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Jeux et manèges

Loi et règlements

Les jeux et manèges sont assujettis à la réglementation suivante :

En vertu de la Loi sur le bâtiment, les exigences des autres chapitres du Code de Construction ou du Code de sécurité peuvent également s’appliquer.

Code de construction, chapitre IX, Jeux et manèges

La conception, le procédé de construction et les travaux de construction d’un jeu ou d’un manège doivent être exécutés de manière à ce que le jeu ou le manège donne, dans les conditions normales d’utilisation et selon l’usage auquel il est destiné, un rendement satisfaisant, tout en limitant au minimum les dangers pour le public.

Ces objectifs de sécurité sont atteints par l’adoption du Code de construction, chapitre IX, Jeux et manèges, qui encadre les travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition de jeux et manèges fixes.

Le chapitre IX introduit des mesures d’encadrement pour le contrôle et la vérification des exigences envers les constructeurs-propriétaires et les entrepreneurs, dont :

  • l’obtention de plans et devis signés et scellés par un ingénieur
  • la production d’une déclaration de travaux
  • la présentation, à la RBQ, d’une attestation de conformité produite par une personne reconnue par cette dernière.

Le chapitre IX réfère à la norme CAN/CSA-Z267. Consultez la page Norme de référence : CAN/CSA-Z267 pour en savoir plus.

Code de sécurité, chapitre VII, Jeux et manèges

Le Code de sécurité a notamment pour but d’assurer la sécurité de toute personne qui accède à un équipement destiné à l’usage du public. Comme les jeux ou manèges sont des équipements destinés à l’usage du public, les propriétaires et exploitants doivent se conformer au Code de sécurité.

Le Code de sécurité, chapitre VII, Jeux et manèges, établit des normes applicables au montage et au démontage, et le cas échéant, au fonctionnement, à la vérification, à la mise à l’essai et à l’entretien des jeux et des manèges. Le Code établit aussi des mesures administratives pour l’encadrement et le contrôle des responsabilités des propriétaires et exploitants, notamment un processus de délivrance de permis.

Le chapitre VII réfère à la norme CAN/CSA-Z267. Consultez la page Norme de référence : CAN/CSA-Z267 pour en savoir plus.

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