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Comité ACCES construction

La Régie du bâtiment du Québec fait partie du comité ACCES construction (Actions concertées pour contrer les économies souterraines dans le secteur de la construction), qui a été mis sur pied afin d’amener les ministères et organismes concernés à collaborer dans la lutte contre l'évasion fiscale et le travail au noir dans le secteur de la construction.

Voici les membres du comité :

  • Commission de la construction du Québec
  • Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
  • Directeur des poursuites criminelles et pénales
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Régie du bâtiment du Québec
  • Revenu Québec.

Dénoncer

Pour dénoncer :

  • du travail licence, utilisez notre formulaire Signaler du travail sans licence.
  • de l’évasion fiscale, utilisez le formulaire de dénonciationCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. sur le site Web de Revenu Québec.
  • une contravention à une loi ou à un règlement, un usage abusif de fonds ou de biens publics, une mauvaise gestion en matière contractuelle ou tout autre acte répréhensible, utilisez le formulaire de signalementCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du site de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).
  • toute situation ne respectant pas la loi R-20 ou les conventions collectives (ex. : travail au noir, irrégularité de placement ou de référence, absence de licence ou de certificat de compétence), utilisez le formulaire Signalement de non-conformitéCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. sur le site de la Commission de la construction du Québec.

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