Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Notre infolettre vous renseigne sur les mises à jour des tableaux des licences suspendues, annulées et restreintes.
Une décision de licence annulée peut être révisée ou contestée dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de la réception de celle-ci par l’entrepreneur.
Pour les décisions datant de plus de 60 jours, consultez le site www.jugements.qc.ca de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).
Entreprises | Décision |
---|---|
Construction Beaurena inc. | Consulter la décision – PDF (283 Ko) |
GCG Construction inc. | Consulter la décision – PDF (244 Ko) |
9481-8713 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (201 Ko) |
Maçonnerie RJW inc. | Consulter la décision – PDF (267 Ko) |
Enelen Électrique inc. | Consulter la décision – PDF (239 Ko) |
David Alarie 2016 inc. | Consulter la décision – PDF (360 Ko) |
K.M.C. Construction inc. | Consulter la décision – PDF (228 Ko) |
Impersolutions Construction inc. | Consulter la décision – PDF (196 Ko) |
9367-1444 Québec inc. NovaHabitat | Consulter la décision – PDF (319 Ko) |
Aucune licence n’est suspendue présentement.
Consultez la liste des licences restreintes dans notre Registre des détenteurs de licence pour connaître tous les entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence.
Consultez toujours son dossier dans le Registre des détenteurs de licence pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.
Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.