Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 14 août 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresNotre infolettre vous renseigne sur les mises à jour des tableaux des licences suspendues, annulées et restreintes.
Une décision de licence annulée peut être révisée ou contestée dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de la réception de celle-ci par l’entrepreneur.
Pour les décisions datant de plus de 60 jours, consultez le site www.jugements.qc.ca
de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| Les Gestions Adstocks inc. | Consulter la décision – PDF (294 Ko) |
| 9508-2673 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (256 Ko) |
| 9403-2372 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (249 Ko) |
| Les Toitures Keven Lebrun inc. | Consulter la décision – PDF (232 Ko) |
| La Famille de Samuel inc. | Consulter la décision – PDF (221 Ko) |
| Construction J. Paiement inc. | Consulter la décision – PDF (200 Ko) |
| 9501 9972 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (513 Ko) |
| 9369-5013 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (258 Ko) |
| RMV Électrique inc. (RMV) | Consulter la décision – PDF (211 Ko) |
| Immobilia Construction inc. (Immobilia) | Consulter la décision – PDF (315 Ko) |
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| Solution Calfeutrage et Isolation inc. et AtmosphAir & Co inc. | Consulter décision – PDF (180 Ko) |
| Multi-Pose Extra inc. | Consulter décision – PDF (159 Ko) |
| Impersolutions Construction inc. | Consulter décision – PDF (248 Ko) |
| 9502-6753 Québec inc. | Consulter décision – PDF (275 Ko) |
| 9338-2158 Québec inc. | Consulter décision – PDF (297 Ko) |
| 9454-8229 Québec inc. | Consulter décision – PDF (205 Ko) |
Consultez la liste des licences restreintes dans notre Registre des détenteurs de licence pour connaître tous les entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence.
Consultez toujours son dossier dans le Registre des détenteurs de licence pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.
Aucune licence n’est restreinte présentement.
, un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ.
Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
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