Licences restreintes, suspendues et annulées

En vertu de la Loi sur le bâtiment, une licence peut être annulée, suspendue ou restreinte.

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Licences annulées dans les 60 derniers jours

Une décision de licence annulée peut être révisée ou contestée dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de la réception de celle-ci par l’entrepreneur.

Pour les décisions datant de plus de 60 jours, consultez le site www.jugements.qc.ca de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).

Licences suspendues

Licences restreintes

Consultez le tableau suivant, en format PDF ou Excel, pour voir la liste des entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence :

• Tableau des licences restreintes – PDF (145 Ko)
• Tableau des licences restreintes – XLS (81 Ko)

Avant de faire affaire avec un entrepreneur

Consultez toujours le Registre des détenteurs de licence pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.

Autorisations récentes de poursuivre des travaux

En vertu de l’article 65.2.1 de la Loi sur le bâtiment, un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ.

Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.