Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
En vertu de la Loi sur le bâtiment, une licence peut être annulée, suspendue ou restreinte.
Notre infolettre et notre compte Twitter vous renseignent sur les mises à jour des tableaux des licences suspendues, annulées et restreintes.
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| 9250-5114 Québec inc. (Rénovation Domicili-Air) et 9020-4975 Québec inc. (Les installations électriques Denis Tourigny) | Consulter la décision 9250-5114 Québec inc. (Rénovation Domicili-Air) et 9020-4975 Québec inc. (Les installations électriques Denis Tourigny) – PDF (65 Ko) |
| Yannick Gilbert (Toitures Énono) | Consulter la décision Yannick Gilbert (Toitures Énono). – PDF (71 Ko) |
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| Gestion Roux et Charpentier inc. | Consulter la décision Gestion Roux et Charpentier inc. – PDF (416 Ko) |
| 9312-0301 Québec inc. (Solution décontamination) et 9243-8662 Québec inc. | Consulter la décision 9312-0301 Québec inc. (Solution décontamination) et 9243-8662 Québec inc. – PDF (54 Ko) |
| Gestion T.F.C. inc. | Consulter la décision Gestion T.F.C. inc. – PDF (76 Ko) |
Consultez le tableau suivant, en format PDF ou Excel, pour voir la liste des entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence :
Consultez toujours le Registre des détenteurs de licence
pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.
En vertu de l’article 65.2.1 de la Loi sur le bâtiment, un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ.
Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.