Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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En vertu de la Loi sur le bâtiment, une licence peut être annulée, suspendue ou restreinte.
Notre infolettre et notre compte Twitter vous renseignent sur les mises à jour des tableaux des licences suspendues, annulées et restreintes.
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| Briquetoît inc., 9317-5354 Québec inc. (Toiture provinciale) et 9321-0193 Québec inc. (Groupe Éco-Énergétique Provincial) | Consulter la décision Briquetoît inc., 9317-5354 Québec inc. (Toiture provinciale) et 9321-0193 Québec inc. (Groupe Éco-Énergétique Provincial). – PDF (158 Ko) |
| Refpro Mécanique inc. | Consulter la décision Refpro Mécanique inc – PDF (383 Ko). |
| C.C. Confort inc. (AirConfort Dépôt inc.) | Consulter la décision C.C. Confort inc. (AirConfort Dépôt inc.) |
Pour les décisions datant de plus de 30 jours, consultez le site www.jugements.qc.ca
de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).
Aucune licence n’est suspendue présentement.
Consultez le tableau suivant, en format PDF ou Excel, pour voir la liste des entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence :
Consultez toujours le Registre des détenteurs de licence pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.
En vertu de l’article 65.2.1 de la Loi sur le bâtiment, un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ.
Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.