Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
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Notre infolettre vous renseigne sur les mises à jour des tableaux des licences suspendues, annulées et restreintes.
Une décision de licence annulée peut être révisée ou contestée dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de la réception de celle-ci par l’entrepreneur.
Pour les décisions datant de plus de 60 jours, consultez le site www.jugements.qc.ca
de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| Pavillon Réno Design inc. (Onivo cuisine) | Consulter la décision – PDF (413 Ko) |
| Entreprise individuelle Josh Chap | Consulter la décision – PDF (346 Ko) |
| Signa Construction inc. | Consulter la décision – PDF (243 Ko) |
| DD Capital Développement inc. | Consulter la décision – PDF (245 Ko) |
| 9532-8845 Québec inc. | Consulter la décision – PDF (197 Ko) |
| Entreprises | Décision |
|---|---|
| Les systèmes techno-pompes inc. et Systèmes géothermiques Jean-Guy Samson inc. | Consulter la décision – PDF (173 Ko) |
| Patio Design Montréal inc. et Patio de Ville inc. | Consulter la décision – PDF (501 Ko) |
Consultez la liste des licences restreintes dans notre Registre des détenteurs de licence pour connaître tous les entrepreneurs qui ont actuellement une restriction à leur licence.
Consultez toujours son dossier dans le Registre des détenteurs de licence pour vous assurer qu’il détient une licence valide et pour vérifier qu’il n’a aucune restriction à sa licence qui lui interdit de soumissionner ou de conclure un contrat public.
, un titulaire d’une licence restreinte peut être autorisé à poursuivre des travaux en cours lorsque le donneur d’ouvrage en fait la demande auprès de la RBQ.
Présentement, aucun titulaire de licence restreinte ne détient cette autorisation.
Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.