Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.).
Point de service de Montréal : déménagement le 26 août 2020 et prise de rendez-vous en ligne.
En vertu de la Loi sur le bâtiment, une licence peut être annulée, suspendue ou restreinte.
Notre infolettre et notre compte Twitter vous renseignent sur les mises à jour des tableaux des licences suspendues, annulées et restreintes.
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| Construction et rénovation Innovex inc. | Consulter la décisionconcernant Construction et rénovation Innovex inc. – PDF (432 Ko) |
Une décision de licence annulée peut être révisée ou contestée dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de la réception de celle-ci par l’entrepreneur.
Pour les décisions datant de plus de 60 jours, consultez le site www.jugements.qc.ca
de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| 9326-2574 Québec inc | Consulter la décision – PDF (643 Ko) 9326-2574 Québec inc. |
Consultez le tableau suivant, en format PDF ou Excel, pour voir la liste des entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence :
Consultez toujours le Registre des détenteurs de licence pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.
En vertu de l’article 65.2.1 de la Loi sur le bâtiment, un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ.
Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.
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