Code d'éthique et de déontologie

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s’est dotée d’un code d’éthique et de déontologie s’adressant à ses administrateurs publics. Ce code s’inspire des valeurs que la RBQ privilégie et il respecte les principes et les règles édictés par le Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics.

Ressources complémentaires

Code d'éthique et de déontologie des administrateurs publics de la Régie du bâtiment du Québec – PDF (10,9 Mo)

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