Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Notre infolettre vous renseigne sur les mises à jour des tableaux des licences suspendues, annulées et restreintes.
Une décision de licence annulée peut être révisée ou contestée dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de la réception de celle-ci par l’entrepreneur.
Pour les décisions datant de plus de 60 jours, consultez le site www.jugements.qc.ca
de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| Habitat Cloutier inc. | Consulter la décision – PDF (267 Ko) |
| Les entreprises Rémi Pelchat inc. | Consulter la décision – PDF (337 Ko) |
| 9417-3374 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (281 Ko) |
| 9507-1502 Québec inc. et al. | Consulter la décision – PDF (219 Ko) |
| REEQ (Regroupement des entreprises éco-responsable du Québec) inc. | Consulter la décision – PDF (276 Ko) |
Aucune licence n’est suspendue présentement.
, un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ.
Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.
Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.