Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Notre infolettre vous renseigne sur les mises à jour des tableaux des licences suspendues, annulées et restreintes.
Une décision de licence annulée peut être révisée ou contestée dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de la réception de celle-ci par l’entrepreneur.
Pour les décisions datant de plus de 60 jours, consultez le site www.jugements.qc.ca
de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| 9254-0392 Québec inc. et 9368-6616 Québec inc. | |
| 9420-4690 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (253 Ko) |
| 9300-8662 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (529 Ko) |
| Entreprise individuelle Réal Desloges | Consulter la décision – PDF (436 Ko) |
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| Les Entreprises R.Y.A.P. inc. | Consulter la décision – PDF (1003 Ko) |
| Isolation Drummond inc. | Consulter la décision – PDF (244 Ko) |
Consultez la liste des licences restreintes dans notre Registre des détenteurs de licence pour connaître tous les entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence.
Consultez toujours son dossier dans le Registre des détenteurs de licence pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.
, un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ.
Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.
