Régie du bâtiment du Québec

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Éthique et déontologie

En conformité avec les valeurs de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), des principes généraux orientent les actions des divers intervenants de l’organisme.

Code d'éthique et de déontologie des administrateurs publics

Le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs publics de la Régie du bâtiment du Québec – PDF (10,9 Mo) privilégie et respecte les principes et les règles édictés par le Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics.

Code de conduite et de déontologie du personnel

Le Code de conduite et de déontologie des gestionnaires et employés de la RBQ – PDF (4,0 Mo) est un outil de référence dans l’application de l’éthique et de la déontologie. Tous les membres du personnel ainsi que les ressources externes travaillant à l’interne ont la responsabilité de s’y référer. 

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