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Jeux et manèges

Obtenir, modifier ou renouveler un permis d’exploitation

En tant que propriétaire-exploitant de jeux et de manèges, vous devez posséder un permis d’exploitation délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ce permis doit être renouvelé chaque année.

Obtenir ou renouveler un permis

Vous prévoyez effectuer des travaux sur un jeu ou un manège?

Consultez la page Modifier, construire ou démolir.

Pour obtenir ou renouveler un permis d'exploitation, remplissez le formulaire de Demande de délivrance, de renouvellement ou de modification ─ permis d’exploitation d’un jeu ou manège – PDF (678 Ko) et envoyez-le à la RBQ au moins 60 jours avant la date prévue du début de vos activités ou avant la date de votre renouvellement.

Pour que votre demande soit considérée comme reçue et conforme, elle doit contenir toutes les informations demandées dans le formulaire, c’est-à-dire les renseignements, les documents et les droits exigibles que vous trouverez à la page Tarification.

Une fois la demande acceptée, la RBQ vous délivrera un permis d’exploitation valide du 1er avril au 31 mars qui indique vos coordonnées et la liste des jeux ou des manèges exploités.

Modifier un permis

Pour apporter des modifications aux renseignements ou aux documents fournis lors de votre demande de permis au cours de sa période de validité, avisez immédiatement la RBQ en utilisant le formulaire Demande de délivrance, de renouvellement ou de modification ─ permis d’exploitation d’un jeu ou manège. – PDF (678 Ko)

Ajouter un nouveau jeu ou manège : fournir une attestation de conformité

Si la demande de modification à votre permis comprend l’ajout d’un nouveau jeu ou manège, vous devez joindre une attestation de conformité au Code de sécurité produite par une personne reconnue. Consultez la page Acquérir un jeu ou manège pour tous les détails.

Révocation d’un permis d’exploitation

La RBQ peut suspendre ou refuser de renouveler un permis d’exploitation lorsque le titulaire ne s’est pas conformé à une disposition de la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et du Code de sécurité pour un jeu ou un manège visé par la demande de permis. Pour en savoir plus, consultez l’article 335 du Code de sécuritéCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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