Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 13 octobre 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresNotre infolettre vous renseigne sur les mises à jour des tableaux des licences suspendues, annulées et restreintes.
Une décision de licence annulée peut être révisée ou contestée dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de la réception de celle-ci par l’entrepreneur.
Pour les décisions datant de plus de 60 jours, consultez le site www.jugements.qc.ca
de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| 9327-0627 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (242 Ko) |
| Peinture Wagner inc. (Peinture Wagner) | Consulter la décision – PDF (174 Ko) |
| Groupe HausID inc. | Consulter la décision – PDF (323 Ko) |
| Entreprise individuelle 5850-9233 (Patrick Charbonneau) | Consulter la décision – PDF (189 Ko) |
| 9486 9757 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (262 Ko) |
| 9436-5848 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (518 Ko) |
| Construction GJDL inc. | Consulter la décision – PDF (194 Ko) |
| Entreprise individuelle 5837-2251 (Martin Chauret) | Consulter la décision – PDF (167 Ko) |
| Arya Direct inc. | Consulter la décision – PDF (211 Ko) |
| Le Groupe J. Elect Tremblay inc. | Consulter la décision – PDF (145 Ko) |
| 9508-2673 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (256 Ko) |
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| 9485-4080 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (205 Ko) |
| 9338-2158 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (297 Ko) |
| 9454-8229 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (205 Ko) |
| Rénovaction TD inc. | Consulter la décision – PDF (217 Ko) |
Consultez la liste des licences restreintes dans notre Registre des détenteurs de licence pour connaître tous les entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence.
Consultez toujours son dossier dans le Registre des détenteurs de licence pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.
Aucune licence n’est restreinte présentement.
, un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ.
Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
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