Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Notre infolettre vous renseigne sur les mises à jour des tableaux des licences suspendues, annulées et restreintes.
En vertu de la Loi sur le bâtiment, une licence peut être annulée, suspendue ou restreinte.
Une décision de licence annulée peut être révisée ou contestée dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de la réception de celle-ci par l’entrepreneur.
Pour les décisions datant de plus de 60 jours, consultez le site www.jugements.qc.ca
de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| Construction Roxy inc. | Consulter la décision – PDF (266 Ko) |
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| Pré-Sy Construction Rénovation inc. | Consulter la décision – PDF (186 Ko) |
Consultez la liste des licences restreintes dans notre Registre des détenteurs de licence pour connaître tous les entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence.
Consultez toujours son dossier dans le Registre des détenteurs de licence pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.
En vertu de l’article 65.2.1 de la Loi sur le bâtiment, un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ.
Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.