Licences restreintes, suspendues et annulées

En vertu de la Loi sur le bâtiment, une licence peut être annulée, suspendue ou restreinte.

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Licences annulées dans les 30 derniers jours

Licences suspendues

Licences restreintes

Consultez le tableau suivant, en format PDF ou Excel, pour voir la liste des entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence :

Avant de faire affaire avec un entrepreneur

Consultez toujours le Registre des détenteurs de licence Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.

Autorisations récentes de poursuivre des travaux

En vertu de l’article 65.2.1 de la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ.

Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.

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