Régie du bâtiment du Québec

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Déclaration de services aux citoyens

La Déclaration de services aux citoyens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) reflète les engagements de celle-ci envers la population québécoise. Cette déclaration découle de la Loi sur l’administration publique, dont l’un des objectifs consiste à améliorer la qualité des services rendus aux citoyens.

Consulter la Déclaration de services aux citoyens – PDF (2,1 Mo)

Elle contient entre autres l’offre de services de la RBQ et les engagements de celle-ci en matière de services. Elle intègre également la promesse de service de l’organisation, qui l’engage à mieux répondre aux besoins, aux attentes et aux préoccupations de ses clientèles et de ses partenaires.

Commissaire à la qualité des services aux citoyens

Le mandat du Commissaire à la qualité des services aux citoyens consiste à contribuer à l’amélioration des relations de l’organisation avec les citoyens et à collaborer au processus d’amélioration continue des services qui leur sont rendus.

Le commissaire ou son représentant s’engage à :

  • accuser réception de votre plainte dans un délai de 3 jours ouvrables
  • s’assurer de la recevabilité de votre plainte dans un délai de 7 jours suivant sa réception
  • vous informer du résultat de son intervention ou des suites à donner à votre plainte dans un délai de 30 jours suivant sa recevabilité.

Si votre demande ne peut être traitée par la RBQ, le commissaire s’engage à :

  • vous expliquer clairement les raisons justifiant l’impossibilité, pour la RBQ, de donner suite à votre demande
  • vous orienter, dans la mesure du possible, vers d’autres organisations à qui adresser votre demande.

Vous êtes insatisfait des services rendus par la RBQ?

Vous souhaitez formuler une plainte à l’égard de la qualité des services rendus par la RBQ? Adressez-vous au Commissaire à la qualité des services aux citoyens, qui est indépendant de la RBQ et qui traitera votre plainte en toute objectivité.

En ligne
Remplissez le formulaire Plainte concernant la qualité des services rendus par le personnel de la RBQ.

Par la poste
Régie du bâtiment du Québec

Commissaire à la qualité des services aux citoyens
255, boulevard Crémazie Est, 11e étage
Montréal (Québec) H2M 1L5

Par téléphone
1 866 274-6678 ou 514 873-0841

Par télécopieur
514 864-9303

Par courriel
declarationservices@rbq.gouv.qc.ca

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