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Déclaration de services aux citoyens

La Déclaration de services aux citoyens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) reflète tous les engagements qu’elle entend prendre pour se rapprocher de la population et des entreprises. Cette déclaration découle des obligations prévues dans la Loi sur l’administration publique, dont l’un des objectifs consiste à améliorer la qualité des services.

La RBQ met en œuvre tous les moyens nécessaires pour satisfaire vos attentes. En cas d’insatisfaction, n’hésitez pas à communiquer avec le Commissaire à la qualité des services aux citoyens, dont le principal mandat consiste à recevoir et à prendre en charge les plaintes liées à la prestation de services.

À la lecture de la Déclaration de services aux citoyens – PDF (1.1 Mo), vous pourrez vous rendre compte rapidement de l’importance que la RBQ accorde à la qualité des services, une priorité qu’elle juge fondamentale et indispensable.

Commissaire à la qualité des services aux citoyens

Le rôle du Commissaire à la qualité des services aux citoyens se rapporte à l’amélioration continue des services qui vous sont rendus à la RBQ. Ces démarches s’inscrivent dans la volonté de la RBQ de revoir ses façons de faire, de se réévaluer et d’apporter les correctifs nécessaires pour une amélioration continue.

Le rôle du Commissaire consiste à:

  • donner suite à votre plainte avec respect, équité et transparence
  • rassembler tous les renseignements pertinents
  • analyser la plainte et à identifier la source du problème
  • recommander une solution afin de résoudre votre problème
  • vous informer des solutions apportées pour satisfaire votre demande.

Si votre demande ne peut être traitée par la RBQ, le Commissaire s’engage à:

  • vous expliquer clairement les raisons justifiant l’impossibilité, pour la RBQ, de donner suite à votre demande
  • vous orienter vers d’autres autorités pouvant répondre à vos attentes, le cas échéant.

Votre opinion compte

Vous avez récemment utilisé l’un des services offerts pas la RBQ ? Nous aimerions connaître votre opinion et votre niveau de satisfaction. Votre participation nous permettra d’améliorer nos services.

Vous êtes insatisfait des services rendus?

Vous souhaitez formuler des suggestions, des objections ou des plaintes? Vous voulez nous signaler une situation que vous jugez inéquitable ou injuste? Vous croyez qu’une de vos demandes n’a pas reçu toute l’attention requise d’un membre de notre personnel?

Faites-en part au Commissaire à la qualité des services aux citoyens. Ce dernier communiquera avec vous dans un délai de 2 jours ouvrables et répondra à votre demande dans un délai de 20 jours ouvrables.

Formuler une plainte

Pour formuler une plainte, vous pouvez remplir le formulaire électronique Plainte concernant la qualité des services rendus par le personnel de la RBQ ou acheminer votre plainte par courrier à l'adresse suivante:

Commissaire à la qualité des services aux citoyens

Régie du bâtiment du Québec

Commissaire à la qualité des services aux citoyens
545, boulevard Crémazie Est, 3e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2
Téléphone: 1 866 274-6678 ou 514 873-0841
Télécopieur: 514 873-6750
Courriel: declarationservices@rbq.gouv.qc.ca

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