Régie du bâtiment du Québec

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La RBQ en bref

Dans le but d’assurer la protection du public, la RBQ remplit de nombreux rôles dans le domaine de la construction. Vous trouverez ci-dessous le bilan de ses nombreuses interventions réalisées au cours des dernières années pour en témoigner.

Lois administrées par la RBQ

  • Loi sur le bâtiment
  • Loi sur les mécaniciens de machines fixes

Champs de compétence

  • Normalisation et réglementation
  • Surveillance
  • Qualification professionnelle
  • Garanties financières

Domaines d’intervention de la RBQ

  • Ascenseurs et autres appareils élévateurs
  • Bâtiment
  • Efficacité énergétique
  • Électricité
  • Gaz
  • Installation d’équipements pétroliers
  • Installations sous pression
  • Jeux et manèges
  • Lieux de baignade
  • Plomberie
  • Remontées mécaniques
Licences
 2022-20232023-20242024-2025
Nombre de licences actives d'entrepreneur ou de constructeur-propriétaire délivrées par la RBQ45 81646 54847 131
Nombre de licences actives d'entrepreneur ou de constructeur-propriétaire délivrées par une corporation6 3406 4446 531
Total des licences actives au Québec52 15652 99253 662
Permis
 2022-20232023-20242024-2025
Nombre de permis actifs d'exploitation d'une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz3 0833 1693 210
Nombre de permis actifs d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé 6 3256 2476 071
Nombre de permis actifs d'exploitation d'un jeu ou d'un manège161617
Nombre de permis actifs en installations sous pression312331378
Examens
 2022-20232023-20242024-2025
Lieux d’examen141414
Nombre d’avis de convocation à des examens6 7216 1397 002
Surveillance et application de la Loi et de la réglementation
 2022-20232023-20242024-2025
Nombre d'interventions d'inspection14 06414 59014 284
Nombre d'avis de correction remis5 6355 9066 042
Nombre d'éléments de non-conformité relevés sur les avis remis18 15019 90219 323
Nombre de démarches d'ordonnance effectuées selon les articles 123, 124 et 124.1 de la Loi sur le bâtiment7688112
Dossiers d'enquêtes administratives et pénales
 2022-20232023-20242024-2025
Nombre d'enquêtes administratives finalisées185315359
Nombre d’enquêtes pénales finalisées 627640478
Dossiers d'inspections et d’enquêtes pénales
 2022-20232023-20242024-2025
Nombre de rapports d'infraction généraux transmis au Bureau des infractions et amendes [BIA] (recommandations de poursuite au Directeur des poursuites criminelles et pénales [DPCP]) – Inspections30214473
Nombre de rapports d'infraction généraux transmis au BIA (recommandations de poursuite au DPCP) – Enquêtes pénales391385331
Nombre de constats d’infraction signifiés par le DPCP ou le BIA – Enquêtes pénales115267157
Nombre de condamnations – Enquêtes pénales163141195
Décisions des régisseurs
 2022-20232023-20242024-2025
Licences suspendues232523
Licences annulées262333
Licences refusées232719
Décisions rendues en révision12109
Réponses aux demandes de la clientèle
 2022-20232023-20242024-2025
Nombre d’appels traités par la RBQ73 98672 82365 218
Nombre de demandes de renseignements généraux reçues6 2095 6576 142
Nombre de clients servis au comptoir5 1495 1795 309
Indicateurs liés aux ressources humaines – Au 31 mars
 2022-20232023-20242024-2025
Nombre de personnes en poste604600615
Effectif utilisé au cours de l’année (en équivalent temps complet)564,55579,80608,11
Taux de départ volontaire du personnel régulier16,5 %15,0 %8,6 %
Indicateurs liés à la formation du personnel – Année civile
 202220232024
Nombre moyen de jours de formation par employé2,42,82,6
Montant dépensé pour la formation et le développement du personnel647 354 $827 508 $846 828 $
Proportion de la masse salariale dépensée pour la formation et le développement du personnel1,5 %1,8 %1,7 %
Ressources financières (en millions de dollars)
 2022-20232023-20242024-2025
Revenus96,9104,8111
Dépenses74,684,591,9
Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
 2022-20232023-20242024-2025
Entrepreneurs accrédités auprès de l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments neufs, Garantie de construction résidentielle (GCR)2 8412 7532 671
Certificats de garantie délivrés par GCR12 1137 2788 241
Réclamations reçues par les administrateurs du Plan de garantie1 3441 082895
Dossiers soumis à un organisme d’arbitrage261199200
Site Web de la RBQ
 2022-20232023-20242024-2025
Nombre de visites du site Web1 858 2341 594 9851 035 564
Nombre de fiches consultées dans le Registre des détenteurs de licence2 007 6432 199 5882 153 904

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