)Jacques Desrosiers inc.
9342-3945 Québec inc.Consulter la décision – PDF (218 Ko)9342-3945 Québec inc.

9416-9372 Québec inc.

Consulter la décision – PDF (204 Ko)9416-9372 Québec inc.

9410-9444 Québec inc.

Consulter la décision – PDF (191 Ko)9410-9444 Québec inc.

9413-7957 Québec inc.

Consulter la décision – PDF (177 Ko)9413-7957 Québec inc.
Entreprise individuelle Yvon AuclairConsulter la décision – PDF (153 Ko)Entreprise individuelle Yvon Auclair

Licences suspendues

EntreprisesDécision
Toitures Terrebonne incConsulter la décision – PDF (159 Ko)

9206-8444 Québec inc.

Consulter la décision – PDF (216 Ko)

Licences restreintes

Consultez la liste des licences restreintesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. dans notre Registre des détenteurs de licence pour connaître tous les entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence.

Avant de faire affaire avec un entrepreneur

Consultez toujours son dossier dans le Registre des détenteurs de licenceCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.

Autorisations récentes de poursuivre des travaux

En vertu de l’article 65.2.1 de la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ. Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.

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