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COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ. Notez que les examens sont maintenus, même en zone rouge.

Point de service de Montréal : déménagement le 26 août 2020 et prise de rendez-vous en ligne.

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La RBQ en bref

Afin d’assurer la protection du public, la RBQ remplit de nombreux rôles dans le domaine de la construction. Vous trouverez ci-dessous le bilan de ses nombreuses interventions réalisées au cours des dernières années pour en témoigner.

Lois administrées par la RBQ

  • Loi sur le bâtiment
  • Loi sur les mécaniciens de machines fixes
  • Loi sur l’économie de l’énergie dans le bâtiment

Champs de compétence

  • Normalisation et réglementation
  • Surveillance
  • Qualification professionnelle
  • Garanties financières

Domaines d’intervention de la RBQ

  • Ascenseurs et autres appareils élévateurs
  • Bâtiment
  • Efficacité énergétique
  • Électricité
  • Gaz
  • Installation d’équipements pétroliers
  • Installations sous pression
  • Jeux et manèges
  • Lieux de baignade
  • Plomberie
  • Remontées mécaniques
Licences
  2018-2019 2019-2020
Entrepreneurs généraux titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 820 808
Entrepreneurs spécialisés titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 21 086 21 130
Entrepreneurs généraux et spécialisés titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 19 262 19 730
Constructeurs-propriétaires en électricité titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 391 380
Autres constructeurs-propriétaires titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 346 396
Total des titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 41 905 42 444
Titulaires d’une licence délivrée par une corporation mandataire 5 939 5 988
Total des titulaires d’une licence au Québec 47 844 48 432
Permis
  2018-2019 2019-2020
Titulaire d'un permis d'exploitation d'une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz 4 205 3 393
Titulaires d’un permis d’utilisateur d’équipements pétroliers 6 994 6 722
Titulaires d'un permis d'exploitation d'un jeu ou d'un manège 21 57
Examens
  2018-2019 2019-2020
Lieux d’examen 14 14
Nombre d'examens tenus 14 249 13 855
Surveillance et application de la réglementation
  2018-2019 2019-2020
Nombre de visites d'inspection effectuées 18 165 15 515
Nombre d'avis de correction remis 6 721 5 896
Nombre d'éléments de défectuosité relevés sur les avis remis 17 706 15 616
Nombre de licences annulées en raison de la cessation d’accréditation 19 11
Nombre de licences annulées en raison du non-paiement de maintien 3 678 4 295
Nombre de licences annulées en raison d’une faillite d’entreprise 117 53
Nombre de licences annulées en raison de l’absence de répondant 211 166
Nombre de licences annulées en raison de la radiation au Registraire des entreprises du Québec 23 15
Total de licences annulées – articles 71, 72 et 73 de la Loi sur le bâtiment 4 048 4 540
Suspension de licence pour défaut de cautionnement (article 70) 1 258 1 141
Restriction de licence aux fins de l'obtention d'un contrat public 63 83
Dossiers d'enquête administrative
  2018-2019 2019-2020
Nombre de dossiers d'enquête dont le traitement a été finalisé au cours de l'année 264 141
Dossiers d'inspections et d’enquêtes pénales
  2018-2019 2019-2020
Nombre de dossiers transmis au Bureau des infractions et amendes (BIA) et au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour suite appropriée – Inspections et enquêtes 1 413 1 005
Nombre de constats d’infraction conclus par le BIA/DPCP - Enquêtes 1 351 176
Nombre de condamnations – inspections et enquêtes 1 561 942
Décisions des régisseurs
  2018-2019 2019-2020
Licences suspendues 18 10
Licences annulées 29 18
Licences refusées 13 11
Décisions rendues en révision 13 9
Réponses aux demandes de la clientèle
  2018-2019 2019-2020
Nombre d’appels téléphoniques ayant reçu une réponse immédiate 77 942 76 329
Nombre de demandes de renseignements écrites traitées 4 887 5 468
Nombre de clients servis au comptoir d’accueil 6 667 6 210
Indicateurs liés aux ressources humaines – Au 31 mars
  2018-2019 2019-2020
Total d’effectif en poste 489 514
Effectif régulier 433 466
Effectif occasionnel 56 48
Effectif utilisé au cours de l’année (en équivalent temps complet) 473,2 475,1
Taux de départ volontaire du personnel régulier 17,7 % 10,3 %
Nombre d’employés ayant pris leur retraite (postes réguliers) 19 16
Taux d’absence maladie 5,2 % 4,2 %
Nombre moyen de jours de formation par employé 1,01 2,76
Montant dépensé pour la formation et le développement du personnel 390 307$ 647 839$
Pourcentage de la masse salariale dépensé pour la formation et le développement du personnel 1,3 % 2,14 %
Ressources financières (en millions de dollars)
  2018-2019 2019-2020
Revenus 72 79
Dépenses 60,4 62,7
Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
  2018-2019 2019-2020
Entrepreneurs accrédités auprès d’un administrateur du Plan, au 31 décembre 3 034 2 891
Certificats de garantie délivrés par la Garantie de construction résidentielle (GCR) 15 033 13 428
Plaintes traitées par les administrateurs du Plan 1 138 1 604
Dossiers soumis à un organisme d’arbitrage 165 172

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