Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Licences restreintes, suspendues et annulées

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En vertu de la Loi sur le bâtiment, une licence peut être annulée, suspendue ou restreinte.

Licences annulées dans les 60 derniers jours

Une décision de licence annulée peut être révisée ou contestée dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de la réception de celle-ci par l’entrepreneur.

Pour les décisions datant de plus de 60 jours, consultez le site www.jugements.qc.caCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).

EntreprisesDécision

entreprise individuelle Luc Meunier

Consulter la décision – PDF (156 Ko) entreprise individuelle Luc Meunier
RPCONSTRUCTION inc.Consulter la décision – PDF (220 Ko) RPCONSTRUCTION inc.

Espace Rénovations Pro inc

Consulter la décision – PDF (258 Ko) Espace Rénovations Pro inc
Construction J.P.B. Bouwman & Fils inc.Consulter la décision – PDF (289 Ko) Construction J.P.B. Bouwman & Fils inc.
9202-4975 Québec inc.Consulter la décision – PDF (227 Ko) 9202-4975 Québec inc.

Licences suspendues

EntreprisesDécision
Recyclage Concassage Benyco inc.Consulter la décision – PDF (191 Ko)

9206-8444 Québec inc.

Consulter la décision – PDF (216 Ko)

Licences restreintes

Consultez la liste des licences restreintesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. dans notre Registre des détenteurs de licence pour connaître tous les entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence.

Avant de faire affaire avec un entrepreneur

Consultez toujours son dossier dans le Registre des détenteurs de licenceCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.

Autorisations récentes de poursuivre des travaux

En vertu de l’article 65.2.1 de la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ. Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.

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