Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

  • Accueil
  • Champs de compétences de la RBQ

La RBQ

Champs de compétences de la RBQ

Pour veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines de sa compétence, la RBQ élabore la réglementation et voit à son application. À cette fin, elle adopte les chapitres du Code de construction et du Code de sécurité dans les domaines suivants:

  • le bâtiment (de plus de 2 étages et de plus de 8 logements)
  • l’électricité
  • la plomberie
  • le gaz
  • les équipements pétroliers
  • les ascenseurs et autres appareils élévateurs
  • les remontées mécaniques
  • les jeux et manèges
  • les lieux de baignade.

La normalisation

La RBQ est responsable d’élaborer et de mettre à jour la réglementation liée au Code de construction et au Code de sécurité. Les provinces et territoires canadiens adoptent leur réglementation respective en se référant à des codes et à des normes établis au niveau national, en y apportant les modifications qu’ils jugent appropriées. La RBQ participe à l’évolution des codes et des normes et à la concertation avec les autres instances canadiennes, nord-américaines et internationales. Ces instances élaborent des normes de référence dans certains domaines techniques. La RBQ réalise aussi des études et mène des consultations auprès des principaux groupes s’intéressant à la réglementation au Québec.

La qualification professionnelle

Pour assurer la protection du public, la RBQ établit les règles de la qualification professionnelle dans l’industrie de la construction. Elle vérifie les compétences des entrepreneurs de construction et des constructeurs-propriétaires. Après s’être assurée du respect des exigences réglementaires applicables en matière de cautionnement de licence et d’accréditation à un plan de garantie, elle délivre la licence requise pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction d'un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public, de certaines installations non rattachées à un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil.

Toutefois, dans le cas des licences procurant un droit d’exercice en électricité et en plomberie, cette responsabilité est dévolue à la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).

La surveillance

La RBQ surveille la qualité des travaux et la sécurité des bâtiments et des équipements assujettis aux lois et aux règlements qu’elle administre. Elle surveille également, par des activités d’enquête, si une personne agissant comme entrepreneur ou comme constructeur-propriétaire est titulaire de la licence appropriée aux travaux exécutés. La portée de la réglementation dans les différents domaines de compétence de la RBQ est spécifiée dans le Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment.

Intégrité des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Au cours des dernières années, la RBQ a vu sa mission s’élargir. Ses nouvelles responsabilités en prévention de la criminalité et des pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction font suite à des modifications apportées à la Loi sur le bâtiment. Par sa réglementation, la RBQ est aussi appelée à appuyer diverses politiques et orientations gouvernementales.

Dans son approche de surveillance, la RBQ utilise un ensemble de stratégies. Celles-ci comprennent des activités sur le terrain, mais aussi des activités d’information pour promouvoir les bonnes pratiques et le respect des obligations réglementaires. Ces activités ont parfois lieu en partenariat avec d’autres organisations partageant des objectifs communs avec la RBQ. Enfin, la RBQ met en place des activités judiciaires pour contraindre l’intervenant, par l’application des dispositions législatives et pénales, à la bonne exécution. L’utilisation de ces différentes stratégies est adaptée à la spécificité de chacun des domaines d’intervention et des milieux visés.

Par ailleurs, la RBQ est reconnue comme organisme d’inspection et de vérification des programmes de contrôle de la qualité dans le domaine des équipements sous pression.

Les garanties financières

La RBQ élabore les règles du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs et en surveille l’application. Ce plan offre aux acheteurs de bâtiments résidentiels neufs une garantie d’exécution des obligations contractuelles de l’entrepreneur, comprenant notamment la protection des acomptes et une garantie contre les défauts de construction. La Garantie de construction résidentielle (GCR) est l’administrateur autorisé par la RBQ pour offrir aux consommateurs cette garantie obligatoire pour les bâtiments visés. En cas de désaccord avec une décision rendue par l’administrateur, le bénéficiaire ou l’entrepreneur peut exercer un recours en arbitrage devant l’un des trois organismes autorisés par la RBQ à cette fin.

Dans le cas des travaux non couverts par le plan de garantie obligatoire, la RBQ protège les consommateurs en exigeant que les entrepreneurs aient un cautionnement de licence. Ce cautionnement permet d’indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l’inexécution ou de l’exécution de travaux de construction et découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts au cours de l’année qui suit la fin des travaux.

Haut de page

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec