Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
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Notre infolettre vous renseigne sur les mises à jour des tableaux des licences suspendues, annulées et restreintes.
Une décision de licence annulée peut être révisée ou contestée dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de la réception de celle-ci par l’entrepreneur.
Pour les décisions datant de plus de 60 jours, consultez le site www.jugements.qc.ca
de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| Terrazen inc. | Consulter la décision – PDF (237 Ko) |
| Construction Eiffel inc. | Consulter la décision – PDF (255 Ko) |
| 9243-4810 Québec inc. (Couvertures Laurendeau) | Consulter la décision – PDF (359 Ko) |
| 9358-6220 Québec inc. (F.A.S.R.S. Services Résidentiels Prime) | Consulter la décision – PDF (276 Ko) |
| Michael Gale | Consulter la décision – PDF (170 Ko) |
| 9434-9156 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (212 Ko) |
| Les peintres des Moulins inc. | Consulter la décision – PDF (277 Ko) |
| Les Entreprises JRZM inc. | Consulter la décision – PDF (250 Ko) |
| Alexandre Lamarre | Consulter la décision – PDF (368 Ko) |
| Toitures Tectum inc. | Consulter la décision – PDF (336 Ko) |
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| Construction Rénomic inc. | Consulter la décision – PDF (336 Ko) |
| AFA Inspection inc. | Consulter la décision – PDF (235 Ko) |
| 9360-9675 Québec inc. (f.A.S.R.S. LVL Construction) | Consulter la décision – PDF (394 Ko) |
| Les Couvertures Élastotoit inc. | Consulter la décision – PDF (329 Ko) |
Consultez la liste des licences restreintes dans notre Registre des détenteurs de licence pour connaître tous les entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence.
Consultez toujours son dossier dans le Registre des détenteurs de licence pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.
, un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ.
Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.
Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.