Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.
En vertu de la Loi sur le bâtiment, une licence peut être annulée, suspendue ou restreinte.
Notre infolettre et notre compte Twitter vous renseignent sur les mises à jour des tableaux des licences suspendues, annulées et restreintes.
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| Climatisation Chauffage Flo-Vick inc. | Consulter la décision Climatisation Chauffage Flo-Vick inc. – PDF (367 Ko) |
| 9167 0430 Québec inc. | Consulter la décision 9167 0430 Québec inc. – PDF (367 Ko) |
Une décision de licence annulée peut être révisée ou contestée dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de la réception de celle-ci par l’entrepreneur.
Pour les décisions datant de plus de 60 jours, consultez le site www.jugements.qc.ca
de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| Les constructions L.J.P. inc. et Groupe LJP inc. | Consulter la décision Les constructions L.J.P. inc. et Groupe LJP inc. – PDF (396 Ko) |
Consultez le tableau suivant, en format PDF ou Excel, pour voir la liste des entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence :
Consultez toujours le Registre des détenteurs de licence pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.
En vertu de l’article 65.2.1 de la Loi sur le bâtiment, un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ.
Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.