Régie du bâtiment du Québec

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La RBQ en bref

Afin d’assurer la protection du public, la RBQ remplit de nombreux rôles dans le domaine de la construction. Vous trouverez ci-dessous le bilan de ses nombreuses interventions réalisées au cours des dernières années pour en témoigner.

Lois administrées par la RBQ

  • Loi sur le bâtiment
  • Loi sur les mécaniciens de machines fixes

Champs de compétence

  • Normalisation et réglementation
  • Surveillance
  • Qualification professionnelle
  • Garanties financières

Domaines d’intervention de la RBQ

  • Ascenseurs et autres appareils élévateurs
  • Bâtiment
  • Efficacité énergétique
  • Électricité
  • Gaz
  • Installation d’équipements pétroliers
  • Installations sous pression
  • Jeux et manèges
  • Lieux de baignade
  • Plomberie
  • Remontées mécaniques
Licences
 2021-20222022-2023
Entrepreneurs généraux titulaires d’une licence délivrée par la RBQ821824
Entrepreneurs spécialisés titulaires d’une licence délivrée par la RBQ21 62922 274
Entrepreneurs généraux et spécialisés titulaires d’une licence délivrée par la RBQ20 98921 804
Constructeurs-propriétaires en électricité titulaires d’une licence délivrée par la RBQ356355
Autres constructeurs-propriétaires titulaires d’une licence délivrée par la RBQ467559
Total des titulaires d’une licence délivrée par la RBQ44 26245 816
Titulaires d’une licence délivrée par une corporation mandataire6 1676 340
Total des titulaires d’une licence au Québec50 42952 156
Permis
 2021-20222022-2023
Titulaire d'un permis d'exploitation d'une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz3 2713 083
Titulaires d’un permis d’utilisateur d’équipements pétroliers6 3456 325
Titulaires d'un permis d'exploitation d'un jeu ou d'un manège1616
Titulaires d’un permis d’installation sous pression403312
Examens
 2021-20222022-2023
Lieux d’examen1414
Nombre d’avis de convocation à des examens6 7016 721
Surveillance et application de la réglementation
 2021-20222022-2023
Nombre de visites d'inspection effectuées14 31614 064
Nombre d'avis de correction remis5 7495 635
Nombre d'éléments de non-conformité relevés sur les avis remis17 52818 150
Nombre de licences annulées en raison de la cessation d’accréditation329
Nombre de licences annulées en raison du non-paiement de maintien4 7444 686
Nombre de licences annulées en raison d’une faillite d’entreprise4452
Nombre de licences annulées en raison de l’absence de répondant171198
Nombre de licences annulées en raison de la radiation au Registraire des entreprises du Québec1016
Total de licences annulées – Articles 71, 72 et 73 de la Loi sur le bâtiment4 7444 961
Suspension de licence pour défaut de cautionnement (article 70)889892
Restriction de licence aux fins de l'obtention d'un contrat public4859
Dossiers d'enquêtes administratives et pénales
 2021-20222022-2023
Nombre de dossiers d’enquêtes dont le traitement a été finalisé au cours de l’année 694627
Dossiers d'inspections et d’enquêtes pénales
 2021-20222022-2023
Nombre de dossiers transmis au Bureau des infractions et amendes (BIA) et au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour suite appropriée – Inspections et enquêtes686302
Nombre de constats d’infraction signifiés par le BIA/DPCP – Enquêtes146115
Nombre de condamnations – Inspections et enquêtes204163
Décisions des régisseurs
 2021-20222022-2023
Licences suspendues1423
Licences annulées3226
Licences refusées2723
Décisions rendues en révision912
Réponses aux demandes de la clientèle
 2021-20222022-2023
Nombre d’appels téléphoniques ayant reçu une réponse69 41073 986
Nombre de demandes de renseignements généraux reçues5 4346 209
Nombre de clients servis au comptoir d’accueil3 3225 149
Indicateurs liés aux ressources humaines – Au 31 mars
 2021-20222022-2023
Total d’effectif en poste555604
Effectif régulier512548
Effectif occasionnel4356
Effectif utilisé au cours de l’année (en équivalent temps complet)540,69564,55
Taux de départ volontaire du personnel régulier18,7 %16,5%
Nombre moyen de jours de formation par employé1,72,4
Montant dépensé pour la formation et le développement du personnel500 793 $647 354 $
Pourcentage de la masse salariale dépensé pour la formation et le développement du personnel1,3 %1,5 %
Ressources financières (en millions de dollars)
 2021-20222022-2023
Revenus85,996,9
Dépenses68,874,6
Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
 2021-20222022-2023
Entrepreneurs accrédités auprès de l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments neufs, Garantie de construction résidentielle (GCR)2 7992 841
Certificats de garantie délivrés par GCR16 48012 113
Réclamations reçues par les administrateurs du Plan1 3771 344
Dossiers soumis à un organisme d’arbitrage193261

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