Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Licences restreintes, suspendues et annulées

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En vertu de la Loi sur le bâtiment, une licence peut être annulée, suspendue ou restreinte.

Licences annulées dans les 60 derniers jours

Une décision de licence annulée peut être révisée ou contestée dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de la réception de celle-ci par l’entrepreneur.

Pour les décisions datant de plus de 60 jours, consultez le site www.jugements.qc.caCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).

EntreprisesDécision
9188-2217 Québec inc. et 9417-7821 Québec inc. Consulter la décision – PDF (306 Ko)
entreprise individuelle Bruno VézinaConsulter la décision – PDF (257 Ko)
9465 8127 Québec inc. et 8653631 Canada inc. Consulter la décision – PDF (296 Ko)
Costructec inc.Consulter la décision – PDF (315 Ko)
Construction et Maçonnerie H. inc. et al.Consulter la décision – PDF (282 Ko)
Terrazen inc.Consulter la décision – PDF (237 Ko)
Construction Eiffel inc.Consulter la décision – PDF (255 Ko)
9243-4810 Québec inc. (Couvertures Laurendeau)Consulter la décision – PDF (359 Ko)
9358-6220 Québec inc. (F.A.S.R.S. Services Résidentiels Prime)Consulter la décision – PDF (276 Ko)
Michael GaleConsulter la décision – PDF (170 Ko)
9434-9156 Québec inc.Consulter la décision – PDF (212 Ko)

Licences suspendues

Consultez la liste des licences restreintesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. dans notre Registre des détenteurs de licence pour connaître tous les entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence.

Avant de faire affaire avec un entrepreneur

Consultez toujours son dossier dans le Registre des détenteurs de licenceCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.

Autorisations récentes de poursuivre des travaux

En vertu de l’article 65.2.1 de la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ. Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.

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