En vertu de la Loi sur le bâtiment, une licence peut être annulée, suspendue ou restreinte.
Notre infolettre et notre compte Twitter vous renseignent sur les mises à jour des tableaux des licences suspendues, annulées et restreintes.
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| Thermopompe Rive Nord inc. | Consulter la décision – PDF (71 Ko) |
| 9221-8569 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (77 Ko) |
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| Excavation R. Lécuyer & Fils inc. | Consulter la décision – PDF (87 Ko) |
Consultez le tableau suivant, en format PDF ou Excel, pour voir la liste des entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence :
Consultez toujours le Registre des détenteurs de licence 
pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.
En vertu de l’article 65.2.1 de la Loi sur le bâtiment, un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ.
Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.