Régie du bâtiment du Québec

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Licences restreintes, suspendues et annulées

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En vertu de la Loi sur le bâtiment, une licence peut être annulée, suspendue ou restreinte.

Licences annulées dans les 60 derniers jours

Une décision de licence annulée peut être révisée ou contestée dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de la réception de celle-ci par l’entrepreneur.

Pour les décisions datant de plus de 60 jours, consultez le site www.jugements.qc.caCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).

EntreprisesDécision
Michel LacoursièreConsulter la décision – PDF (213 Ko)
  • 9442-3423 Québec inc.
  • 9391-5296 Québec inc.
Consulter la décision  – PDF (236 Ko)
  • 3087-9894 Québec inc. 
  • 9125-5968 Québec inc. 
  • 9175-9373 Québec inc. 
  • 9211-4057 Québec inc. 
  • 9221-6068 Québec inc. 
  • 9231-9144 Québec inc. 
  • 9261-5319 Québec inc. 
  • 9322-9284 Québec inc. 
  • 9349-6347 Québec inc. 
  • 9376-7739 Québec inc. 
  • 9384-2615 Québec inc. 
  • 9387-4113 Québec inc. 
  • Construction Altium inc. 
  • Éco-Quartier de la Gare (Brossard) Phase I S.E.C. 
  • Éco-Quartier de la Gare (Brossard) Phase V S.E.C. 
  • Les Portes de Londres Phase II S.E.C. 
  • RLB S.E.C. (5756-6531)
  • Société en commandite Trigone-Delson 

Consulter la décision du Tribunal administratif du travail (appel)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

Consulter la décision du régisseur de la RBQ – PDF (985 Ko)  

9206-4880 Québec inc. et Armoires PMM inc.Consulter la décision – PDF (512 Ko)
9380-6040 Québec inc.Consulter la décision – PDF (266 Ko)

Licences suspendues

EntreprisesDécision
Entreprise individuelle de Sylvie LaroseConsulter la décision – PDF (205 Ko)

Licences restreintes

Consultez la liste des licences restreintesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. dans notre Registre des détenteurs de licence pour connaître tous les entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence.

Avant de faire affaire avec un entrepreneur

Consultez toujours son dossier dans le Registre des détenteurs de licenceCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.

Autorisations récentes de poursuivre des travaux

En vertu de l’article 65.2.1 de la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ. Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.

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