Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Notre clientèle

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) œuvre dans le domaine de la construction. Sa clientèle est très variée. De manière générale, elle se préoccupe de la sécurité du public et de la qualité des travaux de construction sur des bâtiments ou des installations techniques, de même que de la sécurité gens qui circulent à proximité de ces bâtiments et installations.

Les citoyens

Le public est au cœur même des préoccupations de la RBQ. Par l’ensemble des actions qu’elle pose pour accomplir sa mission, et avec le concours de ses collaborateurs et de ses partenaires, l’organisation s’affaire jour après jour à répondre aux besoins des citoyens. En effet, elle tient plusieurs rôles dans leur quotidien :

Faire respecter la Loi sur le bâtiment, le Code de construction et le Code de sécurité

La RBQ contribue à assurer la qualité des constructions et la protection des citoyens quand ils fréquentent des bâtiments assujettis et qu’ils utilisent des équipements visés, comme un ascenseur ou une remontée mécanique dans une station de ski. Pour ce faire, la RBQ veille au respect de la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Elle s’assure, plus précisément, que le Code de constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et le Code de sécuritéCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. sont respectés.

Délivrer les licences aux entrepreneurs et constructeurs-propriétaires

La RBQ contribue à assurer la qualité des travaux de construction, de rénovation ou d’installation de certains équipements. Dans ce but, elle délivre les licences appropriées aux entrepreneurs et constructeurs-propriétaires, le tout sous certaines conditions. Non seulement la RBQ peut délivrer ces licences, mais elle peut aussi les modifier, les restreindre ou les retirer lorsque leurs détenteurs ont été pris en défaut. Vous pouvez consulter les décisions rendues à cet effet.

Offrir des garanties financières aux consommateurs

Pour protéger les consommateurs, deux types de garanties financières sont offertes.

Cautionnement de licence

Le cautionnement de licence est un montant d’argent déposé en garantie par tout entrepreneur qui demande une licence. Ce montant permet d’indemniser les consommateurs qui ont subi un préjudice résultant, par exemple, de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des travaux.  

Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufsCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. offre aux acheteurs de maisons ou de copropriétés neuves visées par ce plan une garantie des obligations contractuelles de l’entrepreneur. Ces obligations touchent notamment les acomptes et une garantie contre les défauts de construction.

Pour bénéficier des protections offertes par ce plan, les acheteurs doivent prendre certaines précautions, la première étant de faire affaire avec un entrepreneur détenant la bonne sous-catégorie de licence et dûment accrédité auprès d’un administrateur autorisé par la RBQ.

Penser sécurité

La RBQ mise sur la prévention et la sensibilisation pour informer des risques et des consignes de sécurité liés aux domaines d’intervention qu’elle gère. Vous trouverez dans notre section Conseils de sécurité des recommandations sur les comportements à adopter pour prévenir les dangers et assurer votre sécurité dans les lieux publics et à la maison.

Les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires

La RBQ délivre des licences aux entrepreneurs et aux constructeurs-propriétaires. Ces licences leur confèrent un droit d’exercice, après une évaluation de leurs compétences professionnelles et de leur probité. Elle s’assure qu’ils détiennent une licence valide et conforme aux types de travaux exécutés.

Si un ou plusieurs manquements sont constatés, la RBQ pose les gestes requis afin que la situation soit régularisée. Les titulaires de licence et ceux qui aspirent à le devenir sont ainsi un important segment de la clientèle de la RBQ. Elle leur offre donc du soutien pour les aider à assumer leurs responsabilités.

Les professionnels, propriétaires ou exploitants d’un bâtiment ou d’une installation

La RBQ soutient aussi les autres intervenants ayant des responsabilités en vertu de la Loi sur le bâtiment : les professionnels (architectes, ingénieurs ou technologues professionnels), propriétaires ou exploitants d’une installation ou d’un bâtiment visé par la réglementation. Ce soutien se manifeste par des campagnes de sensibilisation, des actions ciblées et par la diffusion d’information technique.

Les fabricants d’équipements sous pression

En vertu de la compétence exercée, la RBQ agit à titre d’organisme reconnu en matière d’inspection et de vérification de programmes de contrôle de la qualité dans le domaine des installations sous pression.

Les personnes handicapées

En vertu de la Loi sur le bâtiment, la RBQ adopte des règlements en matière d’accessibilité et veille au respect de leur application dans les nouvelles constructions ou lorsque des travaux de transformation sont effectués.

Elle mène également divers travaux pour faire évoluer la réglementation en vigueur et en faciliter l’application. Par ces actions, la RBQ améliore l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite. Elle compte également, depuis 2005, sur la collaboration de l’Office des personnes handicapées du Québec pour mener à bien cette mission.

Accessibilité dans les bâtiments

Tous les bâtiments et les installations assujettis au Code de construction doivent répondre aux exigences minimales d’accessibilité qui y sont prévues. Consultez la page Accessibilité des bâtiments pour en savoir plus sur :

  • les bâtiments assujettis
  • les exigences à respecter
  • les normes de conception sans obstacles
  • les déductions fiscales pour la rénovation ou la transformation d’un édifice.

Actions concrètes

En vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, la RBQ adopte annuellement un plan d’action à l’égard des personnes handicapées

Ressources complémentaires

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