Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Licences restreintes, suspendues et annulées

En vertu de la Loi sur le bâtiment, une licence peut être annulée, suspendue ou restreinte.

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Notre infolettre et notre compte Twitter vous renseignent sur les mises à jour des tableaux des licences suspendues, annulées et restreintes.

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Licences annulées dans les 60 derniers jours

Entreprises Décision
Rénovation MC Consulter la décision Rénovation MC – PDF (50 Ko)

Une décision de licence annulée peut être révisée ou contestée dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de la réception de celle-ci par l’entrepreneur.

Pour les décisions datant de plus de 60 jours, consultez le site www.jugements.qc.caCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).

Licences suspendues

Entreprises Décision
9370 8428 Québec inc. Consulter la décision 9370 8428 Québec inc. – PDF (265 Ko)

Licences restreintes

Consultez le tableau suivant, en format PDF ou Excel, pour voir la liste des entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence :

Avant de faire affaire avec un entrepreneur

Consultez toujours le Registre des détenteurs de licenceCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.

Autorisations récentes de poursuivre des travaux

En vertu de l’article 65.2.1 de la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ.

Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.

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