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Révocation

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) peut révoquer la reconnaissance d’une personne reconnue.

Motifs de révocation

Voici des raisons pour lesquelles la reconnaissance d’une personne reconnue pourrait être révoquée :

  • Elle n’est plus membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec ou ne détient plus de permis temporaire.
  • Elle est reconnue coupable d’une infraction en vertu de la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Exemples d’infraction

Voici quelques exemples d’infraction pouvant mener à la révocation :

  • Faire une fausse déclaration dans un document prescrit par la Loi sur le bâtiment ou usage d'un tel document alors que la personne reconnue en connaît la fausseté
  • Omettre ou refuser de produire ou de signer une attestation de conformité, de solidité ou de sécurité, ou produire ou signer une attestation qui est inexacte, ou produire ou signer une attestation sachant qu'elle contenait des renseignements faux ou inexacts
  • Entraver ou tenter d'entraver l'action d'une personne agissant au nom de la RBQ ou de nuire à l'exercice de ses fonctions
  • Préparer des plans et devis pour des travaux de construction non conformes au Code de construction (RLRQ, c. B-1.1, r. 2).

Reportez-vous à l’article 9.15 du Code de constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour lire d’autres exemples d’infraction.

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