Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
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Notre infolettre vous renseigne sur les mises à jour des tableaux des licences suspendues, annulées et restreintes.
Une décision de licence annulée peut être révisée ou contestée dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de la réception de celle-ci par l’entrepreneur.
Pour les décisions datant de plus de 60 jours, consultez le site www.jugements.qc.ca
de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).
| Entreprises | Décision |
|---|---|
Entreprise individuelle Moshe Eric Mayer | Consulter la décision – PDF (208 Ko) |
9459‑5741 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (284 Ko) |
Shepakev inc. | Consulter la décision – PDF (187 Ko) |
Construction Doucet 2020 inc. | Consulter la décision – PDF (153 Ko) Construction Doucet 2020 inc. |
| 9323-5208 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (284 Ko) 9323-5208 Québec inc. |
Entreprise individuelle Luc Meunier | Consulter la décision – PDF (156 Ko) entreprise individuelle Luc Meunier |
Espace Rénovations Pro inc | Consulter la décision – PDF (258 Ko) Espace Rénovations Pro inc |
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| 9412-7149 Québec inc. (f.a.s.r.s. Les Toitures D&C) | Consulter la décision – PDF (323 Ko) |
| Entreprise individuelle de monsieur Romuald Lachance | Consulter la décision – PDF (174 Ko) |
| Gestion Immobilière François Bélanger inc. | Consulter la décision – PDF (474 Ko) |
Habitations HMR inc. | Consulter la décision – PDF (210 Ko) |
| Recyclage Concassage Benyco inc. | Consulter la décision – PDF (191 Ko) |
Consultez la liste des licences restreintes dans notre Registre des détenteurs de licence pour connaître tous les entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence.
Consultez toujours son dossier dans le Registre des détenteurs de licence pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.
, un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ.
Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.