Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Notre infolettre vous renseigne sur les mises à jour des tableaux des licences suspendues, annulées et restreintes.
Une décision de licence annulée peut être révisée ou contestée dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de la réception de celle-ci par l’entrepreneur.
Pour les décisions datant de plus de 60 jours, consultez le site www.jugements.qc.ca de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).
Entreprises | Décision |
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9489-0720 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (181 Ko) |
9408-9141 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (213 Ko) |
9430-6594 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (229 Ko) |
Entreprise individuelle Ruben Caldeira (Rénovations Abordables RJC) | Consulter la décision – PDF (259 Ko) |
Entreprises | Décision |
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Maçonnerie De Vinci inc. | Consulter la décision – PDF (205 Ko) |
9318-0743 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (139 Ko) |
Consultez la liste des licences restreintes dans notre Registre des détenteurs de licence pour connaître tous les entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence.
Consultez toujours son dossier dans le Registre des détenteurs de licence pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.