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La RBQ en bref

Afin d’assurer la protection du public, la RBQ remplit de nombreux rôles dans le domaine de la construction. Vous trouverez ci-dessous le bilan de ses nombreuses interventions réalisées au cours des dernières années pour en témoigner.

Lois administrées par la RBQ

  • Loi sur le bâtiment
  • Loi sur les mécaniciens de machines fixes
  • Loi sur l’économie de l’énergie dans le bâtiment

Champs de compétence

  • Normalisation et réglementation
  • Surveillance
  • Qualification professionnelle
  • Garanties financières

Domaines d’intervention de la RBQ

  • Bâtiment
  • Installations sous pression
  • Ascenseurs et autres appareils élévateurs
  • Électricité
  • Plomberie
  • Remontées mécaniques
  • Gaz
  • Jeux et manèges
  • Installations d’équipements pétroliers
  • Lieux de baignade
Licences
  2016-2017 2017-2018
Entrepreneurs généraux titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 818 833
Entrepreneurs spécialisés titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 21 121 21 229
Entrepreneurs généraux et spécialisés titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 18 476 18 842
Constructeurs-propriétaires en électricité titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 406 395
Autres constructeurs-propriétaires titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 291 311
Total des titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 41 112 41 610
Titulaires d’une licence délivrée par une corporation mandataire 5 740 5 840
Total des titulaires d’une licence au Québec 46 852 47 450
Permis
  2016-2017 2017-2018
Titulaire d'un permis d'exploitation d'une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz 3 597 3 487
Titulaires d’un permis d’utilisateur d’équipements pétroliers 7 143 7 054
Titulaires d'un permis d'exploitation d'un jeu ou d'un manège 21 18
Examens
  2016-2017 2017-2018
Lieux d’examen 12 14
Nombre d'examens tenus 14 220 15 179
Surveillance et application de la réglementation
  2016-2017 2017-2018
Nombre d'évaluations réalisées 2 119 1 000
Nombre de visites d'inspection effectuées 17 487 17 192
Nombre d'avis de correction remis 6 190 6 450
Nombre d'éléments de défectuosité relevés sur les avis remis 17 184 17 263
Nombre de licences annulées en raison de la cessation d’accréditation 20 18
Nombre de licences annulées en raison du non-paiement de maintien 3 925 4 572
Nombre de licences annulées en raison d’une faillite d’entreprise 67 52
Nombre de licences annulées en raison de l’absence de répondant 294 277
Nombre de licences annulées en raison de la radiation au Registraire des entreprises du Québec 15 22
Total de licences annulées – articles 71, 72 et 73 de la Loi sur le bâtiment 4 321 4 941
Suspension de licence pour défaut de cautionnement (article 70) 1 279 1 419
Restriction de licence aux fins de l'obtention d'un contrat public 48 64
Dossiers d'enquête administrative
  2016-2017 2017-2018
Nombre de dossiers d'enquête dont le traitement a été finalisé au cours de l'année 396 298
Nombre d’entrepreneurs ayant régularisé leur situation à la suite d’une enquête 81 29
Nombre d’entrepreneurs ayant abandonné une demande de licence à la suite d’une enquête 88 73
Nombre de vérifications d'antécédents effectuées 9 442 10 048
Dossiers d'inspections et d’enquêtes pénales
  2016-2017 2017-2018
Nombre de dossiers transmis au Bureau des infractions et amendes (BIA) et au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour suite appropriée – Inspections et enquêtes 1 968 1 858
Nombre d’entrepreneurs ayant régularisé leur situation après le début de l’enquête – Enquêtes 225 114
Nombre de constats d’infraction conclus par le BIA/DPCP - Enquêtes 1 132 1 082
Nombre de condamnations – inspections et enquêtes 991 1 050
Décisions des régisseurs
  2016-2017 2017-2018
Licences suspendues 15 11
Licences annulées 61 43
Licences refusées 8 12
Décisions rendues en révision 43 25
Réponses aux demandes de la clientèle
  2016-2017 2017-2018
Nombre d’appels téléphoniques ayant reçu une réponse immédiate 86 207 94 113
Nombre de demandes de renseignements écrites traitées 9 405 5 689
Nombre de clients servis au comptoir d’accueil 7 012 9 877
Indicateurs liés aux ressources humaines – Au 31 mars
  2016-2017 2017-2018
Total d’effectif en poste 476 490
Effectif régulier 434 453
Effectif occasionnel 42 37
Effectif utilisé au cours de l’année (en équivalent temps complet) 458,36 460,8
Taux de départ volontaire du personnel régulier 11 % 9,2 %
Nombre d’employés ayant pris leur retraite (postes réguliers) 17 7
Taux d’absence maladie 6,4 % 6,3 %
Nombre moyen de jours de formation par employé 3,1 1,85
Montant dépensé pour la formation et le développement du personnel 481 232 $ 555 453 $
Pourcentage de la masse salariale dépensé pour la formation et le développement du personnel 1,8 % 2 %
Ressources financières (en millions de dollars)
  2016-2017 2017-2018
Revenus 70 72,3
Dépenses 56,2 57,9
Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
  2017
Entrepreneurs accrédités auprès d’un administrateur du Plan, au 31 décembre 3 285
Certificats de garantie délivrés par la Garantie de construction résidentielle (GCR) 14 495
Plaintes traitées par les administrateurs du Plan 1 092
Dossiers soumis à un organisme d’arbitrage 180

Ressources complémentaires

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