En vertu de la Loi sur le bâtiment, une licence peut être annulée, suspendue ou restreinte.
Notre infolettre et notre compte Twitter vous renseignent sur les mises à jour des tableaux des licences suspendues, annulées et restreintes.
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| 8318034 Canada inc. (Construction M. Provost) et Construction Pro-En inc. | Consulter la décision – PDF (116 Ko) 8318034 Canada inc. (Construction M. Provost) et Construction Pro-En inc. |
| 9293-6947 Québec inc. (Groupe Gesteam) | Consulter la décision – PDF (327 Ko) 9293-6947 Québec inc. (Groupe Gesteam) |
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| 9141-9283 Québec inc. | Consulter la décision 9141-9283 Québec inc. – PDF (451 Ko) |
| 9106-0137 Québec inc. (Construction ML) | Consulter la décision 9106-0137 Québec inc. (Construction ML) – PDF (51 Ko) |
| Construction J.P.B. Bouwman & Fils inc. | Consulter la décision Construction J.P.B. Bouwman & Fils inc. – PDF (428 Ko) |
Consultez le tableau suivant, en format PDF ou Excel, pour voir la liste des entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence :
Consultez toujours le Registre des détenteurs de licence
pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.
En vertu de l’article 65.2.1 de la Loi sur le bâtiment, un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ.
Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.