Régie du bâtiment du Québec.

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La RBQ

Notre clientèle

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) œuvre dans le domaine de la construction. Sa clientèle est très variée. De manière générale, elle se préoccupe de la sécurité et de la qualité des constructions des personnes qui construisent ou utilisent des bâtiments ou des installations techniques, de même que des gens qui circulent à proximité.

Les citoyens

Tous les citoyens bénéficient de l’action de la RBQ. Leurs besoins en matière de qualité de construction et de sécurité constituent d’ailleurs la raison d’être de l’organisation. La RBQ met les citoyens au coeur de ses préoccupations par:

  • sa contribution à l’évolution des normes de construction et de sécurité
  • la réglementation qu’elle administre
  • sa surveillance du respect des obligations des intervenants visés par sa réglementation
  • ses enquêtes de conformité et de probité
  • les garanties financières qu’elle met en place.

Les propriétaires de bâtiments résidentiels visés par un plan de garantie obligatoire bénéficient des protections suivantes:

  • remboursement des acomptes en cas de non-réalisation des travaux
  • parachèvement des travaux en cas de non-respect des obligations de l’entrepreneur
  • réparation des vices ou des malfaçons.

Quant aux citoyens qui embauchent un entrepreneur pour des travaux non visés par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, ils peuvent avoir recours aux dispositions réglementaires sur le cautionnement obligatoire des titulaires de licence.

Les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires

La RBQ délivre des licences aux entrepreneurs et aux constructeurs-propriétaires. Ces licences leur confèrent un droit d’exercice, après une évaluation de leurs compétences professionnelles et de leur intégrité. Elle s’assure qu’ils détiennent une licence valide et conforme aux types de travaux exécutés.

Si une ou plusieurs infractions sont constatées, la RBQ pose les gestes requis afin que la situation soit régularisée. Les titulaires de licence et ceux qui aspirent à le devenir sont ainsi un important segment de la clientèle de la RBQ. Elle leur offre donc du soutien pour les aider à assumer leurs responsabilités.

Les professionnels, propriétaires ou exploitants d’un bâtiment ou d’une installation

La RBQ soutient aussi les autres intervenants ayant des responsabilités en vertu de la Loi sur le bâtiment: les professionnels (architectes, ingénieurs ou technologues professionnels), propriétaires ou exploitants d’une installation ou d’un bâtiment visé par la réglementation. Ce soutien se manifeste par des campagnes de sensibilisation, des actions ciblées et par la diffusion d’information technique.

Constructeurs d’équipements sous pression

Les constructeurs d’équipements sous pression forment un segment particulier de la clientèle de la RBQ. Ceci, en vertu de la compétence exercée à titre d’organisme reconnu en matière d’inspection et de vérification de programmes de contrôle de qualité dans le secteur des équipements sous pression.

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