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Déclaration de services aux citoyens

La Déclaration de services aux citoyens – PDF (1,1 Mo) de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) reflète les engagements qu’elle entend prendre pour satisfaire les attentes de la population et des entreprises. Cette déclaration découle des obligations prévues dans la Loi sur l’administration publiqueCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., dont l’un des objectifs consiste à améliorer la qualité des services.

Commissaire à la qualité des services aux citoyens

Le mandat du Commissaire à la qualité des services aux citoyens consiste à contribuer à l’amélioration des relations de l’organisation avec le citoyen et à collaborer au processus d’amélioration continue des services qui vous sont rendus.

Le commissaire ou son responsable s’engage à :

  • communiquer avec vous dans un délai de 2 jours ouvrables suivant l’envoi de votre demande
  • rassembler tous les renseignements pertinents
  • examiner la plainte de manière rigoureuse et à identifier la source du problème
  • donner suite à votre plainte avec respect, équité et transparence dans un délai de 20 jours ouvrables suivant les démarches entreprises et, si possible, à apporter les correctifs nécessaires
  • recommander aux unités administratives concernées une solution afin de résoudre le problème.

Si votre demande ne peut être traitée par la RBQ, le commissaire s’engage à :

  • vous expliquer clairement les raisons justifiant l’impossibilité, pour la RBQ, de donner suite à votre demande
  • vous orienter vers d’autres autorités pouvant répondre à votre demande, le cas échéant.

Vous êtes insatisfait des services rendus par la RBQ?

Vous souhaitez formuler une plainte ou un commentaire à l’égard de la qualité des services de la RBQ? Vous croyez que votre demande n’a pas reçu toute l’attention requise lors de son traitement? N’hésitez pas à soumettre vos commentaires à la RBQ, car ils contribueront à l’amélioration de sa prestation de services. Remplissez le formulaire Plainte concernant la qualité des services rendus par la RBQ.

Régie du bâtiment du Québec

Commissaire à la qualité des services aux citoyens
545, boulevard Crémazie Est, 9e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2
Téléphone: 1 866 274-6678 ou 514 873-0841
Télécopieur: 514 864-9303
Courriel: declarationservices@rbq.gouv.qc.ca

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